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Compte-Rendu - 20 octobre 2024
Déliberation - db4f460b8591791c93cbca3aff52b3ba
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - db4f460b8591791c93cbca3aff52b3ba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20231115-20231115008-DE
{à ARCHES Cantal [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 8 + 1 représenté |
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le deux novembre deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 14 novembre 2023)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibérationn° 20231115003 |
[MAISON LONGVERT : REVENTE AU PRIX D'ACHAT À LA SCI CHAMBON IMMOBILIER ___ | | Classement thématique : 3.2 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu sa délibération n°20220522001 du 22 mai 2022 décidant l'acquisition auprès de l'indivision LONGVERT des
parcelles cadastrée À 215 bâtie située 6 Rue de la Dordogne pour une contenance de 165 m? au prix de vingt-
mille euros (20.000 €) et À 204 (contenance 255 m°) et À 205 (contenance 260 m°) non bâties au prix de huit
mille euros (8.000 €),
vu sa délibération n°20230115006 du 15 janvier 2023 décidant de céder à Monsieur et Madame Jean-Michel
BATTUT les parcelles cadastrées À 204 et À 205 d'une contenance totale de 515 m? évaluées ensemble à leur
prix d'acquisition de 8.000 € en échange d'une portion d'environ 900 m? de la parcelle A206 leur appartenant, afin
d'établir sur la parcelle échangée un terrain de sport,
vu les actes notariés passés en conséquence de ces décisions,
considérant que, s’il a été envisagé dans un premier temps la transformation de la propriété bâtie acquise auprès
de l'indivision LONGVERT, située 6 rue de la Dordogne, en gîte d'étape pour randonneurs, la reprise en gestion
du commerce multiple rural communal 11 place de la tour par la SCIC ASLJ conduit plutôt à rechercher
l'optimisation des espaces disponibles dans ce bâtiment communal (1° et 2°"° étages) par l'aménagement en ce
lieu du gîte d'étape projeté,
considérant en conséquence, que la propriété bâtie acquise auprès de l'indivision LONGVERT, située 6 rue de la
Dordogne, ne présente plus d'utilité pour les projets communaux, Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le ET
ID :015-211500103-20231115-20231115003-DE
considérant par ailleurs que la SCI CHAMBON IMMOBILIER cherche à installer dans le bourg un local
professionnel administratif pour des entreprises de travaux agricoles,
considérant que la propriété bâtie acquise auprès de l'indivision LONGVERT répond à ses besoins et que la SCI
CHAMBON IMMOBILIER est disposée à racheter sans délai à la commune le bien en question au prix
d'acquisition de 2022 soit vingt mille euros (20.000 €),
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, Monsieur Thierry CHAMBON, premier
adjoint intéressé à l'affaire s'étant retiré de la salle et ne prenant pas part à la délibération, après en avoir
délibéré :
1°) de céder à la SCI CHAMBON IMMOBILIER le terrain et le bâtiment cadastrés A 215 située 6 Rue de la
Dordogne pour une contenance de 165 m? au prix de vingt-mille euros (20.000 €) ;
2°) d’habiliter le maire à prendre, sans délibération nouvelle, toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération, notamment en recourant au notaire de son choix, en liaison avec les représentants de la
SCI CHAMBON IMMOBILIER.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 18 novembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 18 novembre 2023
Le Maire,
Uu ; ak f +
Yves MAGNE a. ve
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.