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Conseil Municipal - DOC144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOC144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
SEANCE
DU
07 FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chamigny,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l’âge
d’or
sous
la présidence
de
Madame
Jeannine
BELDENT,
Maire.
Présents
:
Adjoints
: Mr
Boulet,
Mme
Le
Breton,
Mr
Varga,
Mme
Nicolas
Mmes
Gobert,
Swiatek,
Pereira
de
Carvalho
Mrs
Pierre,
Simon,
Boudier,
Couasnon,
Ledu
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Zuber
Mr
Paraskevas
Secrétaire
de
la séance
: Mr
Boulet
Mr
Ledu
prend
la parole
et demande
que
le texte
figurant
aux
« informations
diverses
»
le
concernant
soit
retiré
car
il estime
que
ce
paragraphe
l’attaque
lui et sa
famille.
Mme
Beldent
répond
que
les
observations
faites
concernent
uniquement
les
fonctions
de
conseiller
municipal
de
Mr
Ledu
en
tant
que
membre
de
la
commission
animation.
Elle
note
que
Mr
Ledu
n’est
pas
intervenu
lors
du
dernier
conseil
sur
ces
éléments
alors
qu’il
pouvait
répondre
et permettre
ainsi
d’engager
un
débat
démocratique
sur
le sujet,
au
lieu
de
demander
le retrait
du
paragraphe
concerné
à la séance
suivante.
Elle
accepte
de
retirer
uniquement
la
phrase
concernant
son
fils.
Cette
phrase
est
immédiatement
rayée
sur
le compte-rendu.
Mr
Ledu
prend
acte
et
indique
qu’il
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
protéger
sa
vie
privée. Le
compte-rendu
de
la séance
du
18 janvier
2022
est
lu
et
approuvé
à
11
voix
pour
et deux
abstentions
(Mr
Ledu
et pouvoir
de
Mme
Pereira
de
Carvalho).
Présentation
d’un
nouveau
conseiller
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
Madame
Cherier
a été
présentée
par
erreur
comme
conseillère
municipale
remplaçante
de
Madame
Chambat.
En
effet,
la parité
ne
s’applique
que
pour
le remplacement
d’un
adjoint
et non
pour
celui
d’un
conseiller
municipal.
Madame
Cherier
en
a été
aussitôt
informée
ainsi
que
le suivant
immédiat
de
liste,
Monsieur
Gérard
Sanchez.
Monsieur
Gérard
Sanchez
a démissionné
de
ses
fonctions
à la date
du
27 janvier
2022.
Madame
Cherier,
suivante
immédiate
de
Monsieur
Sanchez
sur
la liste
« un
nouveau
regard
» a démissionné
de
ses
fonctions
en
date
du
1°
février
2022.
Monsieur
Paraskevas
suivant
immédiat
de
liste
est donc
conseiller
municipal
à compter
du
1%
février
2022.
Monsieur
Paraskevas
ne
résidant
plus
sur
la commune
de
Chamigny,
il en
a été
informé
par
courrier.
Page
1 sur
2 1-Création
de
poste
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux,
pour
la
réorganisation
des
services
administratifs,
la
création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
mars
2022.
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale. Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
pour
réorganiser
les
services
administratifs
de
la Mairie.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mars
2022
pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
Secrétariat
général,
gestion
du
personnel
communal,
gestion
des
payes,
comptabilité,
élaboration
et
gestion
du
budget
communal,
préparation
du
Conseil
Municipal
et
des
documents
administratifs
afférents,
rédaction
des
documents
de
la commune,
état
civil,
urbanisme,
élections.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2"
classe.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-D'’adopter
la proposition
du
Maire
-De
modifier
le tableau
des
emplois
-D’inscrire
au
budget
2022
les
crédits
correspondants
-Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mars
2022
Informations
diverses
Des
travaux
importants
pour
l’eau
potable
gérés
par
la
communauté
d'agglomération
ont
débuté
et
concernent
la
rue
Roubineau
pendant
sept
semaines
et
la
rue
de
la
Marne
pour
une
durée
d’environ
trois
semaines.
La
communauté
d’agglomération
a
pris
en
compte
la
demande
des
élus
de
la
commune
et
ne
fermera
pas
la
route
à la
circulation.
Les
riverains
ont
été
informés
par
boitage.
Une
borne
à vêtements
va être
installée
à côté
de
la borne
à verre
de
la salle polyvalente
Plus
rien
ne
restant
à
débattre,
la
séance
est
close
à
vingt
heures
et
dix-sept
minutes
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire