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Arrêté - A2022 780 Chelles V‚g‚tal
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 780 Chelles V‚g‚tal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
-
am 1 m un
Police municipale
No À 2022-780
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DE LA RESISTANCE
« CHELLES VÉGÉTAL » - VENTE DE SAPINS - AVENUE DE LA RESISTANCE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Monsieur BOUGHRIET, gérant du commerce « CHELLES VÉGÉTAL », et afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et de permettre le bon déroulement de la vente de sapins, en vue des fêtes de fin d'année, devant son commerce, il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour l'installation de tonnelles sur l'avenue de la Résistance.
ARRETE
ARTICLE ‘er : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Devant le commerce « Chelles Végétal » situé au n° 66 avenue de la Résistance, Monsieur BOUGHRIET, gérant de l'enseigne, est autorisé à installer sur le trottoir exclusivement, une tonnelle de 6,50 m x 1,50 m pour la vente de sapins.
ARTICLE 2 : INSTALLATION ET DÉMONTAGE
L'installation et le démontage du stand seront effectués par le gérant. Il veillera à installer le stand de manière à laisser un passage suffisant sur le trottoir, et ce pour permettre la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Le gérant devra assurer, pendant la durée de l'occupation du domaine public, et à son terme, un état de propreté de l'emplacement du stand.
ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du vendredi 25 novembre au dimanche 25 décembre 2022 inclus.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur BENIADA, Directeur adjoint du Cabinet du Maire,
- Monsieur DA GRACA, Directeur de la Direction des Espaces Publics - Monsieur MATHIEU, Responsable pôle logistique et manifestations, - Monsieur FLEURY, Directeur de la Direction Commerce et Marchés, - Monsieur BOUGHRIET Abdeljalil, 66 avenue de la Résistance -77500 CHELLES chellesvegetal@gmail.com.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le — g NDV. 2022
Affiché ou notifié le 2 3 NOV, 202?
Signé numériquement
le 08/11/2022
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Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois