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Procès Verbal - Liste délibérations 31 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
GUEBWILLER
Commune
de
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
31
mars
2026
Hattstatt POINT
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Approuvé
POINT
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 et
22
mars
2026
>
Approuvé
POINT
N°3
: Compte-rendu
des
commissions
communales
>
Pour
information
POINT
N°4
: Compte-rendu
des
représentations
extérieures
>
Pour
information
POINT
N°5
: Création
des
commissions
communales
>
Approuvé
POINT
N°6 :
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
>
Approuvé
POINT
N°7
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
>
Approuvé
POINT
N°8
: Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
>
Approuvé
POINT
N°9 :
Indemnités
de
fonction
des
élus
>
Approuvé
POINT
N°10 :
Déclaration
d'intention
d’aliéner
>
Approuvé
POINT
N°11
: Divers
>
Pour
information
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.hattstatt.fr
le
07/04/2026
Affiché
le 07/04/2026
2, place
de
Verdun
- 68420
Hattstatt
- Tél.
03
89
49
30
05
E-mail
: mairie.hattstatt@gmail.com