Procès Verbal - 20230406

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Procès Verbal - 20230406 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230406)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE LIVILLIERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 avril 2023

Le 6 avril deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la

présidence de Madame Marion WALTER, Maire

Date de convocation :

31/03/2023

Date d'affichage :

31/03/2023

Présents: Mesdames Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire JARRAUD,

Dominique MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François

DANCONNIER, Frédéric JARRAUD, Philippe WIDERKHER

Absents excusés : M. Franck MORIN, pouvoir Mme MORIN Dominique

Mme Cécile CARTON, pouvoir M. JARRAUD Frédéric

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h30

M. ABONDANCE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1.APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023

2.BUDGET :

Y Approbation du Compte de Gestion 2022 (Délibération) :

*Vote du Compte Administratif 2022 (Délibération)

*Reprise des résultats 2022 (délibération) :

*Vote des taxes locales 2023 (délibération) :

“Vote du budget primitif 2023 (délibération).

3 / TRAVAUX

* Salle polyvalente :

Y Enfouissement :

“ Règlement du cimetière :

Remise en état du logement (presbytère)

4./.EGLISE : Filtre éclairage

5./.COMPTES-RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS :

6/ QUESTIONS DIVERSES.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 20231./APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023: Le

procès-verbal du 2 février 2023 est approuvé et signé par Mme le Maire et le

secrétaire de séance.

2./ BUDGET :

*_ Adoption du compte de gestion 2022

Délibération 2023/04/001

Vu le code des Communes et notamment les articles L.241-1 à 4, L.241-6 et R.241-1 à 3 à

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes

relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle-Adam et que

le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif

Communal 2022 ;

Le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune Son Compte de Gestion avant

le 1% juin, comme la loi lui en fait obligation :

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal

et du Compte de Gestion du Receveur :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2022, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l'exercice 2022.

* Adoption du compte administratif 2022

Délibération 2023/04/002

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,

L.2122-21 et L.2343-1 et 2 :

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16

à 33:

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions

modificatives relatives à l'exercice 2022 :

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du

doyen d'âge conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Adopte à l'unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M57 2022 arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 293 383.31€ 158 174.93€

Recettes 338 707.33€ 21220.53€

Résultat 2022 45 324.02€ -136 954.40€

Résultat 2021 183 294.61 472 760.36€

Résultat de clôture 2022 228 618.63€ 335 805.96€

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023“Reprise des résultats 2022

Délibération 2023/04/003

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2022

du Budget Communal M57 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d'investissement de : + 335 805.96€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 228 618.63€

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1 ;

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à

l'exercice 2022 du Budget Communal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget Communal M57 de

l'exercice 2022 :

AUTORISE le Maire et à défaut l'Adjoint délégué aux finances, à affecter ces

résultats au Budget Primitif 2023 de la Commune pour un montant de :

En section de fonctionnement à l'article ROO2 : + 228 618.63€

En section d'investissement à l'article ROO1 : + 335 805.96€

Ÿ Vote des taxes 2023

Délibération 2023/04/004

Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux pour les

contributions directes à :

*Taxe Foncière Bâti (TFB) : 26.58%

“Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 28.30%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 suite à la

réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par

les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI

Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2023 par

rapport à 2022 et de les porter à:

“Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale : 8,45%

“Taxe Foncière Bâti (TFB) : 26.58%

“Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)28.30%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-Vote les taux d'impositions selon la répartition ci-dessus :

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au vote des taux de

fiscalité pour 2023.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023-Joint à cette délibération l'imprimé 1259 COM dûment complété.

- Dit que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Ÿ Vote du budget primitif 2023

Délibération 2023/04/005

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

Le projet de budget primitif 2023 de la commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses : 440 184.03 € Dépenses : 360 436.25 €

Recettes: 440 18403€ Recettes : 360.436 25€

Le Conseil Municipal, après examen de ces propositions,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve le Budget Primitif 2023 de la commune

3 / TRAVAUX :

* Salle polyvalente : Les travaux d'isolation débuteront le samedi 22 avril 2023,

avec l'installation du matériel, et le lundi 24 avril pour l'électricité.

