Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2026 047 rgltstationnertransportscorneille
Arrêté - ar2026 039 rgltcircdevaud
Arrêté - ar2026 066 rgltcirculeps
Arrêté - ar2026 068 rgltcircineo
Arrêté - ar2026 076 conjoinrrgltcirccircet
Arrêté - ar2026 050 rgltcircchantiersmodernes
Arrêté - ar2026 104 rgltcirculeurovia
Arrêté - ar2026 041 rgltcirccontant
Arrêté - ar2026 065 rgltcircmodernesnouvellesaquitaines
Arrêté - ar2026 007 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2026 048 rgltcirc2inetwork
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 048 rgltcirc2inetwork)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.048
01/04/2026
Nature
de
l'acte :
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET
:
Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
:
5
Avenue
Alexis
Jaubert
Travaux
effectués
par
l’entreprise
2INETWORK
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification
:
07/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
M.
Hzami
Ahlem
de
l'entreprise
2INETWORK.
Travaux
effectués
pour
le
compte
CIRCET
1
allée
des
Chênes
88000
EPINAL. Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
d'un
raccordement
fibre
au
numéro
5
avenue
Alexis
Jaubert,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
rue
Alexis
Jaubert
au
niveau
du
pont
routier
enjambant
la Vézère.
ARRÊTE
Article
1
—-
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sauf
riverains
et
service
public
au
n°5
avenue
Alexis
Jaubert
le
13
avril
2026.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD1089.
Article
2-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 —-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Maire
de
Larche,
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
-
Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
-
L'entreprise
2INETWORK.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
1°
avril
2026
Eddie
MARGOS