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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0364 2025 slow avenant au contrat loisirs sports des retraites pour le 09 decembre 2025 et 06 janvier 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0364 2025 slow avenant au contrat loisirs sports des retraites pour le 09 decembre 2025 et 06 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le 05/12/2025
S
L
7
ID
: 027-200077329-20251202-DEC
0364
2025-AU
Ville
de
DEC
0364
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
AU
CONTRAT
LOISIRS
SPORTS
DES
RETRAITÉS
POUR
LE
09
DÉCEMBRE
2025
ET
06
JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Sylvie
RIQUIER
représentante
de
l’Association
Loisirs
Sports
des
Retraités,
à modifier
son
contrat
annuel
en
y
ajoutant
le
mardi
09
décembre
2025
de
10h
à
12h
et
le
mardi
06
janvier
2026
de
10h
à
12h
en
vue
d’accueillir
: Une
réunion
du
conseil
d’administration
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
avenant
au
contrat
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 place
du
Général
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Loisirs
Sports
des
Retraités,
un
avenant
au
contrat
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
L’avenant
est
convenu
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
Kjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeung
LL
des
affaires
générales
(A
RIE
&X
Christophe
CANTELOUP