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Conseil Municipal - municipal 2020 02 18
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2020 02 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 février 2020
Procès-verbal
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 3
Votants : 17
L'an deux mil vingt, le dix-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Muriel GAIFFIER.
Messieurs Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER., Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Nicole MENUEL a donné procuration à Olivier GAILLARD
Brigitte HATAMI-ALAMDARI a donné procuration à Muriel GAIFFIER
Monique LARGOT a donné procuration à Monique FERRIEUX
Absentes : Farah HASSAN, Florence RICHARD
Secrétaire de séance : Hubert MOTTET
2020-02 - BUDGET ACCUEIL LOISIRS ZÉBULON – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le maire de la commune, Bernard EYSSARD, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2019 lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Fonctionnement Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 22 536.80 € Opérations de l’exercice 140 066.73 € 139 897.08 € Totaux 140 066.73 € 162 433.88 € Résultats de clôture 22 367.15 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvé le compte administratif 2019 de l’accueil de loisirs Zébulon.
2020-03 - BUDGET ACCUEIL LOISIRS ZÉBULON – COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2019 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2020-04 - BUDGET ZÉBULON – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 20198 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2019 22 367.15 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 22 367.15 € 2020-05 - BUDGET ACCUEIL LOISIRS ZEBULON PRIMITIF 2020 – VOTE PAR CHAPITRES
Jean-Philippe GORON présente le budget primitif de l’Accueil de Loisirs Zébulon.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2020 de l’accueil de loisirs Zébulon, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
33 570.00 €
120 000.00 €
TOTAUX 153 570.00 € Recettes Voté
002 – Excédent antérieur reporté
70 – Produits de service du domaine
74 – Dotations et participations
22 367.15 €
54 360.00 €
76 842.85 €
TOTAUX 153 570.00 €
SUBVENTIONS A L’ECOLE ET AUX ASSOCIATIONS
Jean-Philippe GORON présente les différents tableaux détaillant le montant des subventions proposées pour l’école et les associations.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve les différents montants à l’unanimité.
2020-06 - BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le maire de la commune, Bernard EYSSARD, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 1 009.28 € 769 930.99 € 1 009.28 € 769 930.99 €
Opérations de
l’exercice 341 419.61 € 220 645.69 € 1 293 571.53 € 1 477 087.38 € 1 634 991.14 € 1 697 733.07 €
Totaux 342 428.89 € 220 645.69 € 1 293 571.53 € 2 247 018.37 € 1 636 000.42 € 2 467 664.06 €
Résultats de
clôture -121 783.20 € 953 446.84 € 831 663.64 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvé le compte administratif 2019 de la commune
2020- 07 - BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2019 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2020-08 - BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2018 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2019 953 446.84 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement du déficit d’investissement 121 783.20 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 831 663.64 € 2020-09 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Après analyses du budget primitif 2020, Jean-Philippe GORON présente les différents taux d’imposition applicables à chacune des taxes locales directes en fonction d’un coefficient de variation proportionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
Taxes Taux année N – 1 (2019) Taux année N (2020) TH 8.93 % 8.93 % FB 14,99 % 14,99 % FNB 46,47 % 46,47 %
2020-10 - BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2020 – VOTE PAR CHAPITRES
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2020 de la Commune, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section d’investissement
042 – Dotations aux amortissements
65 – Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
372 950.00 €
690 000.00 €
110 000.00 €
30 000.00 €
642 463.64 €
300.00 €
229 450.00 €
40 000.00 €
1 500.00 €
TOTAUX 2 116 663.64 € Recettes Voté
002 -Résultat antérieur reporté
013 – Atténuations de charges
042 – Travaux en régie
70 – Produits de service du domaine
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres Produits de gestion courante
831 663.64 €
10 000.00 €
15 000.00 €
266 500.00 €
710 000.00 €
275 500.00 €
8 000.00 €
TOTAUX 2 116 663.64 € INVESTISSEMENT
Dépenses Voté
001 – Solde d’exécution n-1
020 – Dépenses imprévues
040 – Travaux en régie
10 – Dotations, fonds de réserves, divers
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
121 783.20 €
1 263.64 €
15 000.00 €
3 000.00 €
125 000.00 €
16 500.00 €
121 000.00 €
616 500.00 €
TOTAUX 1 020 046.84 € Recettes Voté
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Amortissements
10 - Apports, dotations et réserves
13 - Subventions d’investissement
642 463.64 €
300.00 €
221 783.20 €
155 500.00 €
TOTAUX 1 020 046.84 €