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Conseil Municipal - 2022.031 Contrat Cession Representation Mediatheque Alexandre Castillon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.031 Contrat Cession Representation Mediatheque Alexandre Castillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LD + 2 Craponnre
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.031
CONTRAT CESSION
REPRESENTATION MEDIATHEQUE SPECTACLE VIVANT ALEXANDRE CASTILLON
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer le contrat de représentation avec l'association Les Zondits pour la représentation du spectacle vivant Alexandre Castillon qui interviendra le vendredi 20 mai 2022 pour la somme de 500.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 09 mai 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
F1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220512-2022031-AR
Date de télétransmission : 12/05/2022
Date de réception préfecture : 12/05/2022