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Procès Verbal - 2014 3 PV Election Maire et Adjoints
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Compte-Rendu - 2014 4 CRsomm07 04 14
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 4 CRsomm07 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
CM du 7 Avril 2014
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 AVRIL 2014
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
L'an deux mille quatorze, le Sept Avril à Dix-Neuf Heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Mars 2014.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), M. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), MME COEN-UREL Henriette, M. GINDRE Paul-Henry, MME BERNARD LAVERSANNE Aline, MM. JAUNET Jean-Yves, PIPAUD Patrice, MMES DÉROBERT Annick, GALLIOT Nadège, HERMANN Thon-La, M. ALLIOT Bertrand,
Madame Nadège GALLIOT a été élue secrétaire.
I – CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
1.1 – LES COMMISSIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de Conseillers Municipaux et dont le Maire est Président de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de la création des commissions municipales suivantes :
COMMISSIONS SONT ÉLUS MEMBRES
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Patrice PIPAUD
Madame Catherine BONNET
Madame Marie DUPIN
Monsieur Jean-Yves JAUNET
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Paul-Henry GINDRE
COMMISSION "BULLETIN MUNICIPAL - SITE INTERNET"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr PIPAUD, Mme BONNET, Mme DUPIN, Mr JAUNET, Mme BERNARD LAVERSANNE et Mr GINDRE
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat CM du 7 Avril 2014
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COMMISSIONS SONT ÉLUS MEMBRES
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Madame Catherine BONNET
Madame Nadège GALLIOT
Monsieur Paul-Henry GINDRE
Madame Annick DEROBERT
Madame Marie DUPIN
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Madame Nadège GALLIOT
Monsieur Christian FERRÉ
Madame Marie DUPIN
Monsieur Jean-Yves JAUNET
Madame Catherine BONNET
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Patrick GILLET
Monsieur Patrick BERNIER
Madame Catherine BONNET
Madame Marie DUPIN
Monsieur Christian FERRÉ
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Bertrand ALLIOT
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Paul-Henry GINDRE
Madame Catherine BONNET
Monsieur Patrick GILLET
Madame Henriette COEN UREL
Madame Thon-La HERMANN
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Patrick BERNIER
Monsieur Patrick GILLET
Monsieur Christian FERRÉ
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Bertrand ALLIOT
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Christian FERRÉ
Monsieur Patrick BERNIER
Monsieur Patrick GILLET
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Madame Catherine BONNET
Monsieur Patrice PIPAUD
Monsieur Jean-Yves JAUNET
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Patrick BERNIER
Monsieur Christian FERRÉ
Monsieur Patrick GILLET
Madame Catherine BONNET
Madame Marie DUPIN
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Bertrand ALLIOT
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Christian FERRÉ
Monsieur Jean-Yves JAUNET
Monsieur Patrick GILLET
Monsieur Patrice PIPAUD
Madame Catherine BONNET
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Madame Marie DUPIN
Madame Annick DEROBERT
Madame Nadège GALLIOT
Madame Catherine BONNET
COMMISSION "TOURISME"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mme BONNET, Mme GALLIOT, Mr GINDRE, Mme DEROBERT et Mme DUPIN
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
COMMISSION "AGRICULTURE - PÊCHE - CHASSE"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr BERNIER, Mr GILLET, Mr FERRÉ et Mme BERNARD LAVERSANNE
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" propose un candidat : Mr ALLIOT
COMMISSION "ENVIRONNEMENT ET LITTORAL"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr FERRÉ, Mr BERNIER, Mr GILLET, Mme BERNARD LAVERSANNE, Mme BONNET, Mr PIPAUD et Mr JAUNET
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
