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Déliberation - fd28da3cb90ed4befc371c01cc6cfe38
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - fd28da3cb90ed4befc371c01cc6cfe38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/08/2023
Reçu en préfecture le 26/08/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230825-20230825004-DE
Cantal
{à ARCHES [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 25 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le onze août deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absent représenté : Effy CAULUS représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 20 août 2023)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20230825004 |
CONCLUSION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET D’INTERET GENERAL AVEC LA SCIC ASLJ EN QUALITE DE CENTRE SOCIAL
| Classement thématique : 8.2 El
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le courrier émanant de la SCIC ASLJ proposant à la commune de conclure une convention d'objectifs et
d'intérêt général afin d'offrir aux habitants de la commune les meilleurs services en s'appuyant sur le concours du
centre social géré par la SCIC et le projet de convention joint à ce courrier,
considérant l'intérêt pour les habitants de la commune de bénéficier des actions du centre social qui concernent
des publics diversifiés (enfance, jeunesse, familles, seniors),
considérant que, pour la mise en place de cette convention, il est proposé que la commune alloue une subvention
annuelle de fonctionnement dont le montant sera arrêté chaque année par le conseil municipal lors de l'adoption
du budget et que, pour l'année 2023, il est suggéré une participation de 6,5 € par habitant, soit pour la commune
d’Arches une somme de 1250 €,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et d'intérêt général avec la SCIC ASLJ en qualité de
centre social ; Envoyé en préfecture le 26/08/2023
Reçu en préfecture le 26/08/2023
Publié le ER
ID : 015-211500103-20230825-20230825004-DE
2°) d'approuver le principe d'une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant sera arrêté chaque
année par le conseil municipal lors de l'adoption du budget pour la mise en œuvre de cette convention ;
3°) d'approuver pour 2023 une participation globale de la commune à hauteur de 1250 € (soit 6,5 € par habitant)
qui sera imputée au chapitre 65 du budget de la commune.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 28 août 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 28 août 2023
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.