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Procès Verbal - Liste délibérations 20 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 20 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
GUEBWILLER
Commune
de
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
20
avril
2026
Hattstatt POINT
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Approuvé
POINT
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
>
Approuvé
POINT
N°3
: Compte-rendu
des
commissions
communales
>
Pour
information
POINT
N°4
: Compte-rendu
des
représentations
extérieures
>
Pour
information
POINT
N°5
: Compte
Financier
Unique
du
service
assainissement
2025
>
Approuvé
POINT
N°6 :
Affectation
du
résultat
2025
du
service
assainissement
>
Approuvé
POINT
N°7
: Budget
primitif
2026
du
service
assainissement
>
Approuvé
POINT
N°8
: Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2025
>
Approuvé
POINT
N°9 :
Affectation
du
résultat
2025
du
budget
principal
>
Approuvé
POINT
N°10
: Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
>
Approuvé
POINT
N°11
: Subventions
diverses
>
Approuvé
POINT
N°12
: Crédits
scolaires
2026
>
Approuvé
2, place
de
Verdun
- 68420
Hattstatt
- Tél.
03
89
49
30
05
E.mail
: mairie.hattstatt@gmaïil.com POINT
N°13
: Budget
primitif
principal
2026
>
Approuvé
POINT
N°14
: Remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
en
LED
>
Approuvé
POINT
N°15
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
>
Approuvé
POINT
N°16
: Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
>
Approuvé
POINT
N°17 :
Déclaration
d'intention
d’aliéner
>
Approuvé
POINT
N°18
: Divers
>
Pourinformation
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
www.hattstatt.fr
le 27/04/2026
Affiché
le
27/04/2026