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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 26 2020 06 26Délib conv. obj. OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 26 2020 06 26Délib conv. obj. OTI)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2020
:
48
|
ALPES
Conseillers
en
exercice
:61
Afciéle
1Q
EL,
£LEU
PROVE
N
CE
ID
:004-200068625-20201215-2020_06_26-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
:09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-26
OBJET
: Adoption
de
la
convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
à
conclure
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : Braux
:
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx : Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La Garde: LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : Moriez : Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : Ubraye: Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;:M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé ;
M.
MARANGES
Philippe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine
; M.
ROUSTAN
Claude.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
te
ñ
BTE
ID:
004-200068625-2020121
65-2020
_06_26-DE
Objet
:
Adoption
de
la
convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
à
conclure
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»
Exposé
Compétente
en
matière
de
«
promotion
du
tourisme,
dont
ta
création
d’offices
de
tourisme
»,
depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
approuvé
l'institution
d'un
Office
de
Tourisme
intercommunal
associatif
dénommé
«
Verdon
Tourisme
»,
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2017.
Par
délibération
n°2019-08-26
en
date
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle
conclue
avec
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
ayant
pour
objectif
principal,
outre
la
gestion
de
la
saison
touristique
2020,
la
mise
en
place
à
terme
d’une
nouvelle
organisation.
il avait
en
effet
été
proposé
en
2020
de
formaliser
une
année
de
transition
pour
réinterroger
la
structuration
de
la
compétence
tourisme
sur
l’intercommunalité.
Le
contexte
de
la
crise
sanitaire
conjugué
au
report
des
échéances
électorales
n’ont
cependant
pas
permis
de
nourrir
le débat
et
les
réflexions
pour
atteindre
cet
objectif.
Dans
ces
conditions
et
considérant
toujours
le
besoin
impérieux
de
réinterroger
la
structuration
de
la
compétence
tourisme,
il
est
proposé
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
aux
mêmes
conditions,
pour
une
durée
d’un
an,
et
sur
la
base
des
mêmes
objectifs
que
ceux
fixés
en
2020,
à
savoir
réussir
la
saison
touristique
2021
et
réinterroger
le
modèle
de
structuration
en
vigueur.
Dans
l'optique
d'une
nouvelle
organisation
à
compter
du
1%
janvier
2022,
et au
regard
de
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l'économie
touristique,
il vous
est
proposé
par
ailleurs
que
l’adhésion
à
l'office
de
tourisme
soit
gratuite
pour
l'année
2021
et
qu'ainsi
un
très
grand
nombre
de
socioprofessionnels
y
adhérent
pour
réussir
collectivement
la
saison
touristique
à
venir
et
préparer
ensemble
l'avenir.
Cette
décision
se
traduirait
dans
l'annexe
financière
précisant
les
ressources
mises
à
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
par
la
communauté
de
communes,
avec
une
subvention
globale
pour
l’année
2021
de
619
721
€
correspondant
au
montant
de
la
subvention
votée
en
2020,
augmenté
de
la
perte
des
recettes
liées
aux
adhésions
des
partenaires
soit
4
000
€
supplémentaires.
Les
autres
termes
de
la
convention
et de
son
annexe
resteraient
inchangés. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en preque
le
16/12/2020
Affiché
te
Ë
,
ID
: 004-200068625-20201215-2029_06_26-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
ia
conclusion
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
autour
d'objectifs
principaux
visant
à
réussir
la
saison
touristique
2021
et
à
réinterroger
le
modèle
de
structuration
en
vigueur,
—
D'APPROUVER
la
conciusion
d'une
annexe
financière
annuelle
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
pour
l'année
2021,
sur
la
base
d'une
subvention
totale
de
619
721€,
les
autres
termes
en
vigueur
en
2020
restant
inchangés,
—
DE
SOLLICITER
l'Office
de
tourisme
intercommunal
pour
une
gratuité
des
adhésions
de
tous
les
socioprofessionnels
au
titre
de
l'année
2021,
—
DE
TRADUIRE
ces
engagements
dans
le
budget
primitif
2021
de
la
communauté
de
Communes
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
54
voix
pour
et
1
abstention
(François
FERAUD)
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
cures ct
Le Président,
AQPESVENCE
ET
cu
|
VERDON
;,
CT
B.P.
2
-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPÉS
Maurice
LAUGIER