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Déliberation - DELIB 21 Attribution Subvention Exceptionnelle Association Chasselas Football Club visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 Attribution Subvention Exceptionnelle Association Chasselas Football Club visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
‘
Montesquieu Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
21
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
juin
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 15/06/2023
- Affichée
le
: 15/06/2023
Nombre
de
membres
présents
:
12
- Nombre
de
conseillers
votants
:
12
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Syivie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
:
BENECH
Jean-Pierre,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère
Secrétaire
de
séance:
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CHASSELAS
FOOTBALL
CLUB
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
de
l'association
« Chasselas
Football
Club
»
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
:
e
D’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€uros.
e
Disent
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Annie
FEAU,
Æ
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
: 23/06/2023
LT
Publié
ou
notifié
le
: 23/06/2023
AR
Prefecture
082-218201275-20230621-21_2023-DE Reçu le 23/06/2023