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Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil mun
Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table recapitulative des deliberations conseil municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
+
FORT
MAHON DE FORT-MAHON-PLACE
-— plage
Table récapitulative
Séance du 15 avril 2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Légalement convoqué le 2 avril 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 15 avril 2024 à dix-sept heures, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal à examiné les projets de délibérations suivants:
Décision du Conseil
Le CRISE Municipal
2024/54 Délégation de Service Public du bar et des cabines de plage - 14 voix pour- adoptée à l'unanimité
rapport annuel 2023 G élu n'a pas pris part au vote)
2024/35 Base nautique: reconduction des conventions provisoires ls YORIBOUT adoptée à l'unanimité
2024/36 Convention avec l'Office Municipal du Cinéma pour la gestion du |14 voix pour- adoptée à l'unanimité cinéma Vox ( élu n'a pas pris part au vote]
2024/37 Convention 2024 avec la commune de Quend pour 15 voix pour - adoptée à l'hébergement des gendarmes saisonniers l'unanimité
2024/38 Subvention 2024 à l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage 9 voix pour - adoptée à l'unanimité {OTFM) et avenant à la convention financière (6 élus n'ont pas pris part au vote)
2024/39 Subvention 2024 et convention financière avec l'Office Municipal |14 voix pour - adoptée à l'unanimité des Sports de Fort-Mahon-Plage (OMS) G élu n'a pas pris part au vote)
2024/40 Subvention 2024 et convention financière avec l'association Les 12 voix pour - adoptée à l'unanimité
Chars en Fête de Fort-Mahon-Plage ( élus n'ont pas pris part au vote)
2024/41 Subventions 2024 aux associations non conventionnées 5 HOMO adoptée à l'unanimité
2024/42 Taux des 3 taxes directes locales 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
2024/43 Subvention d'équilibre au budget annexe base nautique i5 voix pour - adoptée à l'unanimité
2024/44 Vote du Budget Primitif 2024: budget centre équestre M4 = VOIX PEUT - adoptée à l'unanimité
2024/45 Vote du Budget Primitif 2024: budget base nautique M4 ls DMPESS, adoptée à l'unanimité
2024/46 Vote du Budget Primitif 2024: budget assainissement M49 ls DOLIPEEL ÉCRIS l'unanimité
2024/47 Vote du Budget Primitif 2024: budget centre commune M57 Pa - adoptée à
2024/48 Travaux d'assainissement rue de l'Authie: souscription d'un 15 voix pour - adoptée à
emprunt l'unanimité 2024/49 Parking des camping-cars et balayeuse: souscription de 3 15 voix pour - adoptée à
emprunts l'unanimité
2024/50 Convention avec la FDE 80: extention rue de Berck 15 voix pour - adoptée à l'unanimité
La séance est levée le 15 avril 2024 à 20h15.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil
Municipal)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute
personne peut obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.