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Conseil Municipal - DOC144
Déliberation - cm201621janvier
Procès Verbal - PV 12 journal
Compte-Rendu - DOC140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC140)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
a
———
gr
es
,
TE
ma.
iÈn
CS
hf,
Lite
Lama
2
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
LI21-17
du
GCCT
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le 09
septembre,
à vingt
heures
quinze
minutes
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
de
l’âge
d’Or
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Jeannine
Beldent,
Maire.
Adjoints
: Mr
Boulet,
Mme
Le
Breton,
Mr
Varga,
Mme
Nicolas
Conseillers
délégués
: Mrs
Pierre,
Simon
Mmes
Gobert,
Pereira
de
Carvalho,
Swiatek,
Mrs
Boudier,
Couasnon,
Ledu,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
Mme
Delaine
donne
pouvoir
à Mr
Simon
Mme
Chambat
donne
pouvoir
à Mme
Pereira
de
Carvalho
Secrétaire
de
la séance
: Mr
Boulet.
Préalablement
à
l’ouverture
des
débats,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
« Frais
d’étude
pour
la
restauration
de
l’église-
Demande
de
subvention
»
: A
la demande
de
la DRAC,
des
actions
de
restauration
de
l’église
doivent
être
menées
rapidement
(orage
du
19
juin
dernier).
Les
conseillers
municipaux
acceptent
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’ajouter
ce
point
qui
sera
traité
en
dernier
point.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
06
juillet
2021
est
lu
et
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Echange
de
terrain
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
NECHADI
de
procéder
à
un
échange
d’une
parcelle
de
leur
terrain
avec
une
parcelle
du
terrain
communal
attenant
à leur
propriété.
Considérant
que
l’échange
permettra
aux
consorts
NECHADI
d’effectuer
la clôture
de
leur
terrain, Considérant
que
l’échange
permettra
de
placer
dans
le
domaine
public
une
pierre
meulière
témoignage
de
l’histoire
de
la
commune,
actuellement
en
partie
située
sur
la
propriété
des
consorts
NECHADI,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
préalablement
à
l'échange,
à
la
division
des
parcelles
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-décide
d’approuver
le projet
de
bornage
annexé
à la présente
délibération,
Page
1 sur
6 -décide
d’approuver
la division
et l'échange
des
parcelles
de terrain
comme
suit :
Cession
au
profit
de
la
commune
d’une
parcelle
d'environ
14
m?
dépendant
du
terrain
cadastré
Section
YE
n°73
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
NECHADI
et
délimitée
suivant
projet
de
bornage
annexé
à la présente
délibération.
Cession
au
profit
des
consorts
NECHADI
d’une
parcelle
d’environ
29
m?
dépendant
du
terrain
cadastré
section
YE
n°
15
et
16
appartenant
à
la
commune
de
Chamigny
et délimitée
suivant
projet
de
bornage
annexé
à la présente
délibération.
-dit que
chaque
partie
supportera
la charge
des
frais
de
bornage
et de
cession
la concernant,
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ladite
délibération.
Décision
Modificative
n°
1
Vu
l’article
L
2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le Budget
Supplémentaire
pour
l'exercice
2021,
Considérant
l’observation
des
services
de
la
Préfecture
en
date
du
06
août
2021,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
crédits
budgétaires
prévus
au
chapitre
020
Dépenses
d’Investissement
conformément à
l’article
précité,
Considérant
que
les
crédits
et débits
doivent
être
complétés,
Il est proposé
de
compléter
les
crédits
comme
suit
au
budget
supplémentaire
2021
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
article
020
| Dépenses
imprévues
8 008.65
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
article
21318
| Autres
bâtiments
publics
8 008.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Valide
les virements
de
crédits
tels que
présentés
ci-dessus,
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération
Création
de
poste
d’agent
technique
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et
3-3,
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’agent
technique
territorial
principal
de
1°"®
classe
à
temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires,
pour
permettre
l’avancement
d’un
agent.
Les
missions
principales
de
ce
poste
sont
l’entretien
de
l’école
et des
bâtiments
communaux,
la
préparation
et
le
réchauffage
des
repas,
le
service
de
cantine,
à
compter
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-D’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
-De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Page
2
sur
6 Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et
3-3,
Vu
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
compléter
les
effectifs
des
agents
affectés
à la
cantine
(plus
particulièrement
les
primaires)
en
période
de
tension
de
l’effectif des
élèves
:
surveillance
des
enfants,
réchauffage
des
repas
et service
de
cantine,
nettoyage
de
la
cantine. Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’agent
technique
non
permanent
à
temps
non
complet
soit
10
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants,
le
réchauffage
des
repas
et
le
service
de
cantine,
le
nettoyage
de
la cantine
à compter
de
la présente
délibération
devenue
exécutoire.
