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Déliberation - dfea33435f57c08f674e6df9156298cb
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - dfea33435f57c08f674e6df9156298cb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230609-20230609-DE
do ARCHE Cantal S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Di dier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE,
Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.
Absent représenté : Sébastien PETIT représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 9 juin! 2023)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20230609005 |
CONTRIBUTON AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
7]
vu la lettre en date du 19 avril 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal invitant les
communes à contribuer à l'alimentation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le département,
considérant le rôle important de ce fonds dans l'aide aux Cantaliens les plus démunis pour leur permettre
l'installation ou le maintien dans un logement et de disposer de la fourniture d'énergie, d'eau et de téléphone,
considérant que l'objectif social de ce fonds justifie que la commune d’Arches y contribue,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) de contribuer à partir de 2023 au Fonds de solidarité pour le logement géré par
2°) de fixer à quatre cents euros (400 €) la contribution de la commune pour 2023 ;
3°) d'imputer cette dépense à l'article 6558 du budget communal.
le département du Cantal ; Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ee
Publié le
ID : 015-211500103-20230609-20230609-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séanc
U4A
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 12 juin 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 12 juin 2023
Le Maire,
to Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.