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Arrêté - Arr2024 033 Derogation horaire St Claude
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 033 Derogation horaire St Claude)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
Arr2024-033
ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
DE FERMETURE TARDIVE DE L’ETABLISSEMENT SAINT-CLAUDE LA NUIT DU SAMEDI 9 MARS 2024 AU DIMANCHE 10 MARS 2024
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2214-4,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants, et R. 571-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1 à L.1311-4, L.1312-1, et R.1336-6 à R.1336-10,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.623-2,
Vu l’Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit en date du 19 octobre 2009,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 26 juin 1986 fixant l’heure de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 1er décembre 1998 fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sur le Département et des établissements de divertissements publics, modifié par arrêtés des 26 mars 2010 et 19 juin 2020,
Considérant la demande de l’établissement Saint-Claude effectuée par courriel en date du 03 février 2024 aux termes de laquelle il demande une dérogation exceptionnelle de fermeture tardive la nuit du samedi 9 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 pour motif d’un karaoké,
ARRÊTE
Article 1er. L’heure limite de fermeture de l’établissement « SAINT-CLAUDE » sis 33, rue des Bourrets à Suresnes est fixée à 1 h 00 du matin pour la nuit du samedi 9 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024. Ces horaires devront être impérativement respectés et le niveau sonore contrôlé afin de respecter la tranquillité publique.
Article 2. Le présent arrêté sera notifié au Directeur de l’établissement « SAINT-CLAUDE » sis 33, rue des Bourrets à Suresnes, et devra être affiché sur l'établissement afin d'en assurer une publicité dûment visible pour la population, et notifié à la police nationale, à la police municipale et à Monsieur le préfet des Hauts de Seine.
Article 3. En cas d'infraction, au présent arrêté, l'intervention des services de police pourra être requise afin de mettre un terme immédiat à la nuisance constatée. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux, et qui pourront être sanctionnées par une amende de 3ème classe. Article 4. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrative de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes