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Procès Verbal - pv cm 26 11 20
Procès Verbal - PV 09 12
Procès Verbal - cm 2024 09 27 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 09 27 pv)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
|
Lo
‘
(Cheuneuse
LL
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 02
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
27
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Jérémy
GIELDON,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Didier
EMERIQUE,
Oliver
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Caroline
FRICKER-
CAUSSE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Lucas
GONIAK
(Philippe
BAY),
Marine
VADOT,
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
Mikaëla
DIMITRIU),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Jean-Dominique
GUITER
(Sylvain
LEMAITRE),
Jacqui
GASNE
(pouvoir
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS. Jérémy
GIELDON
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Au
titre
du
compte-rendu
des
décisions,
D.
Emerique
demande
des
précisions
sur
les
créances
douteuses
: il
s'agit
de
l'entreprise
Ecomac
à
laquelle
des
pénalités
pour
non-
livraison
du
Pôle
Petite
Enfance
ont
été
appliquées.
JM.
Duval
demande
si
les
2
subventions
sollicitées
auprès
du
Conseil
Régional
seront
cumulables
: rébonse
négative,
le
F'
dispositif
visé
n'était
pas
adapté,
il
à
fallu
changer
d'angle
et
seul
le 2°
est
désormais
envisageable.
JM.
Duval
demande
si les
consultations
au
titre
de
la
commande
publique
retracées
au
sein
de
ce
compte
rendu
ont
donné
lieu
à
des
changements
d'attributaires.
D.
Dutemps
souhaiterait
savoir
si les
cahiers
des
charges
ont
été
modifiés.
Madame
le
Maire
répond
globalement
que
les
marchés
publics
évoqués
dans
ces
décisions
ont
parfois
vu
leur
attributaire
changer
(entreprise
TN),
être
confirmé
(Azurel),
leur
cahier
des
charges
modifié
par
amélioration
du
précédent
(Servant)
ou
par
création
d'un
marché
formalisé
alors
que
de
simples
bons
de
commande
étaient
jusqu'à
présent
pratiqués
(Projardins). Les
comptes
rendus
des
2
séances
du
conseil
municipal
du
9
juin
ont
été
validées
à
l'unanimité. 2023-27:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
TRANSFERT
DES
BIENS
ET
DES
RESULTATS
Par
délibération
n°2022-15
du
15
mars
2022,
la
commune
de
Chevreuse
à
décidé
de
transférer
sa
compétence
Assainissement
collectif
au
SIAHVY.
Par
délibération
n°2022-15
du
15
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
la
compétence
assainissement
de
la
commune
de
Chevreuse
au
SIAHVY
à
compter
du
1%
janvier
2023,
la
convention
de
gestion
de
la
compétence
eaux
pluviales,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
au
transfert.
Paraphe
g
E
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
:
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
Tél.
: 0?
30
5215
30
- www.chevteuse.fr
Ÿ Ce
transfert
implique
la
clôture
du
budget
assainissement
(M49)
au
31
décembre
2022,
après
les
dernières
opérations
de
régularisation.
Les
excédents
du
budget
M49
devront
être
transférés
sur
le
budget
de
la
Commune
ainsi
que
l'intégration
de
l'actif
et
du
passif.
Il
est
en
effet
admis
par
la
réglementation
que
les
résultats
budgétaires
des
budgets
annexes
soient
transférés
en
tout
ou
partie.
Il
a
été
convenu
entre
les
deux
parties
que
la
commune
conserverait
les
résultats
excédentaires
du
budget
Assainissement
constatés
au
31/12/2022,
à
hauteur
de
100
%.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L5211-25-1,
L5211-
26
et
L5212-33
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
;
Vu
le
vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement
en
date
du
9
juin
2023 ; Vu
là
délibération
n°2023-20
du
9
juin
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
clôture
effective
du
budget
annexe
du
fait
du
transfert
de
cette
compétence
au
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY).
Considérant
que
ce
transfert
des
résultats
doit
donner
lieu
à
une
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
clôture
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
au
31/12/2022 :
-
APPROUVE
le
transfert
sur
le
budget
de
la
Commune,
en
2023,
des
résultats
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
constatés
au
compte
de
gestion
2022,
en
l'absence
d'opérations
budgétaires
sur
l'exercice
2023,
soit
au
compte
001
(800
469,11
€)
et
002
(36
210,90
€)
ainsi
que
l'intégration
de
l'actif
et
du
passif
;
-
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
acquis
par
le
passé
et
présents
à
ce
jour
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
au
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY)
;
-AUTORISE
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
et
aux
mises
à
disposition
des
biens
vers
le
SIAHVY
2023-28:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
les
points
suivants
:
>
Le
transfert
des
résultats
excédentaires
du
budget
assainissement
au
budget
principal
Suite
au
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Chevreuse
au
SIAHVY
à
compter
du
1*
janvier
2023,
il
convient
de
reprendre
au
budget
principal
de
la
commune
/e
résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
La
reprise
au
budget
principal
doit
se
traduire
par
des
écritures
budgétaires
réelles
:
Reprise
au
budget
principal
de
la
commune
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
36
210,90€
:
- une
recette
sur
la
ligne
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
Reprise
du
solde
positif
de
la section
d'investissement,
soit
800
469,11
€
- une
recette
sur
la
ligne
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
>
Le
transfert
des
frais
d’études
vers
les
comptes
d'immobilisation
en
cours
A
R
A Les
frais
d'études
effectuées
par
des
tiers
en
vue
de
la
réalisation
d’investissements
sont
imputés
directement
au
compte
2031.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
ies
frais
d'études
enregistrés
au
compte
2031
sont
virés
à
la subdivision
intéressée
du
compte
d’immobilisations
en
cours
(compte
23)
lors
du
lancement
des
travaux
ou
(compte
21)
lorsque
les
travaux
sont
terminés. Ce
transfert
se
fait
sous
la
forme
d'opérations
d’ordre
budgétaire
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement.
Le
chapitre
041
doit
être
impérativement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Dépenses
au
041
=
Recettes
O41
Un
apurement
des
frais
d'études
est
nécessaire
avant
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
par
conséquent
une
première
mise
à
jour
de
transfert
des
frais
d'études
d'un
montant
de
439
763,64
€
est
proposée
dans
là
présente
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
2
-
budget
principal
2023
suivante
:
Décision
modificative
n°2
-
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
(
Libellé
Proposition
Chap
|
Libellé
Proposition
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
0,00
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
5,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
0,00
RO02
|Excédent
reporté
du
budget
36
210,90;
assainissement
TOTAÏ
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
36
210,90]
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
020
Dépenses
imprévues
0,00]
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
O41
Opérations
patrimoniales
439
763,64]
[041
{Opérations
patrimoniales
439
763,64)
RO01
[Excédent
reporté
du
budget
800
469,11|
assainissement
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
439
763,64
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 240
232,75
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
439
763,64
TOTALE
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
1 240
232,75
2023-29:
CONTRAT
DE
BAIL
A
CONSTRUCTION
FRANCE
HABITATION
-
REGULARISATION
ECRITURES
COMPTABLES
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
le
loyer
en
numéraire
capitalisé
de
France
Habitation
pour
les
années
2020
à
2022
concernant
l'immeuble
situé
au
74
rue
de
la
Porte
de
Paris.
Le
bail
à
construction
conclu
le
19
décembre
2018
entre
la
commune
de
CHEVREUSE
et
France
Habitation
a
été
consenti
pour
une
durée
de
SOIXANTE-DIX
ANS
(70
ans)
soit
jusqu'au
19/12/2088.
Ce
bail
fixe
le
montant
d'un
loyer
en
numéraire
capitalisé.
Le
loyer
payé
par
anticipation
par
le
preneur
en
une
seule
fois
au
début
du
contrat
ne
peut
demeurer
en
section
de
fonctionnement
que
pour
la
part
concernant
l'exercice
concerné
en
vertu
du
principe
d'annualité
budgétaire.
