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Procès Verbal - PV 12 journal
Procès Verbal - PV 05 signe
Déliberation - DOC149
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - DOC149)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAMIGNY
SEANCE
DU
TROIS
MAI
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
mai,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chamigny,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
BELDENT,
Maire.
Présents
:
Adjoints
: Mr
Boulet,
Mme
Le
Breton,
Mr
Varga,
Conseillers
délégués
: Mrs
Pierre,
Simon
Mmes
Gobert,
Swiatek,
Zuber,
Grosz
Mrs
Couasnon,
Dubois,
Ledu
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
Beldent
Mr
Benichou
donne
pouvoir
à Mme
Grosz
Secrétaire
de
la séance
: M.
Boulet
Le
compte-rendu
de
la séance
du
29
mars
2022
est
lu et approuvé
à l’unanimité.
1- Installation
des
nouveaux
conseillers
Madame
Le
Maire
annonce
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
BENICHOU
Eric
a
été
présenté
au
conseil
en
tant
que
nouveau
conseiller
municipal
remplaçant
Mme
EVRARD
démissionnaire,
à compter
du
04
mars
2022.
Par
courrier
recommandé
en
date
du
30
mars
2022
reçu
en
Mairie
le
31
mars
2022,
Mme
PEREIRA
DE
CARVALHO
2
informé
le
Maire
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
qu’elle
occupe
depuis
le
29
mai
2021.
Cette
démission
est
définitive
à compter
de
sa réception
en
Mairie.
Madame
GROSZ
Raluca
Gabriela
sa
suivante
immédiate
sur
la
liste
« Un
nouveau
regard
»
a accepté
les
fonctions
de
conseillère
municipale
à compter
du
31
mars
2022.
Par
courrier
remis
en
main
propre
en
date
du
11
avril
2022
reçu
en
Mairie
le
12
avril
2022,
Monsieur
BOUDIER
Bernard
a
informé
le
Maire
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
qu’il
occupe
depuis
le
29
mai
2021.
Cette
démission
est
définitive
à compter
de
sa
réception
en
Mairie.
Monsieur
DUBOIS
André
son
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Continuons
ensemble
pour
Chamigny
» a accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal
à compter
du
12
avril
2022.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
:
- de
l'installation
de
Mme
GROSZ
Raluca
Gabriela
en
qualité
de
conseillère
municipale
- de
l’installation
de
Mr
DUBOIS
André
en qualité
de de conseiller
municipal
Page
1 sur
6 2-Demande
de
subvention
au
titre
du
« Contrat
Rural
»
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
projets
envisagés
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la commune
et
précise
qu’il
peut
être
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile de
France
et
du
Conseil
départemental
de
Seine
et
Marne
dans
le
cadre
du
Contrat
Rural
(Co.R.)
comprenant
l’opération
suivante
:
e
Action
unique
: Rénovation
de
la Mairie
de
CHAMIGNY
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Soit
un
Montant
total
HT
:
772
746,00
EHT
TVA
20,00
% :
154
549,20
€
Montant
total
TTC
:
927
295,20
€
TTC
Le
financement
de
ces
opérations
est
le suivant
:
- Conseil
Régional
Ile
de
France,
contrat
rural,
40
%d’un
montant
retenu
de
500
000,00
€
À
solliciter
:
200
000,00
€
- Conseil
Départemental
de
Seine
&
Marne,
contrat
rural,
30
%
d’un
montant
retenu
de
500
000,00
€,
A
solliciter
150
000,00
€
Total
Subventions
Co.R.
à solliciter
:
350
000,00
€
Subvention
DETR
2022
obtenue à :
107
258,00
€
Total
Subventions :
457
258,00
€
Part
communale :
315
488,00
€
TVA
20
%
à provisionner
:
154
549,20
€
Montant
total
TTC
à la charge
de
la collectivité
:
470
037,20
€
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
cette
opération,
après
signature
du
contrat,
sera,
à
titre
indicatif
le
suivant
: Sept
2022
à
Juin
2023
avec
un
démarrage
des
études
de
maitrise
d'œuvre
avec
Brigitte
CORDIER,
Architecte
le
18/02/2022
et
étude
d’ Assistance
à Maitrise
d'ouvrage,
Terres
et
Toits
le 08/12/2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- approuve
le
programme
de
travaux
présenté
pour
un
montant
total
de
772
746,00
€
HT
soit 927
295,20
€ TTC
- décide
de
programmer
l’opération
décrite
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
- s'engage
:
- sur
le programme
définitif et
l’estimation
des
opérations,
- sur
la maîtrise
foncière
et/ ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat
- sur
les
plans
de
financement
annexés,
- sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
-
à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d’approbation
du
contrat
par
la
dernière
assemblée
délibérante
et
selon
l’échéancier
prévu,
Page
2 sur
6 -
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et
Départemental,
-à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
77
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
- sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
77
l'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
500
000,00€.
- décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
3- Acquisition
d’une
parcelle
Considérant
la
proposition
d’un
particulier
de
vendre
à
la
commune
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AI24
d’une
superficie
de
5865
m2?
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Pascal
DE
CHAMPEAUX,
dans
le
cadre
d’une
création
de
la préservation
du
milieu
naturel
pour
un
montant
de 4500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- approuve
l’acquisition
de
la parcelle
AI24
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à cette
acquisition
Cette
dépense
sera
imputée
au
c/2111
sur
lequel
les
crédits
sont
prévus
au
budget. 4 — Autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
propose
qu’une
convention
de
mise
à disposition
soit
établie
entre
le
terrain
communal
cadastré
AÏ24
et
l’association
River
Protect.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- autorise
Madame
le Maire
à établir
et à signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l’association
River
Protect,
et tous
documents
s’y
rapportant
5-
Modification
du
prix
de
repas
de
cantine
Vu
la délibération
n°
2019/06-003
du
05
août
2019
portant
attribution
du
contrat-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à la
Société
Armor
Cuisine,
Vu
la
délibération
n°
2019/08-011
du
30
septembre
2019
portant
maintien
du
tarif
de
repas
de
cantine
scolaire
et
du
tarif du
droit
d’accès
à la
restauration
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
2021/06-003
du
12octobre
2021
portant
sur
une
augmentation
du
tarif de
repas
de
cantine
scolaire
et
du
tarif du
droit
d’accès
à
la
restauration
scolaire,
Page
3
sur
6 Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le prix
du
repas
de
cantine
est
voté
et
approuvé
à douze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Mrs
Ledu,
Benichou
et
Mme
Grosz)
-Décide
de
porter
le
prix
du
repas
de
cantine
à
4,00
€
(tarif
unique)
à
compter
du
1%
septembre
2022
-Décide
de
porter
le
prix
du
droit
d’accès
à la
restauration
scolaire
(panier
repas)
à
1.50
€
(tarif unique)
à compter
du
1°
septembre
2022
Mr
LEDU
a
argumenté
l’abstention
du
groupe
d'opposition
en
suggérant
d’utiliser
l’excédent
budgétaire
de
l’année
2021
au
lieu
d’augmenter
le prix
de
la cantine.
Madame
Le
Maire
lui
répond
que
l’excédent
budgétaire
permet
des
investissements
sans
avoir
recours
à l’augmentation
au
taux
des
impôts.
Les
frais
de
cantine
font
l’objet
de
plusieurs
lignes
comptables
:
- la facture
payée
au
fournisseur
- le
salaires
des
personnels
intervenants
à la cantine
soit
un
total
de
6
personnes
(3
encadrants
pour
les
maternelles
et 3 encadrants
pour
les
primaires)
-
les
salaires
des
encadrants
de
Familles
Rurales
qui
interviennent
pour
la
surveillance
des
élèves
dans
la
cour
de
récréation
pendant
la
pause
méridienne
(12h00/13h30)
- les
fluides
utilisés
(eau
et électricité)
6-
Règlement
cantine
Madame
Le
Maire
procède
à la lecture
du
nouveau
règlement
de
cantine
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
du
Conseil
Municipal. 7-
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
à
la
commission
des
affaires
scolaires
et
sociales Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
commissions
municipales
à caractère
permanent
ont
été
constituées
au
début
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Cependant,
afin
de
remplacer
Mme
PEREIRA
DE
CARVALHO
conseillère
municipale
démissionnaire
à
la
commission,
Madame
le
Maire
fait
appel,
à candidature
à
laquelle
MR
COUASNON
et
Mme
GROSZ
répondent
candidats.
