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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 juillet 26 sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juillet 2018
extrait du procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 11 Présents : 08
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique DRUESNES Sandrine
GIRAUD Alain GALLOT Jean Michel
COTE Monique GANDY Catherine
GUICHARD Laurent LEBON Claire
Absents excusés : CORMY Marc, BORTOLOSO Erick, MATHY Frédéric
Mme le maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour
1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Lors de sa séance du 28 mai dernier, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la modification des compétences de la communauté de communes pour la modification de son siège, le financement de l’apprentissage de la natation et la suppression de la gestion de la gendarmerie à st Laurent sur Saône.
Le vote de l’approbation de ces modifications se fera après précisions données par la communauté de communes.
2 – PERSONNEL COMMUNAL
Mme Florence BERRY a demandé sa mutation pour le 1er septembre 2018 remplacée par Laetitia COUTURIER.
Pascal VANNIER a donné sa démission pour le 31 août 2018.
Claire LEBON pose la question de l’utilité d’ouvrir la mairie le samedi matin. A étudier dans les prochains mois.
3 – CONVENTION BIBLIOTHEQUE
La convention définit les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la collectivité en vue du développement de la lecture publique.
Le Département s’engage à conseiller et accompagner la commune dans le cadre des projets de projets culturels, numériques…, à informer la commune des services rendus, des formations suivies et des ressources mises à disposition dans le cadre du partenariat, à conseiller l’équipe de la bibliothèque.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention.
4 – ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à notre demande, le SIEA a affiné le chiffrage de modernisation des coffrets de commande nécessaire à la réduction du temps d’éclairage public la nuit. Il resterait à charge de la commune la somme de 5 605 €.
Soumettre la décision à un prochain conseil.
5 – EAUX PLUVIALES
Les travaux rue du platane avancent : le rehausseur est terminé, la PATA, prévu la semaine prochaine permettra de l’adoucir.
La pose des regards est également finie. De grosses pierres ont été posées sur les bas-côtés afin d’éviter le stationnement. Le sens du sens unique sera à définir lors d’un prochain conseil. Consulter les riverains pour connaitre leur point de vue.
6 – PROJET SYNDICAT DES EAUX
Il est décidé de renouveler notre demande pour la rue des Nièvres : renforcement des canalisations par un passage en diamètre 100.
7- POIDS PUBLIC
Il est décidé d’accepter le devis de la société SCHATZ pour la réparation du poids public.
8 – RAPPORT ANNUEL SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Chaque conseiller a pris connaissance du rapport annuel 2017 du service public de collecte des déchets ménagers et l’approuve à l’unanimité.
9 – SERVICE MISSION TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION Il s’agit de prendre une délibération de principe pour pouvoir en profiter rapidement si nécessaire.
Le conseil municipal décide de signer la convention correspondante.
10 - DIVERS
Désherbeur thermique : la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau a été faite. Organiser l’élaboration du plan de désherbage communal.
Lave-vaisselle : il est décidé de changer le lave-vaisselle de la salle communale. Commission assainissement : prévoir une réunion afin de recenser les foyers qui rejettent des eaux claires dans le réseau d’assainissement
Local technique : la dalle est coulée. Le branchement d’eau se fera le 9 août. STEP : début des travaux reporté semaine 35
RDV avec Mr GIRAUDO : lui proposer un rendez-vous prochainement suivant ses disponibilités.
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