Ainsi,
il
convient
d'effectuer
le
rattrapage
de
la
constatation
des
loyers
annuels
2020,
2021
et
2022
:il
doit
être
effectué
par
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
débit
16878
(Autres
emprunts
et
dettes
assimilées-
autres
organismes)
/
crédit
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
12
428,58
€.
A
l'issue
du
bail,
les
constructions
deviennent
la
propriété
de
la
commune
sans
qu'aucune
indemnité
puisse
être
réclamée
par
la
société.
La
valeur
résiduelle
des
immeubles
valant
supplément
de
loyer
doit
être
comptabilisée
en
produits
à
recevoir
par
la
commune.
Ainsi,
son
montant,
de
1 115
748
€,
est
réparti
sur
les 70
années
de
durée
du
bail,
partant
de
1/70ème
en
2019,
pour
atteindre
70/70ème
en
2088. Ainsi,
il
convient
également
d'effectuer
le
rattrapage
de
la
constatation
des
valeurs
résiduelles
non
constatées
de
2019
à
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
l’ordonnateur
à
régulariser
ces
écritures
sur
l'exercice
comptable
2023,
-AUTORISE
le
comptable
à
comptabiliser
sur
l'exercice
2023
le
rattrapage
de
la
constatation
des
loyers
2020,
2021
et
2022
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
débit
16878
crédit
1068
pour
un
montant
de
12
428,58€,
-AUTORISE
le
comptable
à
comptabiliser
sur
l'exercice
2023
le
rattrapage
des
valeurs
résiduelles
non
constatées
sur
les
exercices
2019
à
2022,
par
l'enregistrement
d’un
«
quasi-
titre
»
par
une
prise
en
charge
«
technique
»
dans
Hélios
de
nature
" Ventilation
et
autres"
avec
le
typage
“rattachement”
pour
le
montant
de
63757,02€
ainsi
que
par
la
comptabilisation
d’une
écriture
comptable
impactant
le
1068.
-AUTORISE
l’ordonnateur
à
émettre
sur
l'exercice
comptable
2023
un
titre
typé
correctif/titre
de
rattachement
(débit
compte
752
par
crédit
compte
4181)
qui
sera
soldé
à
la
prise
en
charge
avec
le
quasi-titre
précédent
pour
un
montant
de
63
757,02
€.
2023-30:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEVELOPPEE
AU
TR
JANVIER
2024
-
BUDGET
VILLE
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Vu
l'article
L2R1-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
et
de
la
ministre
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
20/12/2018
;
Considérant
que
là
nomenclature
M57
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Considérant
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat
(qui
sera
inscrite
à
l’ordre
d’un
prochain
conseil
municipal),
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
:
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:facuité
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Considérant
qu'une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectii
territoriales
est
programmée
au
1
janvier
2024. Considérant
l'accord
de
Monsieur
Pierre
COLLIO,
Comptable
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
en
date
du
28
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
changement
de
nomenclature
comptable
du
budget
de
la
ville
de
Chevreuse
au
1°
janvier
2024,
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
délibérations
31,
32,
33,
34
sont
présentées
par
P.
Godon
2023-31:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courrier
en
date
du
07
mars
2023,
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
deux
évènements
à
savoir
:
-
La
journée
«
en
route
pour
2024
»
(Jeux
Olympiques)
-
La
traditionnelle
Fête
des
sports
qui
a
lieu
à
chaque
rentrée
Vu
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
vie
associative
et
sports
du
19
juin ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€
au
Comité
des
Fêtes
pour
le
financement
d’une
partie
des
frais
engagés
à
l’occasion
de
la
journée
«
En
route
pour
2024
»
et
pour
la
fête
des
sports
du
23
septembre
2023 ;
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
2023-32:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
GYMNASTIQUE
RYTHMIQUE
SPORTIVE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courriel
en
date
du
21
mai
2023,
Madame
la
Présidente
de
l'Association
«
Gymnastique
Rythmique
et
Sportive
»
l’informe
que
trois
équipes
se
sont
qualifiées
pour
les
championnats
de
France
soit
au
total
19
gymnastes
dont
7
chevrotines.
Le
financement
de
ces
compétitions
a
induit
des
frais
de
déplacements
et
d'hôtellerie
qui
se
sont
élevés
à
3800
€.
