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Arrêté - ar2026 044 rgltcircpoumeau
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h21 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 044 rgltcircpoumeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.044
25/03/2026
Nature
de
l'acte :
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
:
N°24
rue
de
la
Galive
Travaux
effectués
par
l'entreprise
POUMEAU
LAURENT
SAS
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification :
27/03/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
POUMEAU
LAURENT
SAS,
5481
rue
de
la
Malicas
19600
Saint-Pantaléon-de-Larche.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'élagage
et
d’abattage
au
n°
24
rue
de
la
Galive,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
rue
de
la
Mairie. Article
1 —
Article
2 -
Article
3 —
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
au
n°24
rue
de
la
Galive
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
ne
nécessitant
pas
un
alternat
au
droit
du
chantier
et
un
stationnement
interdit
le
28
mars
2026.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - L'entreprise
POUMEAU
LAURENT
SAS.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
25
mars
2026
Le
Majr,
EE
Eddie
MARCDOS