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Déliberation - DEL 081 Lancement Concours Maitrise D Oeuvre Achitecte Gendarmerie Constitution du Jury
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 Lancement Concours Maitrise D Oeuvre Achitecte Gendarmerie Constitution du Jury)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022 - 81
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
PRE ERA Pod DR Lo Pol POS PRÉ LS DOS Pal Las 8 D
Objet : Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et de 11 logements
sur la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE sur le site de Bellecombe - Validation du programme
et lancement du concours de maitrise d'œuvre -— constitution du jury de concours - fixation de ia
prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux personnes du jury représentant la
qualification exigée.
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures et seize minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le dix-huit mai deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick
GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL
Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Didier BOURGEAKS, pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
Gérard CHAPUIS pouvoir à Madame Nicole ROSIER
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Stéphane LYAUDET pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gaëlle FORAY, Jessie MARIN.
Soit 19 présents, 6 pouvoirs, soit 25 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Commande Publique
VU la décision du ministère de l’intérieur du 12 octobre 2021 sur l'agrément de principe de la réalisation de l'opération de la construction de la gendarmerie par le SIVU — pour la construction d'une gendarmerie à Plateau d'Hauteville (SVCG).
081-1 VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant création d'un syndicat de commune pour la construction
et la gestion d'une gendarmerie à Plateau d'Hauteville,
VU la délibération du 22 septembre 2021du SVCG ayant donné un accord ferme et sans réserve pour
réaliser la maîtrise d'ouvrage du projet de construction d'une caserne de gendarmerie selon le dispositif
institué par le décret n°93-130 et la circulaire d'application du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993
VU la délibération du 30 mars 2022 précisant le plan de financement du projet démolition de la friche de
Bellecombe et du projet de construction d'une gendarmerie.
VU la délibération du 29 avril 2022 de la Commune acceptant la dissolution du SIVU et la reprise par la
Commune du projet de construction.
CONSIDERANT l'enveloppe financière des travaux prévue au programme d'un montant prévisionnel de
3 043 621 €HT et l'ensemble des dépenses afférentes au projet d'un montant prévisionnel 3 806 795 €HT
détaillées dans l'annexe à la présente délibération.
Lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre
Considérant que pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer un concours restreint de maîtrise
d'œuvre conformément aux articles L2172-1, R2172-2, R2162-15 à R2162-24 du Code de ia Commande
Publique afin de signer un marché de maitrise d'œuvre conformément à l'article R2122-6 de ce même
Code pour désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera en charge de ce projet.
Composition du Jury de concours
Le jury de concours sera composé, conformément aux articles R2162-22 à R2162-24 du Code de la
Commande Publique, des personnes suivantes :
Le Maire ou son représentant : président du Jury
Les membres élus de la Commission d'appel d'offres par délibération du 26 octobre 2021, à savoir:
Membres titulaires :
- Alain MASSIRONI
- Jean-Michel CYVOCT
- Patrick GENOD
- Joël BORGEOT
- Sébastien BEVOZ
Membres suppléants :
- Bernard CORTINOVIS
- Didier BOURGEAIS
- Maria GUILLERMET
- Alexandre LALLEMENT
- Stéphane LYAUDET
681-2 Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est
exigée :
Membres qualifiés :
- 1 représentant du CAUE de l'Ain (Consei! d'Architecture Urbanisme Environnement de l'Ain)
- 1 architecte représentant de l'association des Architectes de l'Ain
- 1 économiste de la construction de la fédération des économistes
Fixation de la prime aux candidats admis à concourir
Conformément à l'article R2172-4 du Code de la Commande Publique qui stipule : « lorsque l'acheteur
[...] organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au
règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des
études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. ».
Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours
bénéficieront chacun d'une prime de 14 609 € HT.
Pour le lauréat du concours, la prime sera déduite du montant du futur contrat de mañtrise d'œuvre.
Modalités de fixation des indemnités des membres du Jury dont une qualification professionnelle
particulière est exigée :
Au titre de leur participation, il sera alloué aux membres constituant cette partie du Jury une indemnité
de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
— APPROUVE le programme de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et de
11 logements sur la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE pour un coût d'opération
prévisionnel de 3 806 795 € HT,
— ARRETE l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 3 043 621 € HT,
— AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la
construction de la gendarmerie,
— DECIDE de fixer la composition du jury comme détaillé ci-avant,
— DECIDE d'allouer aux membres du jury représentant la qualification professionnelle exigée, une
indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré
conformément aux usages,
— AUTORISE M. le Maire à négocier le projet de marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique après le
choix d'un ou plusieurs lauréat(s) à l'issue du concours,
— FIXE le montant de la prime des candidats à concourir à 14 609 € HT
— AUTORISE M. le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt
général,
— AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits du
compte 2313 — constructions en cours — au budget 2022 du budget annexe « gendarmerie de
Plateau d'Hauteville »
AINSI FAÎT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire
Philippe EMIN Plateau Hauteville
Construction d'une caserne de gendarmerie et de 11 logements
Bilan prévisionnel de l'opération
Dépenses
Coûts construction Montant en € HT
Coût travaux Logements familles 1 758 200 €
Coût travaux Gendarmerie 828 850€
Coût travaux Aménagements extérieurs 456 571€
Total en € HT coût construction 3 043 621 €
Dépenses annexes à ajouter
Honoraires de maîtrise d'œuvre (12%) 365 234,50 €
Assistance à maître d'ouvrage 31 950,00 €
Bureau de contrôle 18 261,73 €
Coordonnateur Sécurité Santé (CSPS) 12 174,48 €
Ordonnancement Pilotage de Chantier (OPC) 30 436,21 €
Frais de concours 40 000,00 €
Etude géotechnique 8 000,00 €
Essais de perméabilité à l'air 3 000,00 €
Frais de publicité 4 000,00 €
Assurance Dommage Ouvrage 30 436,21€
Branchements divers 7 500,00 €
Révision des prix (5%) 152 181,04 €
Frais divers et imprévus 60 000,00 €
Coût total dépenses annexes| 763 174,17 € |
Coût total toutes dépenses confondues en € HT 3 806 795,00 €
TVA 20% 761 359,00 €
Coût total toutes dépenses confondues en € TTC 4 568 154,00 €