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Arrêté - 2025 242 Bus France Services
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 242 Bus France Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEmPeuxe arRêTÉ Maire
N° 2025-242
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la proposition du Département du Nord afin d'intervenir dans les pôles de centralité ruraux
de arrondissement de Lille et proposer un service d'accompagnement aux habitants,
Considérant la décision de Monsieur le Maire de rendre accessible ce véhicule labellisé « France Services » à tout citoyen templeuvois,
Considérant qu’il y à lieu de privilégier le stationnement de ce véhicule labellisé « France Services » sur la Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242) et donc d’y réglementer le stationnement,
Atticle 1°* :
Article 2 :
Article 3 :
Atticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉTE
Les dispositions de Parrêté municipal 2022-191 en date du 30 mai 2022 relatif à Poccupation du domaine public par le « Camion bleu France Services du Pays Lillois » sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.
À compter du lundi 11 aout 2025, et tous les 2°” lundis de chaque mois, le « Camion bleu France Services du Pays Lillois » est autorisé à se stationner de 05h00 à 18h00 sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking «zone bleue») face au numéro 8 de la place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Tous les 2°" lundis de chaque mois, le stationnement sera interdit sur toute la rangée de stationnement (6 places de parking «zone bleue ») face au numéro 8 de la place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242) de 05h00 à 18h00.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 04 juillet 2025
Le Maire
C Luc MONNET
NPLEUR N
‘| A 2 \ _Joëils DUPRIEZ à Première Adjointe au Maire