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Déliberation - 2018 031
Convocation - 2023 031
Convocation - 2026 031
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ID : G60-215004267-202606
15-2026 081-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
15
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à
ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°31
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2026-026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2026
approuvant
le budget
primitif
de
la
Commune.
Ilest
rappelé
que,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.612-
9
et
L.1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
pour
pouvoir
répondre
à
des
recettes
d'investissement
non
prévues,
il convient
donc :
e
d'augmenter
le chapitre
013,
article
1323
pour
13
970.00€
e
d'augmenter
le chapitre
013,
article
13461
pour
13
313.82€
e
d'augmenter
le chapitre
21,
article
2135
pour
6 283.82€
e
d’augmenter
le chapitre
21,
article
2188
pour
4 000.00€
e
d'augmenter
le chapitre
21,
article
212
pour
11
000.00€
°e
d'augmenter
le chapitre
21,
article
2188
pour
6 000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
dont
deux
procurations,
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus,
autorise
ces
écritures
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres’ pi
sents.
“eXtrait
céMifié conforme,
le 15
juin
2026.
La
secrétaire
de
séance
CORDEVANT
Yasmina
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative}.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de l'appligéoyinfqnmeiaue
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Affiché
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