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Déliberation - Liste délibérations 22 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 22 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
GUEBWILLER
Commune
de
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
22
mars
2026
Hattstatt POINT
N°1
et 2 :
Installation
du
conseil
municipal
et désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Approuvé
POINT
N°3
: Election
du
Maire
>
Approuvé
POINT
N°4
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
>
Approuvé
POINT
N°5 :
Election
des
adjoints
>
Approuvé
POINT
N°6
: Charte
de
l’élu
local
>
Approuvé
POINT
N°7
: Désignation
des
conseillers
communautaires
>
Approuvé
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.hattstatt.fr
le
27/03/2026
Affiché
le 27/03/2026
2, place
de
Verdun
- 68420
Hattstatt
- Tél.
03
89
49
30
05
E.mail
: mairie.hattstatt@gmail.com