Ÿ Enfouissement des réseaux : Les travaux ont repris le 3 avril. La copropriété

en a été avisée.

Ÿ Cimetière : Les travaux sont à terminer (notamment pour les cavurnes), nous

sommes en attente de la pousse du gazon. Le règlement du cimetière est en

cours d'élaboration.

* Remise en état du logement de M"° PRUVOST.

e Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection de l'appartement

(peinture, sol) :

Il faudra prévoir une date pour la commission logements, pour

l'attribution de ce logement :

4/ EGLISE :

Nous envisageons de mettre des filtres sur les éclairages des vitraux, luminosité

trop forte. L'ASEL s'est proposée de régler la facture.

5/ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :

* PNR : Le conseil syndical s'est réuni le 20 mars 2023 pour le budget 2023. La

part par habitant devrait s'élever à 4€. Le 3 avril, aura lieu une réunion

extraordinaire du comité syndical, spécial Révision de Charte. Il s'agit de la

dernière version amendée du projet de charte « Horizon 2040 » faisant suite à

l'examen conjoint du Ministère et des rapporteurs du Conseil National de la

Protection de la Nature, dont les observations nous ont été communiquées par

courrier du Préfet de la Région Ile-de-France, en date du 3 novembre 2022.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023Ÿ SMIRTOM : La réunion du 14 mars 2023, notamment pour le DOB (Débat

Orientation Budgétaire). La principale information à retenir est

l'augmentation du produit attendu par habitant qui devrait passer de 97€ à

118,24€. Cette hausse est due à :

+ Augmentation du coût de la collecte et de l'incinération :

e Coût de gestion des déchetteries :

° Frais fixes du budget :

° Reste des factures 2022 à solder.

Certains éléments ont un impact à la baisse notamment :

° L'augmentation des soutiens CITEO du fait de l'Extension des consignes

de tri;

e Réduction des ordures ménagères du fait de la mise en place des

composteurs.

Ÿ_SIELH : La réunion pour le budget a eu lieu le 3 avril 2023. Une augmentation

de 0.03€/m3 de la part reversée par Véolia au Syndicat. De nombreux

travaux sont à prévoir, notamment sur les cuves du Château d'eau et pour

pouvoir maintenir l'alimentation en eau en cas de défaillance sur une partie du

réseau de distribution. Il a été décidé d'autoriser la mise en place d'une

nouvelle antenne (Orange) sur le château d'eau, Un loyer sera versé.

* CONSEIL D'ÉCOLE : Il s'est réuni le 20 mars 2023 à Livilliers.

e Effectifs rentrée 2023-2024 :

o 16 inscriptions en petite section sont prévues pour l'année

prochaine.

© 16 départs de CM2 :

oIl ne devrait pas y avoir de fermeture de classe pour la

prochaine rentrée.

Dans le cadre du projet de labellisation E3D, l'école de Livilliers prévoit une

sortie à la ferme des Sablons (à Génicourt), projet de jardinage (ateliers

Poulain), nettoyons la nature, éco-randos, tri sélectif, hôtel à insectes,

mangeoires à oiseaux.

Manifestations sur le RPI:

+ Le cross se tiendra le 20 avril à Livilliers :

+ Projet de rencontres sportives RPI : une date est à définir :

° Le défilé de printemps aura lieu le vendredi 2 juin à 18h30 à Hérouville

(thème le jardin) :

° La kermesse se tiendra le samedi 17 juin à Génicourt :

+ Le Roule RPT aura lieu le lundi 3 juillet.

Projets pour chaque école :

HEROUVILLE : Sortie au Crotoy

LIVILLIERS : randonnées, cycle vélo (à partir de mai), sortie sur Paris envisagée

pour Livilliers.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023GENICOURT : Classe de découverte du 22 au 26 mai (thème : aéronautique et

astronomie) à Toulouse. Tournoi de Handball, course d'orientation dans le parc de

Grouchy.

6 / QUESTIONS DIVERSES.

* Sénatoriales 2023 : Prévoir un conseil le vendredi 9 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le Secrétaire Le Maire

M. Jean ABONDANCE WALTER Marion

}

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023