COMMISSION "URBANISME"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr BERNIER, Mr FERRÉ, Mr GILLET, Mme BONNET, Mme DUPIN et Mme BERNARD LAVERSANNE
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" propose un candidat : Mr ALLIOT
COMMISSION "SPORTS ET JEUNESSE"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mme GALLIOT, Mr FERRÉ, Mme DUPIN, Mr JAUNET et Mme BONNET
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
COMMISSION "PLAN LOCAL D'URBANISME"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr GILLET, Mr BERNIER, Mme BONNET, Mme DUPIN, Mr FERRÉ, Mme BERNARD LAVERSANNE
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" propose un candidat : Mr ALLIOT
COMMISSION "COMMERCE - ARTISANAT - TRANSPORT"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr GINDRE, Mme BONNET, Mr GILLET et Mme COEN UREL
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" propose un candidat : Mme HERMANN
COMMISSION "VOIRIE - BÂTIMENTS"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mr FERRÉ, Mr JAUNET, Mr GILLET, Mr PIPAUD et Mme BONNET
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
COMMISSION "ENSEIGNEMENT"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mme DUPIN, Mme DEROBERT, Mme GALLIOT et Mme BONNET
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat CM du 7 Avril 2014
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COMMISSIONS SONT ÉLUS MEMBRES
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Madame Catherine BONNET
Monsieur Paul-Henry GINDRE
Madame Marie DUPIN
Madame Henriette COEN UREL
Monsieur Patrice PIPAUD
Madame Nadège GALLIOT
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Monsieur Patrick BERNIER
Madame Catherine BONNET
Monsieur Patrick GILLET
Madame Mylène DUPIN
Monsieur Christian FERRÉ
Madame Henriette COEN-UREL
Monsieur Paul-Henry GINDRE
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Jean-Yves JAUNET
Monsieur Patrice PIPAUD
Madame Annick DÉROBERT
Madame Nadège GALLIOT
Madame Thon-La HERMANN
Monsieur Bertrand ALLIOT
Madame Pascale BRIAND, Maire (Présidente de droit)
Madame Henriette COEN UREL
Madame Catherine BONNET
Madame Marie DUPIN
Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
Monsieur Paul-Henry GINDRE
Madame Annick DEROBERT
COMMISSION "FINANCES"
Mme le Maire propose que cette commission soit composée de l'ensemble des membres du conseil municipal
COMMISSION "SÉNIORS"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mme COEN UREL, Mme BONNET, Mme DUPIN, Mme BERNARD LAVERSANNE, Mr GINDRE et Mme DEROBERT
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
COMMISSION "VIE ASSOCIATIVE - FÊTES - ANIMATIONS - CULTURE"
La liste majoritaire "« Bien vivre ensemble aux Moutiers en Retz » " propose les candidats suivants :
Mme BONNET, Mr GINDRE, Mme DUPIN, Mme COEN UREL, Mr PIPAUD et Mme GALLIOT
La liste "Au service des Monastériens dans la transparence" ne propose aucun candidat
1.2 – LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste) :
Nombre de poste à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants - Le Maire est président de droit.
Titulaires :
ù Monsieur Patrick BERNIER
ù Monsieur Christian FERRE
ù Monsieur Patrick GILLET
Suppléants :
ù Monsieur Paul-Henry GINDRE
ù Monsieur Patrice PIPAUD
ù Monsieur Jean-Yves JAUNET
1.3 – LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
w FIXE à HUIT le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
• Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
• QUATRE membres élus au sein du Conseil Municipal ;
• QUATRE membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles. CM du 7 Avril 2014
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w PROCÈDE à l’élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 4 représentants du Conseil municipal :
Nombre de poste à pourvoir : 4 membres du Conseil - Le Maire est président de droit
ù Madame Marie DUPIN
ù Madame Henriette COEN UREL
ù Madame Catherine BONNET
ù Madame Annick DEROBERT
1.4 – LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
Cette question est retirée de l’ordre du jour dans l’attente de recevoir l’accord des différentes personnes sollicitées pour faire partie des 12 Commissaires Titulaires et 12 Commissaires Suppléants.
La désignation effective est effectuée par le Directeur des Services Fiscaux.
