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Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 janvier 2021 19h00)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAI
COMMUNE
DE
LACHAMBRE
SEANCE
DU
06/01/20
La
séance
est
ouverte
à 19h
sous
la présidence
de
M.
CLAMME
Sébastien,
1°
adjoint
de
la
Commune
de
LACHAMBRE,
à
la
suite
de
la
convocation
en
date
du
21
décembre
2020
adressée
à chaque
Membre
du
Conseil
Municipal.
MEMBRES
ELUS
: quinze
EN
EXERCICE
: douze
PRESENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: douze,
à
savoir :
M.
Sébastien
CLAMME,
1°
Adjoint
MME
Astride
BRISTIEL,
Adjointe
MMES
Piera
CHIGHINE,
Françoise
LEBAILLY,
Valérie
KOKOSCHINEG,
Béatrice
COMINU,
Murielle
DORNINGER,
Line
MESSING
M.
Antoine
NISI,
Jacques
BARDELMANN,
Anthony
TUSCHL,
Yannick
LIPPOLIS
ABSENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE,
AYANT
DONNE
PROCURATION
A
DES
MEMBRES
PRESENTS
: zéro
ABSENTS
EXCUSES
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
PROCURATION
: zéro
ABSENTS
NON
EXCUSES
: zéro
ABSENTS
EN
COURS
DE
SEANCE
:
Mme
Line
MESSING
à partir
du
point
2
Mmes
Piera
CHIGHINE,
Murielle
DORNINGER
et
M.
Yannick
LIPPOLIS
à
partir
du
point
3
OR OK OH
OA OK ASK
AK
HRK
OK
Point
0
: Réunion
de
conseil
à
huis
clos
L'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
«Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques
;
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
où
représentés,
qu'il
se
réunira
à huis
clos.
»
Au
regard
de
la crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
il
est
proposé
que
la
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à huis
clos.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
tenir
la séance
du
conseil
municipal
à huis
clos.
Point
1
: Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2021
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2020. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2020,
à
savoir
9253.17
€. IE
MUNICIPAI
COMMUNE
DE
LACHAMBRE
ANCE
DU
06/01
Après
échange
de
vues,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Point
2
:Indemnités
de
fonction
du
premier
adjoint
exerçant
provisoirement
les
fonctions
effectives
de
Maire Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L2123-23
et
L2123-24,
prévoyant
les
conditions
d'indemnisation
des
maires,
Vu
l'article
L2122-17
prévoyant
le
remplacement
provisoire
du
maire
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
la démission
du
maire
survenue
le 8 décembre
2020
et
la
nécessité
de
continuité
de
service, Considérant
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
du
premier
adjoint
à compter
du
9
décembre
2020,
POUR
: 10
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: O
-Le
Conseil
Municipal
décide
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire.
Annexé
ci-joint.
Les
indemnités
sont
dues
à compter
du
9
décembre
2020
pour
le
premier
adjoint
exerçant
provisoirement
les
fonctions
effectives
de
Maire
et
seront
versées
mensuellement.
TABLEAU
ANNEXE
Nom-Prénom
Qualité
Montant
brut
mensuel
1%
adjoint
CLAMME
Sébastien
Maire
par intérim
1 800€ Point
3
: Décision
modificative
Les
crédits
budgétaires
étant
insuffisants,
Monsieur
le 1°
adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT -5
878
€ de
l’article
6553
— Service
d'incendie
— chap.
65
+2
122
€
sur
l’article
79223
- Fonds
péréquation
ressources
communale
intercommunale
- chap.
014 +3
756€
sur
l’article
673
-Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
— chap.
67
POUR
: 8
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Après
échange
de
vues,
le conseil
municipal,
Approuve
les virements
de
crédits
ci-dessus
présentés.
RAPPEL
DES
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Point
1
: Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2021
Point
2
: Indemnités
de
fonction
du
premier
adjoint
exerçant
provisoirement
les
fonctions
effectives
de
Maire
Point
3
: Décision
modificative
Siepalure
{Nom
- Prénom
Mme
BRISTIEL
Jacques
\
Astride
Mme
DORNINGER
We
M.
NISI
Antoine
77
Murielle Mme
KOKOSCHINEG
M.
CLAMME
Valérie
Sébastien
27
s
M.
LIPPOLIS
Yannick
Mme
CHICHINE
Piera
M.
TUSCHL
Anthony
Mme
MESSING
Line
Mme
COMINU Béatrice |"
il
Mme
LEBAILLY
:
) {/
Françoise