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Compte-Rendu - CR CC 081220
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 081220)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pays
De
serres
en
QUErcy
communauTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2020
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Miramont
de
Quercy
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLE
VIGNE,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD,
Jean-
Franck
PIERASCO,
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN,
Marie-Laure
MAZILLE,
Richard
MERIC,
Jean-
Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD
(Procuration
de
Marine
LAGARRIGUE),
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD),
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusé(e)}s
: Francis
VIALARET,
Jean
BENOIS,
Marine
LAGARRIGUE
(Procuration
à
Robert
ALAZARD),
Charles
LOLMEDE
Suppléant(e)s
présent(e}s
votant(e)}s
: /
Suppléant{e)s
: Non
convoqué(e)s
Délibérations
D_ 071
à D 073
: 38
votants
Délibérations
D_074
à D 077
: 39
votants
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Pierre
BARRA,
maire
de
Saint
Nazaire
de Valentane,
qui s’excuse
auprès
de
l’assemblée
pour
n’avoir
pu l’accueillir
dans
sa commune
comme
initialement prévu
(problème
de chauffage).
Il remercie
chaleureusement
la commune
de Miramont
de Quercy
pour
l’organisation
de
cette
réunion
au
dernier
moment.
Monsieur
le Président
demande
à l’Assemblée
d’observer
une
minute
de
silence
en
la mémoire
du
professeur
Samuel
PATY
et de
l’ancien
président
de
la république
Valéry
GISCARD
D’ESTAING.
Monsieur
Jean-Pierre
BARRA
est élu
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
la
séance
précédente
:
Madame
PALMIE
demande
que
son
intervention
sur
le
vote
électronique
soit mentionné,
le compte-rendu
sera rectifié
en
conséquence
(page
5 — délibération
n°
D 069 -
Règlement
Intérieur).
Le
compte-rendu
ne faisant
l’objet d’aucun
autre
commentaire,
il est adopté
à l’unanimité
avec
la rectification
demandée. Il
est
rajouté
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
pour
le
versement
d’une
subvention
pour
les
communes
sinistrées par
la tempête
« Alex
».
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2020
D
071
[Objet
: Suppression
de
l’exonération
des
TEOM
(Taxe
sur
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
Page
117 Les
dispositions
de
l’article
1521,
paragraphe
IL, point
4,
du
code
général
des
impôts
permettent
de
supprimer
l’exonération
de taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
les locaux
situées
dans
les parties de
communes
où
ne
fonctionne
pas
le service
d’enlèvement
des
ordures.
La
distance
à retenir
pour
apprécier
si une
propriété
doit
ou
non
être
regardée
comme
desservie
par
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est celle
qui
existe
entre
le point
de
passage
le plus
proche
du
véhicule
du
service
et l'entrée
de
la propriété.
Dans
nos
communes
où
le ramassage
se
fait
par
des
bacs
collectifs,
beaucoup
de
propriétés
se trouvent
donc
éloignés
des points
de passage
mais
bénéficient
du ramassage.
A cet égard,
le Conseil
d'Etat tend
à considérer
comme
normale
une
distance
n'excédant
pas
200
mètres.
Monsieur
ALAZARD
précise
qu’il
a eu
quelques
rares
demandes
sur
sa commune
et fait
également
part
que
la distance
de
200
m
préconisée
par
l’Etat
n’est
pas
adéquate
en
milieu
rural.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la suppression
de
l’exonération
de
la TEOM
;
CHARGE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
_072
Objet
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
(dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
Monsieur
le Président
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivi-
tés
Territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de
l’année précédente.
Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des annuités
de la dette venant
à échéance
avant
le vote du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territoriale peut,
sur autorisation
de l’organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
le report
au
budget
et les restes
à
réaliser. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits correspondants,
visés aux alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au budget
lors de son
adoption.