1.5 – LE COMITÉ DE GESTION PAVILLON BLEU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de créer un Comité de Gestion Pavillon Bleu composé des personnes suivantes :
O Madame Catherine BONNET
O Monsieur Patrick BERNIER
O Monsieur Patrick GILLET
O Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
1.6 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDAND SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉSIGNE le correspondant sécurité routière suivant :
ù Monsieur Christian FERRÉ
1.7 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à la désignation du représentant de la commune chargé des relations extérieures :
ù Monsieur Patrick BERNIER
1.8 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE REPRÉSENTANT LA COMMUNE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉSIGNE, comme Correspondant Défense de la commune des Moutiers en Retz, la personne suivante :
ù Monsieur Jean-Yves JAUNET CM du 7 Avril 2014
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II – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
2.1 – SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein du Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire :
2 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
ù Monsieur Patrick BERNIER
ù Monsieur Patrick GILLET
1 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
ù Monsieur Christian FERRÉ
2.2 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LOIRE-ATLANTIQUE (SYDELA)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique :
2 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
ù Monsieur Christian FERRÉ (Référent tempête)
ù Monsieur Jean-Yves JAUNET
2 DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
ù Monsieur Patrick BERNIER
ù Monsieur Patrick GILLET
2.3 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VAL ST-MARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val Saint-Martin :
1 DÉLÉGUÉ TITULAIRE
ù Monsieur Patrick BERNIER
1 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
ù Monsieur Patrick GILLET CM du 7 Avril 2014
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2.4 – SIVOM BOURGNEUF / LES MOUTIERS (PORT DU COLLET)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein du SIVOM Bourgneuf / Les Moutiers :
5 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
ù Madame Pascale BRIAND, Maire (membre de droit)
ù Monsieur Patrick BERNIER
ù Monsieur Patrick GILLET
ù Madame Aline BERNARD LAVERSANNE
ù Monsieur Christian FERRÉ
2 DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
ù Madame Catherine BONNET
ù Madame Marie DUPIN
2.5 – ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ENTRAIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection du représentant de la commune (voix consultative) au sein de l’Association Intercommmunale d’Entraide aux Personnes Âgées (Résidence du Soleil de La Bernerie en Retz) :
ù Madame Henriette COEN UREL
2.6 – GROUPEMENT FORESTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein du SIVOM Bourgneuf / Les Moutiers :
1 DÉLÉGUÉ TITULAIRE
ù Monsieur Christian FERRÉ
1 Bis Chemin de Trélebourg – 44760 LES MOUTIERS EN RETZ
1 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
ù Monsieur Patrick BERNIER
11 Rue des Roches Rouges – 44760 LES MOUTIERS EN RETZ
2.7 – ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w PREND ACTE que Madame Pascale BRIAND, en sa qualité de Maire, est représentant de fait de la commune au sein de l’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf.
w PROCÈDE à la désignation du représentant suppléant :
ù Monsieur Patrick GILLET CM du 7 Avril 2014
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III – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Suite au renouvellement municipal, il convient de statuer sur les taux des indemnités à verser au Maire et aux Adjoints ; ces dernières sont fixées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique et de la strate démographique de la commune.
CONSIDÉRANT que pour une commune de 1 323 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43,00 %.
CONSIDÉRANT que pour une commune de 1 323 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal délégué en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50 %.
A l'unanimité (main levée : 15 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION), le Conseil Municipal FIXE, à compter du 7 Avril 2014 :
ù l'indemnité de Madame le Maire des Moutiers en Retz, pour l'exercice de ses fonctions, à raison de
36,45 % de l'indice 1015 de la fonction publique.
ù l'indemnité des quatre adjoints et du Conseiller Municipal délégué, pour l'exercice de leurs fonctions, à
raison de 14,51 % de l’indice 1015 de la fonction publique.
IV – DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
w DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2) de fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3) de procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au (a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. CM du 7 Avril 2014
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15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
18) de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.
21) d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme.
22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
V – FRAIS DE MISSION
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
w ADOPTE le remboursement, sur présentation de justificatifs, des dépenses de transports, repas et nuitées effectuées par les élus dans l'accomplissement de leurs missions.
w DÉCIDE d’octroyer le bénéfice de l'indemnité kilométrique forfaitaire suivant les taux en vigueur, pour les élus utilisant leur véhicule personnel à l'occasion de l'accomplissement de ces missions.
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 14 Avril 2014
Le Maire,
Pascale BRIAND