Aussi,
pour
ne
pas
mettre
la
trésorerie
du
club
en
difficulté,
sa
Présidente
sollicite
une
subvention
exceptionnelle.
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
vie
associative
et
sports
du
19
juin
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700
€
au
club
de
Gymnastique
Rythmique
et
Sportive
pour
le
financement
d'une
partie
des
frais
engagés
à
l'occasion
des
championnats
de
France
de
Bourg
en
Bresse,
Mulhouse
et
Mouilleron-le-Captif
;
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
2023-33:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l’'ASSOCIATION
«
CAC
RUGBY
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
le
Président
du
CAC
Rugby
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
suite
au
déplacement
de
l'équipe
U16
de
rugby
à
VII
pour
les
phases
finales
qui
se
sont
déroulées
dans
le
Sud
de
la
France.
Cette
équipe
est
composée
de
5
joueurs
chevrotins
et
de
joueurs
orcéens. Le
club
a
supporté
beaucoup
de
dépenses
cette
année
pour
la
saison
de
son
équipe
de
joueurs
séniors
et
pour
ne
pas
mettre
sa
trésorerie
en
difficulté,
le
Président
sollicite
une
aide
exceptionnelle.
Vu
Pavis
favorable
et
unanime
de
la
commission
vie
associative
et
sports
du
19
juin;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
au
CAC
Rugby
pour
le
financement
d'une
partie
des
frais
engagés
à
l'occasion
du
déplacement
de
ses
joueurs
chevrotins
pour
cette
compétition.
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
2023-
34:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
AQUA'NAT
VALLEE
DE
CHEVREUSE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courrier
en
date
du
06
septembre
2023,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
«
Aqua’nat
»
nous
informe
de
l’organisation
du
25ème
meeting
de
la
Vallée
au
sein
de
la
piscine
intercommunale
Alex
Jany
de
Chevreuse
aux
dates
suivantes
:20.21.22
octobre
2023.
Or,
le
financement
de
cette
compétition
rassemblant
plus
de
400
nageurs
de
niveaux
régionaux
(30
clubs),
nationaux
et
internationaux
nécessite
de
solliciter
différents
soutiens
institutionnels. Aussi,
pour
cet
évènement
sportif,
son
Président
sollicite
une
subvention
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
900
€
au
club
de
natation
«
Aqua
‘Nat
Vallée
de
Chevreuse
»
pour
le
financement
d'une
partie
des
frais
engagés
à
l'occasion
du
meeting
se
déroulant
à
Chevreuse
;
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
La
délibération
35
est
présentée
par
L.
Arnoula
2023-35:
ADHESION
A
LA
FEDERATION
«
CONNAITRE
ET
PROTEGER
LA
NATURE
»
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu'en
2021,
la
ville
de
Chevreuse
a
déposé
sa
candidature
pour
être
commune
pilote
dans
le
projet
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC).
Chevreuse
a
fait
le
choix
de
l'éducation
des
jeunes
générations
de
chevrotins
à
ja
connaissance
et
à
la
protection
de
l’environnement
par
le
biais
d'actions
avec
des
partenaires
locaux
et
des
activités
dans
les
écoles,
centre
de
loisirs
et
le
service
jeunesse.
En
parallèle
de
cette
démarche,
le
Nexus
(service
jeunesse)
est
en
train
de
créer
un
club
nature
pour
cette
rentrée.
Ce
club
proposera
aux
jeunes
qui
le
souhaitent,
30
séances
annuelles,
des
projets
sur
les
temps
de
vacances
avec
un
échange
intergénérationnel
(séniors
et
enfants
du
centre
de
loisirs). Adhérer
à
la
fédération
CPN
«
Connaitre
et
Protéger
la
Nature
»
sera
le
prolongement
de
l'ABC.