L'agent
contractuel
relèvera
du
grade
d’agent
technique
territorial
et
sera
recruté
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu
des
renouvellements
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-D’adopter
les
propositions
du
Maire,
-De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Création
de
poste
d’agent
administratif
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et
3-3,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
administratif
à temps
non
complet,
pour
pour
renforcer
l’équipe
du
secrétariat
de
Mairie
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’agent
administratif
territorial
à temps
non
complet
soit
20
heures
hebdomadaires
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
adjoint
administratif
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
ou
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe,
pour
assurer
les
missions
d'exécution
suivantes
: accueil
physique
et téléphonique
du
public,
préparation
et rédaction
de
courriers
divers,
archivage,
assistance
des
secrétaires
pour
l'urbanisme,
l’état
civil
et
la comptabilité,
à compter
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
candidat
statutaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-D’adopter
les
propositions
du
Maire,
-De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Page
3 sur
6 Convention
viabilité
hivernale
avec
le Département
Vu
la
délibération
n°10-002
en
date
du
05
novembre
2014
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
d’entretien
du
réseau
routier
en
temps
de
neige
avec
le
Département
de
Seine
et Marne,
Va
la
délibération
n°
2017/09-007
du
17
octobre
2017
reconduisant
ladite
convention
jusqu’à
la période
hivernale
2019/2020
Considérant
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
en
date
du
30
juin
2021
proposant
de
valider
une
nouvelle
convention
de
coopération
pour
le
désenclavement
de
la commune
lors
d’importantes
chutes
de
neige,
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Décide
d'approuver
la
convention
Département/Commune-viabilité
hivernale
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
une
fois,
la
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
intervient
lors
d’opérations
de
déneigement
sur
le réseau
départemental, -Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Fixation
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
22
ter
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d’activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à la formation
professionnelle
tout au
long
de la vie,
Vu
la proposition
de
Madame
le Maire
:
-Article
1 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
sont
arrêtés
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
Plafond
par
an
et par
agent
et/ou
par
action
de
formation
: 500
euros
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations
suivies
au
titre
du
CPF
ne
sont
pas
pris
en
charge.
Les
frais
seront
à la charge
de
l’agent.
-Article
2
:
L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
solliciter
l’accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant
: le
projet
d’évolution
professionnelle
visée
à travers
la
formation,
l’organisme
de
formation,
le
nombre
d’heures
requises,
le
calendrier
de
formation
et le coût
de
la formation.
-Article
3 :
Les
actions
de
formation
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
-Actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
(bilan
de
compétences.)
-Validation
des
acquis
de
l'expérience
-Préparation
aux
concours
et examens
Page
4
sur
6 -Article
4
:
La
décision
de
la
collectivité
sera
communiquée
à
l’agent
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le dépôt
de
sa demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Décide
d’adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
telles
que
proposées,
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif à ladite
délibération
Frais
d’étude
pour
la restauration
de
l’église
- Demande
de
subvention
Considérant
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
étude
préalable/diagnostic
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
Considérant
le
devis
réalisé
par
Madame
Demetrescu-Guenego,
Architecte
DPLG-
Architecte
du
Patrimoine
pour
cette
étude
pour
un
montant
10
000.00
€ HT
soit
12
000.00
€
TTC, Considérant
que
cette
étude
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
de
l’aide
à
la
restauration
des
monuments
classés,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
de
l’opération
serait
le suivant :
Montant
prévisionnel
de
l'étude
préalable-diagnostic
:
Montant
HT
10
000.00
€
TVA
20
%
2 000.00
€
Montant
total
TTC
12
000.00
€
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
serait
le suivant
:
-Subvention
de
la DRAC
sollicitée
au
taux
de
20
%
du
montant
HT
de
l'opération :
2 000.00
€ HT
-Financement
communal
:
10 000.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-d’adopter
le projet défini
ci-dessus,
-d’approuver
le devis
n°
2021-09-01
de Madame
Demetrescu-Guenego
pour
un
montant
de
12 000.00
€ TTC
-d’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
taux
indiqué
ci-dessus,
-d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération,
Les
dépenses
de
l’opération
seront
imputées
au
compte
2031
du
Budget
2021
Informations
diverses
-Fibre
-point
des
travaux
en
cours
: la fibre
devrait
être
opérationnelle
au
hameau
de
Vaux
fin
2021
début
2022
(depuis
Sainte
Aulde),
dans
le
Bourg
en
2022
(depuis
la
Ferté
par
la
RD
80),
au
Domaine
de
Tanqueux
en
2023
(depuis
la
Ferté
par
la
RD
603).
