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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.063 Contrat Cession Trio Viatge et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LD + 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
FE DECISION N°2024.063 |
CONTRAT CESSION TRIO VIATGE ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'Association TRIO VIATGE pour une représentation de son spectacle vivant à la médiathèque L'ODYSSEE de Craponne le 08 juin 2024 à 16H00.
Le coût de la prestation sera d'un montant de 730.00 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision.
raponne, le 06 mai 2024; CRD
aire et par délégation, at 5H k &>, \Z
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présfite décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon darf$ un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“i 3 mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240506-2024-063-AR
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024