Cette
adhésion
permettra
d'accéder
à
des
fichiers
d'activités,
des
outils
pédagogiques
mais
aussi
de
rencontrer,
échanger
et
partager
avec
d'autres
membres
et
de
bénéficier
de
formations
naturalistes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
l'adhésion
à
la
fédération
CPN
pour
un
montant
de
60
€
gra -PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574,
2023-36:
REPARTITION
DEROGATOIRE
LIBRE
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE
(FPIC)
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
de
Finances
initiale
pour
2012,
notamment
son
article
144
instituant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal,
Vu
la
loi
de
Finances
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2336-3
et
L.
2336-5, Considérant
que
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
peut
faire
l’objet
d’une
répartition
dérogatoire
«
libre
»,
suivant
modalités
suivantes
:
-
Par
délibération
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
officielle
du
montant
global
du
FPIC,
soit
en
l'espèce
le
16
aout
2023,
-
Par
délibération
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
du
conseil
communautaire
dans
ce
même
délai
de
2
mois
suivant
la
notification,
avec
approbation
des
conseils
municipaux
(à
la
majorité
simple)
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
délibération
de
l’EPCI,
soit
en
l'espèce
le
26
septembre
2023.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
conseils
municipaux
sont
réputés
l'avoir
approuvée.
Considérant
là
notification
de
la
Préfecture
des
Yvelines
précisant
que
le
montant
total
du
FPIC
2023
pour
le
territoire
de
la
CCHVC
est
de
2
496
395
€,
Considérant
que
le
délai
de
2
mois
pour
délibérer
sur
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
du
FPIC
court
à
partir
de
la
notification
reçue
le
16
août
2023,
soit
jusqu’au
16
octobre
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023.03.05
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2023
optant
pour
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
et
prévoyant
la
prise
en
charge
à
100
%
du
FPIC
2023
par
la
CCHVC,
c'est-à-dire
part
du
FPIC
réparti
entre
les
communes
membres
de
la
CCHVC
et
la
part
du
FPIC
relevant
de
l'EPCI,
Considérant
que
lors
du
bureau
communautaire
en
date
du
14
septembre
2023,
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la
répartition
libre
ci-après
exposée
;
Madame
le
Maire
explique
que
!3
répartition
2/3
et
1/3
précédemment
appliquée
est
abandonnée. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-OPTE
pour
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2023
;
-DECIDE
la
répartition
suivante
pour
le
FPIC
2023
:
Nom
de
la
collectivité
Montant
du
FPIC
2023
Montant
définitif
du
FPIC
2023
avec
répartition
dérogatoire
libre
de
droit
commun
CHEVREUSE
- 463132
€
0
€
CHOISEL
- 42
041€
0€
DAMPIERRE
EN
|-79248€
O0
€
YVELINES LEVIS
SAINT
NOM
- 108
536
€
O0
€
LE
MESNIL
SAINT
DENIS
|-432
831€
0€ MILON
LA
CHAPELLE
-13
470
€
0€
SAINT
FORGET
-35773€
0€
SAINT
LAMBERT
DES
|-14
782€
0€
BOIS SAINT
REMY
LES
|
- 661
839
€
0€
CHEVREUSE SENLISSE
- 40
668
€
0€
Total
Communes
-1892
320
€
0€
EPCI
CCHVC
-
604
075
€
- 2496
395
€
Total
ensemble
|
- 604
075
€
- 2
496
395
€
intercommunal -AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
l'application
de
la
présente
délibération
;
-DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
de
la
CCHVC.
2023-37:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
PORTANT
DEFINITION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MISSION
DEVOLUE
AU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Vu
Particle
L1111-1-1
et
les
articles
R.
f111-1-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023.05.05
du
conseil
communautaire
de
la
CCHVC
en
date
du
23
mai
2023
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
;
Vu
la
délibération
2023-23
du
Conseil
Municipal
désignant
un
référent
déontologue
des
élus
;
Vu
l'article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
Considérant
que
la
délibération
n°
2023.05.05
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mai
202
prévoyait
qu'un
règlement
serait
soumis
au
conseil
communautaire
afin
de
définir
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
seront
rendus
les
avis
du
référent
déontologue
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-ADOPTE
le
règlement
portant
définition
et
fonctionnement
de
la
mission
dévolue
au
référent
déontologue
des
élus,
ci-après
annexé
à
la
présente
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérémy
GIELDON