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Arrêté - arrete no012708
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no012708)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 012708
Autorisation
d'organiser un
rassemblement de
personnes accordée
au responsable de
la MJC D'APT
L'ARCHIPOP à
l'occasion de
manifestations
dénommées
"OPERATION EN
PIEDS
D'IMMEUBLE » qui
auront lieu pendant
la période estivales
des mois de juillet et
d'août 2022 au city
stade de Saint
Michel, au quartier
de la Marguerite et
Saint Joseph, et city
stade du Rimayon à
APT (84 400).
Affiché le :
49 ML. M2
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,
L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215- 5,
Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-13 et L.211-14 du
code de la sécurité intérieure,
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,
R.421-2 et R421-5,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire,
Vu la demande formulée par le responsable de la MJC D'APT L'ARCHIPOP dont le
siège social est situé 77 boulevard National à Apt (84 400), téléphone :
04.90.04.04.96./ Mail : gestion@micapt.com., en vue d'organiser des manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE » qui auront lieu pendant la
période estivales des mois de juillet et d'août 2022 au city stade de Saint Michel, au
quartier de la Marguerite et Saint Joseph, et city stade du Rimayon à APT (84 400).
CONSIDERANT qu'aux termes de larticle L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du
passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce
la police de la circulation sur les voies communales en application des articles
L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT qu’à l'occasion de rassemblements de personnes à l'occasion de
manifestations dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE » qui auront
lieu pendant la période estivales des mois de juillet et d'août 2022 au city stade de
Saint Michel, au quartier de la Marguerite et Saint Joseph, et city stade du Rimayon à APT (84 400).
CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles d'engendrer la venue
d'un public nombreux,
CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les
rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,
CONSIDERANT que les manifestations projetées ne sont pas de nature à troubler
l'ordre public,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles susmentionnés, le Maire est chargé de
la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et
la salubrité publiques.
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation est délivrée au responsable de la MJC D'APT
L'ARCHIPOP afin d'organiser des rassemblements à l'occasion de manifestations
dénommées "OPERATION EN PIEDS D'IMMEUBLE » qui auront lieu pendant la
période estivales des mois de juillet et d'août 2022 au city stade de Saint Michel, au
quartier de la Marguerite et Saint Joseph, et city stade du Rimayon à APT (84 400) :
City stade de Saint Michel :
- Les 06 juillet 2022 et 08 juillet 2022 de 14 heures 30 à 18 heures 30. - Du 18 au 22 juillet 2022 de 14 heures 30 à 18 heures 30.
- Les 08 juillet 2022, 19 juillet 2022 et 22 juillet 2022 de 18 heures à 21 heures.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr
N° 012708
1/2 Quartier de la Marquerite et Saint Joseph :
- Du 12 au 15 juillet 2022 de 15 heures à 18 heures.
- Du 26 au 29 juillet 2022 de 15 heures à 18 heures.
- Du 02 au 05 août 2022 de 15hueres à 18 heures.
City stade du Rimayon :
-les 12, 15, 26 et 29 juillet 2022 de 18 heures à 21 heures.
- Les 02 et 05 août 2022 de 18 heures à 21 heures.
Article 2 : L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent
arrêté où au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité
intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.
Article 3 : En application des textes susmentionnés la présente autorisation sera
retirée en cas de trouble à l'ordre public.
Article 4 Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex
09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera remise :
- à Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse,
- au responsable de la MJC D'APT L'ARCHIPOP, en la forme administrative. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.
Article 8: Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le
Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à APT, le 29 juin 2022. M
Le maire d’Apt,
Véronique ARNAUD-DELOY
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012708
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.aptfr 2/2