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Arrêté - ar2026 066 rgltcirculeps
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 066 rgltcirculeps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2026.066
24/04/2026
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
:
Route
des
Parmentaux
Travaux
effectués
par
la
société
EPS
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification
:
24/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
M.
GAGNOT
YANN
société
EPS,
72
rue
Cassiopée
74650
Chavanod.
Considérant
que
pour
permettre
le
remplacement
d'un
poteau
téléphonique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
route
des
Parmentaux.
ARRÊTE
Article
1
—
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
route
des
Parmentaux
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
nécessitant
un
alternat
manuel
au
droit
du
chantier,
un
stationnement
interdit
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h
du
4
mai
au
4 juillet
2026
inclus.
Article
2-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - La
société
EPS.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
24
avril
2026
Le
Make,
Eddie
MARCOS