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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 024 recepisse sap special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 024 recepisse sap special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-024
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023Sommaire
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2023-01-05-00001 - 050123 - SOLLICITUDE - Récépissé déclaration SAP
898331624 (2 pages) Page 3
81-2023-01-16-00003 - 160123 - SUD TARN COMPAGNIE - Récépissé
déclaration SAP 907808851 (2 pages) Page 6
2Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-01-05-00001
050123 - SOLLICITUDE - Récépissé déclaration
SAP 898331624
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-05-00001 - 050123 - SOLLICITUDE - Récépissé déclaration SAP 898331624 3PRÉFET Direction départementale DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté , . ie protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898331624
Vu le code du travail et notamment les articles L.72311 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 05/01/2023 par Madame LUZ LAURIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Sollicitude dont l'établissement principal est situé 175 B avenue de Saint Juéry et enregistré
sous le N° SAP SAP898331624 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode prestataire)
-_ Assistance administrative (mode prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (mode prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. <
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-05-00001 - 050123 - SOLLICITUDE - Récépissé déclaration SAP 898331624 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-8 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 05 janvier 2023
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Emploi. ERNER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l’emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wvy.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-05-00001 - 050123 - SOLLICITUDE - Récépissé déclaration SAP 898331624 5Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-01-16-00003
160123 - SUD TARN COMPAGNIE - Récépissé
déclaration SAP 907808851
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-16-00003 - 160123 - SUD TARN COMPAGNIE - Récépissé déclaration SAP 907808851 6Égalité
Fraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907808851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée le 12/01/2023 auprès de la
DDETSPP du Tarn par Monsieur ARMENOULT Christophe, président — Gérant, pour la Sasu SUD TARN
COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 115 Avenue Albert 1er 81100 CASTRES et
enregistré sous le N° SAP SAP907808851 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode mandataire, prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode mandataire, prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode mandataire, prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode mandataire, prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode mandataire, prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode mandataire, prestataire)
+ Livraison de course à domicile (mode mandataire, prestataire)
+ Assistance administrative (mode mandataire, prestataire)
+ Téléassistance et visio-assistance (mode prestataire)
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode
mandataire, prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
{mode mandataire, prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode mandataire, prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode mandataire) -(81)
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Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-16-00003 - 160123 - SUD TARN COMPAGNIE - Récépissé déclaration SAP 907808851 77-3
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«+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode mandataire) -
(81)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode mandataire) - (81)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) {mode mandataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 16 janvier 2023
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations où d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. : Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwutelerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-01-16-00003 - 160123 - SUD TARN COMPAGNIE - Récépissé déclaration SAP 907808851 8