Procès Verbal - 07. JUILLET 8 sommaire

Documents similaires

Procès Verbal - 07.JUILLET 25 SOMMAIRE

Procès Verbal - 07 juillet 26 sommaire

Déliberation - 07 juillet 23 sommaire

Compte-Rendu - 07 juillet 24 sommaire

Compte-Rendu - 07. JUILLET 7 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 07. JUILLET 07 PV

Procès Verbal - 05. MAI 24 sommaire

Procès Verbal - 02. FEVERIER 22 SOMMAIRE

Procès Verbal - 01. JANVIER 19 Sommaire

Procès Verbal - 01. JANVIER 27 SOMMAIRE

Procès Verbal - 07. JUILLET 8 sommaire Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - 07. JUILLET 8 sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 juillet 2020

Extrait du Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 13

Date de convocation : 30/06/2020

L’an deux mille vingt et le huit juillet à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle communale sous la présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Présents :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle

RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien

PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie

MONIN Alain PERRONE Thierry DELORME Mélaine

GIRAUD Guillaume

Excusés : MARTIN Élise délégation de pouvoir donnée à MONIN Isabelle

RALLIER Richard

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte et Mme MONIN Isabelle est désignée secrétaire de séance.

En raison de la configuration des locaux ne permettant pas l'accueil du public dans les conditions sanitaires prévues compte tenu du contexte actuel lié au coronavirus, Monsieur le Maire propose de tenir cette réunion à huis-clos. L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 03 juin 2020 est approuvé à l’unanimité

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires : Mme MONIN Isabelle, M. BOYAT Dominique et M. PEULET Denis Membres suppléants : MMS BESSARD Sébastien, PEDEUX Patrick, PERRONE Thierry

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DRESSE ET ADOPTE la liste de 24 noms suivante à l’attention du Directeur départemental des finances publiques.

DESIGNATION DU DELEGUE ELU CNAS

M. RIGET Christian est désigné délégué élu pour une durée de 6 ans.

DESIGNATION DU REFERENT AMBROISIE

L’ambroisie est une plante exotique envahissante à impacts sanitaires et agricoles importants. Chaque commune se doit d’avoir un référent en charge de valider les signalements effectués par les citoyens et d’organiser leur destruction. M. PERRONE Thierry est désigné référent pour la durée du mandat.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme a été votée au budget 2020 et qu’il revient au Conseil Municipal de répartir ce montant entre certaines associations communales, intercommunales, ou d’intérêt public.Page 2 sur 3

Sur quoi, après avoir examiné chaque dossier soumis à son appréciation,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARRETE la liste des organismes bénéficiaires et fixe pour chacun le montant de la subvention communale à attribuer, tel qu’il suit :

ASSOCIATIONS Montant

Amicale des Donneurs de sang 50 €

Amicale des jeunes Reyssouze 100 €

Amicales des Sapeurs-Pompiers 600 €

Comité de Fleurissements 600 €

Coop Scolaire 100 €

Croix rouge Cantonale 40 €

Sou des écoles 200 €

Société de chasse 120 €

Boz auto Sport 50 €

DECIDE qu’une subvention exceptionnelle pourra être accordée sur délibération à l’association Anim’boz, si cette dernière décide de poursuivre son activité.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA COMMANDE DE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE

Cette année les besoins s’élèvent à 10 tonnes En ce sens, divers devis ont été demandés. L’ensemble du conseil municipal prend connaissance des propositions reçues.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ACCEPTE la proposition du mieux-disant, à savoir celle de l’entreprise SOCAFL sise ZA La Fontaine, Crottet, 01 290 LAIZ pour un montant de 9 900 € HT.

AMENAGEMENT TROTTOIR ROUTE DE L’ETANG

Monsieur le Maire, propose à l’ensemble du conseil, pour des raisons de sécurité, de reprendre le projet de création du trottoir route de l’Etang. Il précise que la subvention peut être rétablie sur le projet initial et que d’autres peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes Bresse et Saône et de la Région.

Après discussion, l’ensemble du conseil donne son accord pour reprendre l’étude du dossier.

DEMANTELEMENT DE LA LAGUNE, CHOIX DU BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de lancer une étude préalable pour le plan d’épandage et le démantèlement de l’ancienne lagune.

Des offres ont été reçues de la part du Cabinet Charpentier, de la Chambre de l’Agriculture et d’ALLIANCE Environnement.

Après examen des offres reçues, M. le Maire demande donc au conseil municipal d’entériner les choix faits.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

DECIDE de retenir la proposition d’ALLIANCE Environnement sise 41, Rue Saint Jean de Dieu 69207 Lyon pour un montant de 5 665.40 €

DIVERS

Location du terrain communal

La délibération du 1er février 2018 fixant les conditions de location du terrain communal à l’ensemble du conseil municipal stipule que la location du terrain communal et des toilettes du local technique est ouvertePage 3 sur 3

aux habitants de Boz au tarif de 40 €uros.

Considérant que ce terrain a pu être aménagé grâce aux impôts locaux, Monsieur le Maire, propose - de louer à titre gracieux le terrain communal avec accès aux toilettes du local technique aux associa- tions et aux habitants de la commune,

- de fixer un tarif de location de 40 €uros pour les habitants et associations extérieurs, - de demander une caution de 100 € pour chaque location de particuliers ou d’associations de Boz ou extérieurs.

Un règlement intérieur sera établi et son approbation soumise au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Il devra notamment stipuler le libre accès au PAV et le nettoyage des sanitaires.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE VALIDE les propositions du Maire susmentionnées

Réunion Commission Bois

La commission se réunira le mercredi 3 Août à 18h. L’agent communal étant en vacances, une seconde réunion sera programmée à son retour.

Les membres du conseil souhaitent que la commission de veille à respecter une distance suffisante entre les plantations et les voies communales pour faciliter le passage d’engins agricoles.

Information locataire logement communal

Lors de la réunion du 3 juin, il avait été convenu de se renseigner auprès d’un huissier afin de régulariser les retards de paiement d’un locataire communal. A ce jour, la dette du locataire est entière soldée sans qu’aucune démarche ne soit engagée.

QUESTIONS DIVERSES

Plan canicule : une réunion est fixée au vendredi 10 juillet à 19h30 en la salle communale afin d’élaborer une action en cas de canicule

Parution convocation et Procès-Verbaux de séance : selon la réglementation, les convocations et procès-verbaux de séances du conseil municipal sont affichés en mairie. En complément, les procès-verbaux feront l’objet d’une publication sur le blog communal.

Vente du camion de Pompiers : conformément à la décision prise lors de la séance du conseil municipale du 3 février 2020, un appel d’offre a été lancé pour la vente de l’ancien camion de pompiers. Une offre a été reçue en mairie pour un montant de 550 €uros. Après concertation, l’offre est acceptée à l’unanimité.

Aménagement de la pointe route de l’Etang : un dépôt de gravats et autres se forme actuellement dans la pointe en limite communale en direction de Reyssouze. Ce poste étant à l’entrée du village, il conviendrait que ce lieu soit plus entretenu et donne une meilleure image. Monsieur le Maire explique, que ce dépôt tient lieu de remblaiement avec ensuite une mise en forme des terres.

Entrée du cimetière : la croix sur le portail d’entrée du cimetière est actuellement dégradée. Il revient à la commission bâtiments de se rendre sur place et de faire le nécessaire.

Busages divers : des devis ont été demandés pour un busage chemin des Gouilles, en bas de la route des Loyons à la sortie du virage et pour la création d’une entrée à l’ancienne lagune (nécessaire pour le plan d’épandage). La mairie attend encore un dernier devis avant de les soumettre au vote.

La prochaine réunion de conseil est prévue le 11 septembre 2020 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 23h05

Affiché le 10 juillet 2020