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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 116 recepisse sap special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 116 recepisse sap special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-116
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023Sommaire
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2023-03-31-00006 - 31032023 - ESPEIHAC Didier - SP Jardins & travaux -
Récépissé déclaration SAP 429967292 (2 pages) Page 3
81-2023-03-31-00005 - 310323 - SIMON Blandine - A Votre Ecoute -
Récépissé déclaration SAP 950992701 (2 pages) Page 6
2Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-03-31-00006
31032023 - ESPEIHAC Didier - SP Jardins &
travaux - Récépissé déclaration SAP 429967292
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00006 - 31032023 - ESPEIHAC Didier - SP Jardins & travaux - Récépissé déclaration SAP 429967292 3PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Été protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP429967292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231: à L.7233-2, R723216 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233- à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Didier ESPEILHAC pour l'organisme
SP jardins & travaux, 45 chemin de Tournemire 81100 Castres, le 26/03/23 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 26/03/23 par M. ESPEILHAC Didier en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme SP jardins & travaux dont l'établissement principal est situé 45 chemin de
Tournemire 81100 Castres et enregistré sous le N° SAP429967292 pour les activités
suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00006 - 31032023 - ESPEIHAC Didier - SP Jardins & travaux - Récépissé déclaration SAP 429967292 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2023
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond 4 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00006 - 31032023 - ESPEIHAC Didier - SP Jardins & travaux - Récépissé déclaration SAP 429967292 5Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-03-31-00005
310323 - SIMON Blandine - A Votre Ecoute -
Récépissé déclaration SAP 950992701
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00005 - 310323 - SIMON Blandine - A Votre Ecoute - Récépissé déclaration SAP 950992701 6PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
pr protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950992701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par Mme Blandine SIMON pour l'organisme A Votre
Écoute, 29 chemin de Fretemiche 81100 CASTRES, le 29/03/23 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 29/03/23 par Mme SIMON Blandine en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme A Votre Écoute dont l'établissement principal est situé 29 chemin de Fretemiche
81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP950992701 pour les activités suivantes :
+ _ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232:18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R./7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 31 mars 2023
Féi: 05.87.2750.00
DOSETSPe
38 avenue Marécha! offre
81933 ALBI!
S Gehins Le
Géetspo@tarnesouv.f
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00005 - 310323 - SIMON Blandine - A Votre Ecoute - Récépissé déclaration SAP 950992701 7La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-03-31-00005 - 310323 - SIMON Blandine - A Votre Ecoute - Récépissé déclaration SAP 950992701 8