En
ce
qui
concerne
le
Domaine
de
Tanqueux,
l’enfouissement
du
réseau
téléphonique
n’a
pas
été
fait
correctement
lors
de
la création
du
lotissement.
Avant
le passage
de
la fibre,
il faudra
donc
refaire
entièrement
l’enfouissement
du
réseau.
Nous
avions
demandé
les
avis
du
SDESM
et d'Orange
pour
cette
opération.
-Biens
sans
maitre:
attente
du
projet
d’acte
du
notaire
pour
finaliser
la
procédure.
A
l'issue,
il
sera
proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
de
vendre
les
terrains
et
de
fixer
le prix
au
mètre
carré
Page
5
sur
6 -Rendez-vous
architecte
pour
le
projet
accessibilité
de
la
Mairie.
Deux
architectes
ont
été
rencontrés. -Location
salle
polyvalente
: Les
travaux
de
remplacement
des
deux
velux
de
désenfumage
ont
été
achevés
ce
jour.
La
salle
est
donc
remise
à
la
location
avec
la
mise
en
place
d’un
protocole
sanitaire
dont
le respect
sera
sous
la responsabilité
du
loueur
Une
annexe
au
règlement
intérieur
concernant
le protocole
sanitaire
sera
signée
au
moment
de
la
location.
Cette
annexe
évoluera
en
fonction
des
consignes
les
services
de
l'Etat.
Actuellement,
l'organisateur,
même
privé,
doit
tenir
une
liste
des
personnes
présentes
à
remettre
aux
services
de
l’état
en
cas
de
foyer
de
contamination.
Il
semblerait
que
les
règles
en
vigueur
soient
actuellement
celles
de
restauration
collective:
les
masques
ne
peuvent
être
enlevés
que
lorsque
les
personnes
sont
à table-danse
interdite.
-Pose
d’un
panneau
« monument
historique
»
le
jour
de
la
fête
du
patrimoine
devant
Féglise
financé
par
l’association
« Chamigny
hier
et demain
»
-Prix
du
repas
de
cantine:
il
sera
débattu
lors
du
prochain
du
Conseil
pour
prendre
en
compte
l’évolution
de
l'indice
et
les
couts
supplémentaires
engendrés
par
l’accroissement
des
effectifs,
la crise
sanitaire
et
la gestion
administrative.
-Dépenses
liées
à
la
mise
en
place
d’une
délégation
spéciale
à
compter
du
3
novembre
2020
soit
pour
une
période
7 mois
:
Année
2020
: 8 337
€
Année
2021
: 24
854.
€
Soit
un
total
de
: 33
190.00
€ pour
7 mois
Année
2020
: cout
des
élus
de
la commune
de
Chamigny
pour
10
mois
: 23
000
€
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
-signature
d’un
devis
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
agents
techniques
pour
un
montant
de
16
204.16
€
TTC
:
le
véhicule
actuel
est
en
panne
régulièrement
et
les
réparations
nécessaires
sont
évaluées
à 3000
€ sur
ce
véhicule
qui
a
13
ans.
Les
agents
communaux
ont
réussi
à le dépanner
mais
ont
pour
consigne
de
ne
l’utiliser
que
dans
la commune.
Hors
commune,
ils utilisent
le camion
ou
le minibus.
Compte
tenu
des
délais
de
livraison,
une
location
a été
prise
avec
le
concessionnaire
pour
la
location
d’un
véhicule
de
même
type,
dans
l’attente
de
la
livraison
pour
un
montant
mensuel
de
570
€ TTC
par
mois.
Si
la
livraison
de
la commande
était
retardée
au-delà
du
01.03.2027,
le coût
de
la location
serait
à la charge
du
concessionnaire.
-Acquisition
en
cours
pour
l’achat
de
matériel
pour
les
agents
techniques
:
Acheté :
scie
sauteuse
Attente
de
devis
: scie
circulaire,
balayeuse,
taille
haie,
tronçonneuse,
épareuse,
broyeurs
végétaux,
remorque.
-Travaux
réalisés
:
travaux
de
mise
hors
d’eau
de
l’église,
travaux
de
l’aire
de
jeu
qui
a
réouvert
le 6 septembre.
Plus
rien
ne
restant
à débattre,
la séance
est close
à vingt
et une
heures
et quinze
minutes.
Le
Maire
Jeannine
BELDENT
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