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Compte-Rendu - cr du 7 avril Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 7 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Budget, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 7 avril 2022

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le sept avril deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Madame Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Claire

JARRAUD, Dominique MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François

DANCONNIER, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

Absents excusé :

M. Franck MORIN a été élu secrétaire de séance.

A 20h30, Madame Marion WALTER Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la

séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.

1 / FINANCES

1/ REPRISE DES RESULTATS 2021 - DELIBERATION

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2021 du

Budget Communal M14 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d'investissement de : + 472 760.36€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 183 294.61€

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1:

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice 2021 du Budget Communal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de

l'exercice 2021 :AUTORISE le Maire et à défaut l'Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats

au Budget Primitif 2022 de la Commune pour un montant de :

En section de fonctionnement à l'article ROO2 : +183 294.61€

En section d'investissement à l'article ROO1 : +472 760.36€

2/ VOTE DES TAXES LOCALES 2022 - DELIBERATION

Madame le Maire, rappelle au conseil municipal son vote en 2021 des taux suivants pour les

contributions directes :

- Taxe Foncier Bâti (TFB) : 26.58 %

- Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 28.30%

La présente délibération propose de conserver les taux de contributions directes (taxe du

foncier bâti et taxe du foncier non bâti).

Vu la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu le courrier de la Préfecture du Val d'Oise du 23 février 2022, relatif aux informations

fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,

Considérant l'équilibre du budget de l'exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de fixer les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2022 comme suit :

eTaxe Foncier Bâti (TFB) :26.58 %

eTaxe Foncier Non Bâti (TFNB) :28.30%

- Dit que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au vote des taux de fiscalité pour

2022.

- Joint à cette délibération l'imprimé 1259 COM dûment complété.

3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - DELIBERATION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

> Le projet de budget primitif 2022 de la commune qui s'établit comme suit : >

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses : 384 357.63€ Dépenses : 480 107.17€

Recettes : 384 357.63€ Recettes : 480 107.17€

Le Conseil Municipal, après examen de ces propositions,Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve le Budget Primitif 2022 de la commune

La note de synthèse du Budget Primitif a été présentée lors du Conseil et sera disponible sur

le site internet lors du prochain conseil municipal.

2 / MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT (délibération)

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en raison du basculement en

nomenclature M57 au 1°" janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de

décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de LIVILLIERS est appelée à définir la politique de

fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a

autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au

Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des

sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des

décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à compter de l'exercice 2022, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE à l'unanimité,

Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l'occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.3 / DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 (ex 6232) FETES ET

CEREMONIES

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux

dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C'est pourquoi elle propose que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses

suivantes :

e D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant

trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,

illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses

prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les

repas des aînés ;

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors de mariage, décès, départs (notamment en

retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles :

e Les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

e Les chèques cadeau à l'occasion des naissances :

e Le règlement des factures des sociétés ou troupes de spectacles et autres frais liés à

leurs prestations ou contrats ;

° Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de

réunions, ateliers, manifestations ou formations.

DELIBERATION

Madame le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter les dépenses

suscitées au compte 623 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits reprise au

chapitre budgétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 « Fêtes et Cérémonies

» tels que présentés ci-dessus.

4 / COMPTES-RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS :

e SMIRTOM : Les composteurs devraient arriver à partir de la semaine 15 et 16. Ils

seront certainement entreposés dans l'espace couvert.

e Ecole :

Le conseil d'école s'est déroulé le 14 mars 2022 à LIVILLIERS.

Manifestations sur le RPI :

Le cross se déroulera à LIVILLIERS le jeudi 21 avril 2022 ;

Le Carnaval est prévu le 13 mai 2022 à HEROUVILLE-en-VEXIN à partir de 18h30 sur le thème du cirque.La kermesse est prévue le 25 juin au matin à GENICOURT.

PERISCOLAIRE :

Des dérives sont constatées dans le bus et lors de la pause méridienne à LIVILLIERS.

Des solutions pour occuper les enfants sont à l'étude en collaboration avec les

intervenantes et les enseignantes (jeux, lecture, sport….).

e RPI :

Le RPI s'est réuni le 23 mars à HEROUVILLE-EN-VEXIN. Le budget 2022 a été voté,

les participations communales sont les suivantes :

> GENICOURT : 93 477.11€

> HEROUVILLE-EN-VEXIN : 104 292.29€

> LIVILLIERS : 60 444.60€

> Suite au départ d'un agent du regroupement scolaire intercommunal, un nouvel agent a

été embauché le 4 avril 2022.

5 / QUESTIONS DIVERSES :

e Contrôle de sécurité de l'aire de jeux et d'équipements sportifs :

La vérification des aires de jeux et d'équipements sportifs a été effectuée le 15 mars

2022. Quelques petits travaux de réfection sont à prévoir pour l'aire de jeux. Pour ce

qui est du but de handball et du panier de basket, ils ont dû être démontés car ils ne

répondaient pas aux normes de sécurité. Un devis a été demandé pour une nouvelle

pose.

e CAVS:

La fête de la Vallée du Sausseron se déroulera le dimanche 25 septembre 2022 à

HEROUVILLE-EN-VEXIN, sur un terrain en face du château.

e ANIMATIONS SENIORS :

Suite à plusieurs demandes d'administrés, nous envisageons d'organiser une rencontre

récréative autour de divers jeux de sociétés (cartes, scrabble, etc). La date et les

modalités vous seront communiquées ultérieurement.

e DATE A RETENIR :

Dimanche 24 avril : 2° tour des élections présidentielles

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Pour extrait en mairie le 10 mars 2022

Le Maire