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Arrêté - dl.php?ID=2469&CatID=522
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Arrêté - dl.php?ID=2469&CatID=522)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Acte mis en ligne sur le Site de la Commune le 28/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
P D E pubié 1e 28/04/2026
ID : 066-216601492-20260428-2026_102-AR
6, CŒUR DU CONFLENT
ARRETE N° 2026 - 102
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELUS
DEVANT SIEGER
AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
A LA VILLE DE PRADES ET A SON CCAS
Aude VIVÈS, Maire de la ville de Prades,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-
29;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique modifiant les
instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique - CT - et le Comité d'Hygiène, Sécurité et des Condition de Travail - CHSCT -, appelés à fusionner pour devenir une
instance unique dénommée le Comité Social Territorial -CST- ;
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique ;
VU les articles L.251.5, R252-30 et suivants du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), qui
prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités
et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
VU la délibération n° 2026 - 100 du 27 Avril 2026, relative à la composition du Comité Social
Territorial commun à la Ville et son CCAS,
VU l'article L. 251-7 du Code Général de la Fonction Publique par lequel, il peut être décidé, par
délibérations concordantes des organes délibérants d'une Collectivité Territoriale et un ou plusieurs
Etablissements Publics rattachés à cette Collectivité, de créer un Comité Social Territorial Commun
compétent pour tous les agents desdites Collectivités et Etablissements à condition que l'effectif global
concerné soit au moins égal à 50 agents au 1°’ Janvier de l'année en cours.
VU, le procès-verbal de l'élection de Madame Aude VIVÈS aux fonctions de Maire en date du 28
MARS 2026 ;
CONSIDERANT QU'IL est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant
siéger au Comité Social Territorial,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité Social Territorial de la Commune de
PRADES et de son CCAS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1- EGEA André 1 - MIAS Céline
2- PALOMERES Dominique 2 - LADONSKI Nicolas
3 - SALGUES Denis 3 - HILLON Charlotte 4- DARDE Solange 4 - BEZZAZI Mélanie 5- LOPEZ Julie 5 - ALEMANY Michel
Fait à Prades, le 28 AVRIL 2026
La Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours La Maire, gracieux auprès du Maire soit d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la ET. |
présente notification. Aude VIVES