Procès Verbal - 01. JANVIER 27 SOMMAIRE

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Procès Verbal - 01. JANVIER 27 SOMMAIRE Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - 01. JANVIER 27 SOMMAIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 2

S É A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du 27 ja nvi er 2022

Extrait du Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation : 18.01.2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-sept du mois de janvier à vingt heures,

le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle communale de Boz sous la

présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Secrétaire de séance : Monin Isabelle

Présents : :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie RALLIER Richard MARTIN Élise MONIN Alain PERRONE Thierry BURAVAND Mélaine GIRAUD Guillaume

L’assemblée se réunit ce jour en la salle communale en raison des distanciations sociales à tenir liées à la COVID 19.

A P P R O B A T I O N D E R N I E R C O M P T E R E N D U

Le compte-rendu de la séance du 23 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

T A X E A M E N A G E M E N T – R E N C O N T R E C C B S

M. Guy BILLOUDET, Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône, M. Damien PERRET Conseiller aux Décideurs Locaux et Mme Fabienne MICHEL, Directrice générale des services à la Communauté de Communes Bresse et Saône interviennent afin de débattre sur la réversion de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes Bresse et Saône dans le cadre d’implantations d’entreprises au sein de la zone Actiparc.

Le sujet sera soumis au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 – B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que depuis le vote du budget primitif, le 13 avril 2021, certains mouvements de crédits s’avèrent nécessaires. Il convient d’augmenter les crédits (100 €) à l’article 1641 et de diminuer les crédits (100 €) à l’article 2158.

Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que sus citée.

A U T O R I S A T I O N M A N D A T E M E N T A V A N T B P 2 0 2 2

B U D G E T S P R I N C I P A L E T A S S A I N I S S E M E N T

Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.Page 2 sur 2

D E M A N D E D E S U B V E N T I O N A U S D I S

En raison d’une information manquante, le sujet est ajourné.

D E G R E V E M E N T D E L A T A X E F O N C I E R E

Monsieur le Maire indique que le Trésor Public nous a adressé un chèque de remboursement correspondant au dégrèvement de taxe foncière 2021, le ministère de l’Agriculture ayant reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse de l’été 2021.

Ce dégrèvement concerne plusieurs parcelles propriétés de la commune louées à des agriculteurs. Il convient donc de leur rembourser ce dégrèvement au prorata des surfaces louées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,

 ACCEPTE de procéder à l’encaissement du chèque correspondant au dégrèvement de taxe foncière  DECIDE de rembourser les sommes selon le détail ci-dessus.

P A R T I C I P A T I O N C I T O Y E N N E – S I G N A T U R E C O N V E N T I O N

M. le Maire informe l’assemblée, que la convention permettant à la commune d’officialiser son adhésion au dispositif « participation citoyenne » a été signée mardi 25 janvier 2022.

C O M M A N D E D E P A N N E A U X D E S I G N A L I S A T I O N

Au vu de l’adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne », trois panneaux seront achetés.

S E C U R I T E R U E D E L A M O R T E L L E / R O U T E D E S L O Y O N S

Installation d’un « Cédez le passage » pour les véhicules arrivant de la route des Loyons. Un marquage au sol sera également apposé.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

Commission Bâtiment CCBS : M. BESSARD Sébastien remplace M. PEULET Denis au sein de la commission Bâtiments de CCBS.

Aménagement trottoir route de l’Etang : il est dommage que les matériaux nécessaires au bon déroulement des travaux soient entreposés sur le terrain stabilisé.

Peupliers: la commission Bois est chargée de trouver une tarière pour effectuer à la plantation des futurs peupliers.

Fleurissement : le comité de Fleurissement demande qu’une ligne budgétaire soit prévue au budget 2022 pour l’achat des fournitures d’illumination.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 22 février 2022 à 20h00. L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 21h40.

Affiché le 31 janvier 2022