Le comp-
table
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Monsieur
le Président
rappelle
:
Montant
budgétisé
pour
les dépenses
d’investissement
de
2020 :
2217956 €
(hors
chapitre
16 « remboursement
de
la dette
», opérations
d’ordre,
report
au
budget
et restes
à réaliser)
Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
au Conseil
Communautaire
:
- de faire application
de cet article
à hauteur
maximale
de 25
%
de 2 217
956
€, soit 554
489
€
- et de
répartir
ce
montant
comme
suit :
- Budget
principal
:
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
21
489
€
Page
2
|7 Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées :
20
000
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles :
33
000
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en cours :
480
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
AUTORISE
l’engagement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du Budget
Primitif de
2021
sur
la base
de
l’enveloppe
financière
d’un
montant
de
554
489
€ répartis
comme
suit
:
- Budget
principal
:
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
21
489,00
€
Chapitre
204
—
Subventions
d’équipement
versées :
20
000,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
33
000,00
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours :
480
000,00
€
ADOPTE
les propositions
du Président
;
AUTORISE
le Président
à signer tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020
D
_073
Objet
: Décision
modificative
au
budget
principal
: écriture
comptable
pour
le transfert
de
propriété
de
la déchèterie
située
à Montaigu
de
Quercy
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
que
par délibération
n° 2019
D
055
en date
du 9 juillet 2019,
la
Communauté
de Communes
a accepté
le transfert à son actif des biens immobiliers
et mobiliers
de la déchèterie
du
syndicat
départemental
des
déchets
située
à Montaigu
de
Quercy.
Cette
déchèterie
est mise
à disposition
du
Syndicat
d’Enlèvement
et de traitement
des
ordures
ménagères
de
la Moyenne
Garonne.
Cette
délibération
a pour
objet
d’inscrire
à
différents
articles
du
budget
2020
les
sommes
nécessaires
pour
passer
les
écritures
comptables
permettant
d’intégrer
la valeur
de
ces
biens
dans
le bilan
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
opérations
d’ordre
se traduisent
par
une
augmentation
de
crédits
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Augmentation
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D2111
immobilisation
corporelle
Ter-
35
000.00
€
rain
nu
A
D
2138
immobilisation
corporelle
Autres
constructions
F1
446,00€
TOTAL
Dépenses
D
041
: opérations
patrimoniales
442 446,00 €
R
13258
Subventions
des
autres
grou-
35
000.00
€
pements
Ts
R
13258
Subventions
des
autres
grou-
414
446.00
€
pements
RS
TOTAL
Recettes
R
041
: opérations
patrimoniales
449
446,00 €
TOTAL
:
449
446.00
€
449
446,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
CHARGE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs
à cette
décision.
Page
3
|7 DELIBERATION
N° 2020
D
074
Objet
: Choix
du
prestataire
pour
réaliser
l’étude
préalable
à la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
proposée
par
la CAF
Arrivée
de
Monsieur
MERIC.
Jusqu’en
2019,
la
C.A.F.
et
la
Communauté
de
Communes
étaient
engagées
par
un
contrat
(contrat
enfance-
jeunesse)
visant
à cofinancer
les
engagements
financiers
de
la Communauté
de
Communes
auprès
des
crèches
et centres
de
loisirs.
A
compter
de
2020,
la
CAF
modifie
sa
politique
et
propose
un
nouveau
type
de
contrat
: la
Convention
Territoriale
Globale
dont
le champ
d’application
est
étendu
aux
actions
sociales,
à la mobilité,
à la santé
et
l’alimentation. Pour
rédiger
ce
contrat,
la CAF
demande
à ce
que
soit
réalisée
une
étude
de
besoins,
qui
montrera
les
écarts
entre
les besoins
et l’offre
de
services.
L'étude
identifiera
les enjeux
et les priorités.
La
CAF
subventionne
cette
étude
à hauteur
de
80 %
avec
un plafond
de
dépenses
à 20
000
€.
Une
consultation
a été faite et deux
bureaux
d’études
ont répondu
:
- AC
conseil
pour
un
montant
de
17
550
€ H.T.
pour 27 jours
de travail,
soit 650
€ H.T.
la journée
- Cause
commune
pour
un
montant
de
19
950
€ H.T.
pour
33,25
jours
de
travail,
soit
600
€ H.T.
la journée
Monsieur
DELVOLVE
fait
part
qu’après
lecture
du
dossier,
celui-ci
ne
permet
pas
de juger
clairement
des
actions
concernées.
Sarah
CONQUET,
chargée
de mission
développement
territorial
explique
quelques
points
de
cette
étude,
notamment
sur
des
contrats
enfance
—
jeunesse
plus
étendus
que
précédemment.
Madame
BASSO-GUICHARD
complète
cette
argumentation
en
précisant
qu’en
dehors
de
la petite
enfance,
il n’existe
rien
d’autre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
CHOISIT
le
bureau
d’études
Cause
Commune
CHARGE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
075
[Objet
: Subvention
UDAF
(Union
départementale
des
Associations
Familiales)
de
Tarn-et-Garonne
|
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
demande
de
subvention
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Tarn-et-Garonne
(UDAF).
