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Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - f59f011d6349a9be180d16324872c1b9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché.le y ent
C O M M U N == D ID : 015-211500103-20220403-20220403001-DE
République française
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 10 |
SEANCE DU 3 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux et le trois avril à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente excusée : Effy CAULUS
Secrétaire : Nathalie CHEYMOL
| Délibération n°20220403001 |
COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2021 : COMMUNE ET CCAS
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu les comptes de gestion pour 2021 de la commune et du centre communal d'action sociale présentés par le
comptable de la commune,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, d'approuver ces comptes de
gestion.
Fait et délibéré à Arches,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ape À Yves MAGNE
Date de l'affichage en mairie ou de la notification :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de l'affichage en mairie ou
de la notification.
À Arches, le
Le Maire,
mn
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, BP 129, 63033 CLERMONT-FERRAND
CEDEX