Après
dépouillement
des
bulletins,
Mr
COUASNON Éé
été
élu
avec
12
voix
contre
3
voix
pour
Mme
GROSZ.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
que
la
commission
des
affaires
scolaires
est
constituée
comme
suit
:
Mmes
LE
BRETON,
NICOLAS,
ZUBER
Mrs
VARGA,
COUASNON
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
que
la
commission
des
affaires
sociales
est
constituée
comme
suit
:
Mmes
LE
BRETON,
SWIATEK,
GOBERT
Mr
COUASNON
Page
4
sur
6 8-
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
à la commission
animation
Afin
de
remplacer
Mr
BOUDIER
conseiller
municipal
démissionnaire
à
la
commission
animation,
Madame
le
Maire
fait
appel
à
candidature,
à
laquelle
MR
BENICHOU
et
MR
DUBOIS
répondent
candidats.
Après
dépouillement
des
bulletins,
Mr
DUBOIS 1 été
élu
avec
12
voix
contre
3 voix
pour
Mr
BENICHOU.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
que
la commission
animation
est
constituée
comme
suit
:
Mmes
SWIATEK,
GOBERT
Mrs
SIMON,
BOULET,
LEDU,
DUBOIS
9-
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
à la commission
travaux
Afin
de
remplacer
Mr
BOUDIER
conseiller
municipal
démissionnaire
à
la
commission
travaux,
Madame
le
Maire
fait
appel
à
candidature,
à
laquelle
Mme
GROSZ
et
Mr
DUBOIS
répondent
candidats.
Après
dépouillement
des
bulletins,
Mr
DUBOIS
é été
élu
avec
12
voix
contre
3
voix
pour
Mme
GROSZ.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
que
la
commission
travaux
est
constituée
comme
suit : Mrs
VARGA,
PIERRE,
SIMON,
DUBOIS
10-
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
à la commission
électorale
Afin
de
remplacer
Mr
BOUDIER
conseiller
municipal
démissionnaire
à
la
commission
électorale,
Mme
le Maire
désigne
Mr
DUBOIS.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
que
la commission
électorale
est
constituée
comme
suit : Mrs
DUBOIS
et COUASNON
(suppléant)
11-
Modification
d’un
contrat
de
travail
d’un
agent
de
25h
à 30h
Madame
Le
Maire
annonce
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
précédente
délibération
et que
par
conséquent,
il convient
d’en
créer
une
nouvelle.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et
3-3,
Vu
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
réorganiser
les
services
lié
l’augmentation
des
effectifs
des
enfants
de
la
maternelle
(arrivée
de
nouveaux
habitants).
Page
5
sur
6 Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
soit
30
heures
hebdomadaires
pour
s’occuper
des
enfants
de
maternelle
à
l’école
et
à
la
cantine
et
pour
assurer
le
ménage
des
bâtiments
scolaires
à
compter
du
O1
mai
2022.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
au
grade
d’Agent
Territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de 2"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
candidat
statutaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-D’adopter
les
propositions
du
Maire,
-De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
-Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
- Informations
diverses
- Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
sera
distribué
à
la
rentrée
prochaine,
le
règlement
concernant
le transport
signé
par
Madame
le Maire
et
Mme
Brunet.
-
Mme
Le
Maire
informe
que
le
permis
d'aménager
a
été
accordé
pour
le
projet
des
Eclicharmes. Un
nom
de
rue
va
donc
être
donné
avec
des
numéros.
Il
s’agira
de
«la
rue
des
Eclicharmes
» avec
à droite
de
la rue,
les
numéros
pairs
et à gauche
les
numéros
impairs.
De
plus
l'impasse
sera
nommée
« Chemin
des
ânes
»
auquel
des
numéros
seront
attribués
également. - Mr
SIMON
informe
que
la commission
animation
s’est
réunie
le 25
avril
dernier
et que
les
prochaines
animations
sont
les
suivantes
:
* 4 juin
2022
à 21h30 :
retraite
aux
flambeaux
/ défilé de
« La
Lyre
Briarde
»
*
5 juin
2022
: - brocante 4€/ml
(pour
les
Chamignots
: Iml
acheté
=
1ml
offert)
Les
forains
seront
présents
avec
un
carrousel
de
chaises
volantes,
un
stand
de
tir
et
une
structure
gonflable.
La
commune
offre
deux
tours
de
manèges
(carrousel)
gratuits
à
chaque
enfant
de
Chamigny,
entre
3 et
11
ans.
Plus
rien
ne
restant
à
débattre,
la
séance
est
close
à
vingt
heures
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
6 sur
6