Il
s’agit
de
contribuer
au
fonctionnement
de
la
coordination
des
violences
intrafamiliales
pour
cofinancer
un
poste
en
zone
gendarmerie
à hauteur
de
2
500
€.
Madame
PALMIE
précise
qu’elle
n’a
pas
reçu
le dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
2 500,00
€
CHARGE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
Page4]7 DELIBERATION
N°
2020
D
076
Obijet
: Convention
de
partenariat
entre
la
région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
pour
le
dispositif
L'OCCAL
- Loyers
Suite
à la crise
du
COVID-19
qui
impacte
le pays
depuis
le mois
de
mars
2020,
la Région
a voté
lors
de
sa
commission
permanente
du
3
avril
dernier
un
plan
régional
d’urgence
économique
et solidaire
sanitaire
et notamment
le Fonds
L’'OCCAL,
qui vise
à soutenir
les entreprises
d’Occitanie
au plus
fort
de
la crise.
Sur
décision
du
29
juin
2020
du
Président,
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
au
fonds
L’'OCCAL.
Une
enveloppe
de
51
468
€
(soit
6 € par habitant)
a été
mobilisée
pour
ce
fonds.
De
concert
avec
les partenaires,
la Région
Occitanie
fait évoluer
les
critères
pour
le volet
1 et 2 du
fonds
et elle
ouvre
un
volet
3.
Le
volet
3
de
L'OCCAL
: l’aide
aux
loyers
Nature
de
l’aide :
Subvention
forfaitaire
du
montant
du
loyer
exigible
pour
le mois
de
novembre
ou
décembre
2020
(au
choix)
pour
leur
local
professionnel,
plafonnée
à
1000
€.
Co-financement
Communauté
de
Communes
et Région
50/50
%
Complémentaire
des
aides
de
l’Etat
(Chômage
partiel,
Fonds
de
Solidarité
Nationale...)
Entreprises
éligibles
:
-
Commerces
ayant
subi une
fermeture
administrative
au 29
octobre
2020
-
Commerces
indépendants
jusqu’à
10
salariés,
y
compris
les
franchisés,
ayant
un
local
commercial
destiné
à l’accueil
du public
Entreprises
non
éligibles
:
-
Les
SCI
-
Les
locaux
détenus
par
des
proches
des
dirigeants
(famille)
-
Les
locaux
dont
les propriétaires
sont
les
dirigeants
-
Les
locaux
loués
par
des
collectivités
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la signature
de
la convention
;
CHARGE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
077
Objet
:
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
consultative
de
l’énergie
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
(SDE)
Le
Syndicat
intercommunal
d’énergies
de
Tarn-et-Garonne
souhaite
constituer
une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en cohérence
leurs politiques
d’investissement
et de faciliter les échanges
de données.
Le
fonctionnement
paritaire
de
cette
instance
prévoit
un
représentant
par
EPCI.
Article
L2224-37-1
(Créé par
la LOI
n°
2015-992
du
17
août
2015
- art.
198)
Une
commission
consultative
est
créée
entre
tout
syndicat
exerçant
la
compétence
mentionnée
au
deuxième
alinéa
du
IV de
l'article
L.
2224-31
et l'ensemble
des
Page
5|7 établissements publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le périmètre
du
syndicat.
Cette
commission
coordonne
l'action
de
ses
membres
dans
le domaine
de
l'énergie,
met
en
cohérence
leurs politiques
d'investissement
et facilite
l'échange
de
données.
La
commission
comprend
un
nombre
égal
de
délégués
du
syndicat
et de
représentants
des
établissements publics
de
coopération
intercommunale.
Chacun
de
ces
établissements
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est présidée par
le président
du
syndicat
ou
son
représentant
et se réunit
au
moins
une fois par
an,
à l'initiative
de
son président
ou
de
la moitié
au
moins
de
ses
membres.
Un
membre
de
la commission
consultative,
nommé
parmi
les représentants
des
établissements publics
de
coopération
intercommunale,
est associé
à la représentation
du
syndicat
à la conférence
départementale
mentionnée
au
troisième
alinéa
du
I du
même
article
L.
2224-31.
