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Conseil Municipal - 02 CM du 23.11.23 DEL20231123 081
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM du 23.11.23 DEL20231123 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023 CS L
Publié le 30/11/2023 C
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 081-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20231123 081/704
CANTON de ST GILLES
Du 23 NOVEMBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
: ÿ L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Présents : . Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
ANR ee eme Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; SERVILE Marc; GIOVANNELLI procuration ............................ Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; BLUE! El Agnès: AHARD Daconal: ROUQUIER BDriimnn: ESNI JDIER Sophie; SOTI RTL AAYIIT IAMINLS D GOVOQI, IX IX DrunO, DV LS
Absents excusés BERLINE Marion : GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; DENAT
sans procuration ................. Sophie; LINGERAT Sophie : GIRON Antoine; ETIENNE Patrick : Auot Modan BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc: AUGIER Marc; MARTIN Laurence
sans procuration ................. Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile;
Objet : M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle;
dr : Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;
Vidéoprotection- Demande de | Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Fonds de concours Nîmes- Laurence
Métropole Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, rapporteur, expose : Après avoir obtenu l’aide du groupement de gendarmerie départementale du Gard pour l'élaboration du diagnostic de sécurité, la ville de Caveirac a fait l’objet d’une demande d'autorisation préfectorale pour l'installation de 27 caméras de vidéoprotection de la voie publique. CONSIDERANT les problèmes de troubles à l’ordre public auxquels est confrontée la commune de Caveirac ainsi que les attentes et demandes des administrés en matière de sécurité et de tranquillité sur la voie publique. CONSIDERANT que l'installation de la vidéoprotection est un élément important de toute politique de protection et de sécurisation d'espaces publics.
CONSIDERANT que la commune souhaite travailler en étroite collaboration avec les services de la Gendarmerie et
de Nîmes Métropole afin de bénéficier de leur expérience et de leur compétence en la matière.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 2 novembre 2021 du conseil communautaire de Nîmes Métropole, approuvant le règlement d'attribution d'un fonds de concours pour la mise en œuvre d'équipements de vidéoprotection,
Vu la délibération n° DE20160428_041 du 28 avril 2016, du conseil municipal de Caveirac, approuvant le périmètre
de mutualisation entre la Direction Numérique (DN) de Nîmes Métropole et la commune de Caveirac, incluant
notamment la vidéoprotection, et autorisant Monsieur le Maire de Caveirac à signer la convention cadre de
fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et à la commune de Caveirac,
Vu la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et à la commune de Caveirac.
Délibération N° DEL20231123_081/704 page 1/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 081-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : les demandes d'aides financières autour du projet de vidéoprotection et notamment la demande
d'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole ainsi que le Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance, relatives à deux points de visualisation supplémentaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention à intervenir et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Lu
\
Monsieur le Maire certifie Sous sa responsabi à
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaät- Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231123_081/704 page 2/2