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Arrêté - ar2026 065 rgltcircmodernesnouvellesaquitaines
Arrêté - ar2026 007 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2026 064 rgltcircael
Arrêté - ar2026 050 rgltcircchantiersmodernes
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 050 rgltcircchantiersmodernes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.050
01/04/2026
Nature
de
l'acte :
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
circulation :
Rue
des
Vergnes
Travaux
effectués
par
l'entreprise
CHANTIERS
MODERNES
NOUVELLE-
AQUITAINE
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification:
07/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CHANTIER
MODERNES
NOUVELLE-
AQUITAINE,
3
rue
Gaspard
Monge
Parc
industriel
de
Pessac
Canéjan
33600
PESSAC.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'inclusion
et
de
renforcement
dans
le sol
avec
une
foreuse,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
la
rue
des
Vergnes.
ARRÊTE
Article
1
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
rue
des
Vergnes
de
14h00
à
18h00
les
14,15
et
16
avril
2026.Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
la
Marquisie
puis
la
rue
de
Daudy.
Article
2-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
—
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
-
Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS.
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
-
L'entreprise
CHANTIERS
MODERNES
NOUVELLE-
AQUITAINE, Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
1°
avril
2026,
Le
Mai
Eddie
MARC