Après
la création
de
la commission,
le syndicat peut assurer,
à la demande
et pour
le
compte
d'un
ou
de plusieurs
établissements publics
de coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
qui
en
sont
membres,
l'élaboration
du plan
climat-air-énergie
territorial
mentionné
à l'article L.
229-26
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
la réalisation
d'actions
dans
le domaine
de
l'efficacité
énergétique.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
son
représentant
au
sein
de
ladite
commission
consultative
: 1 titulaire.
Est
candidat
: Monsieur
Jean-Pierre
BARRA
Le
Conseil
Communautaire,
désigne
Monsieur
Jean-Pierre
BARRA
comme
représentant
titulaire
DELIBERATION
N°
2020
D
078
Obiet
: Soutien
aux
communes
sinistrées
par
la tempête
« Alex
» - Don
à l’Association
Départementale
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
L'Association
des
Maires
et
l’Association
des
Maires
ruraux
des
Alpes
Maritimes
ont
lancé
un
appel
à
la
solidarité
aux
communes
et intercommunalités
de
France
suite
à la tempête
meurtrière
« Alex
» qui
a frappé
leur
territoire
le 2 octobre
dernier.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les routes,
les ponts,
les réseaux
d’électricité
et de
communication,
etc...
ont
été rasés
par
les
flots.
Les
premières
estimations
chiffrent
à plusieurs
centaines
de
millions
d’euros
les travaux
de
reconstruction.
Les
fonds
seront
reversés
aux
communes
les
plus
sinistrées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le versement
d’une
aide
de
2000,00
€.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Jugement
du tribunal
d’appel
affaire Basso :
Monsieur
le Président
fait part
à l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
a été
déférée
en justice
pour
une
affaire
d’assainissement.
Après
avoir
été jugée
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Montauban
puis
à
la
Cour
d’ Appel
de
Toulouse,
toute
responsabilité
de
la Communauté
de
Communes
a été
écartée.
Affaire
LE
MEE
:
Monsieur
le Président
explique
aux
délégué(e)s
communautaires
qu’en
2018
l’agent
Catherine
LE
MEE
a cité
en justice
la collectivité
en raison
de désaccord
sur des primes.
En
attente
du jugement.
Transfert
de
la compétence
PLU
:
Après
divers
échanges
entre
les
délégué(e)s
sur
les
éventuels
avantages
et inconvénients
du
passage
Page
6 | 7 du transfert,
Monsieur
LE
MOING
propose
que
soient
organisées
des
réunions
avec
les
acteurs
concernés
(communes,
DDT,
etc.….).
Il est convenu
d’organiser
une journée
d’études
avec
l’audition
des
maires
ayant
déjà
transféré
cette
compétence
(Lomagne,
Quercy
Rouergue)
et des
personnes
neutres
(CAUE).
Adressage
:
Messieurs
VERIL
et CURE
font un
point
l’avancement
du
dossier.
Monsieur
VERIL
précise
que
les mairies
sont
décisionnaires
pour
les
centres-bourgs.
Madame
PALMIE
demande
si le Conseil
Départemental
subventionne
l’achat de panneaux.
Monsieur
VERIL
précise
que
sur
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Montaigu
de
Quercy,
l’achat
de
panneaux
avait
été
subventionné,
il
faut
voir
aujourd’hui
si
le
Conseil
Départemental
a
toujours
la compétence
dans
ce
domaine.
Journal
communautaire :
Couverture
: la photo
de l’ensemble
des
élus n’étant pas
de bonne
qualité,
un autre visuel
est à déterminé
en proposant
une
photo
de
chaque
commune.
Ecoles
numériques
:
Madame
BESSIERES
fait part
que
l’Education
Nationale
fournirait
une
réponse
d’ici
les
vacances
de
Noël
concernant
la
demande
de
subvention
pour
l’équipement
numériques
des
écoles
qui
se
sont
positionnées
(Cazes
Mondenard,
Lauzerte
et Touffailles).
QUESTIONS
DIVERSES
Médiateur
numérique
:
Madame
PALMIE
questionne
l’assemblée
sur
un
éventuel
positionnement.
Sarah
CONQUET
informe
qu’elle
regardera
l’appel
à projets
sur
ce
sujet.
AMF
: Monsieur
VERIL
fait part
de
l’élection
de
Madame
PALMIE
au
bureau
de
l’AMF82
et la félicite.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
se tiendra
le jeudi
17
décembre
2020
à 20h30
à la salle
des
fêtes
de
Saint
Nazaire
de Valentane.
L'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h30.
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