Procès Verbal - 2022 07 06 pv

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Procès Verbal - 2022 07 06 pv Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 06 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 1 sur 8

PROCES VERBAL de la REUNION du MERCREDI 06 juillet 2022

L'an deux mille vingt deux, mercredi 06 juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée jeudi 30 juin 2022

Affichage et publication : jeudi 30 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 16

Procurations : 10 – Madame Géraldine JAHAN à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Martine MARIGEAUD à Monsieur Jean Luc LABRUE, Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Jacques LARGE à Monsieur André MALBEC, Monsieur César Serge CADARE à Madame Isabelle MORTET, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Cyntia BIBIE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT à Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Corinne PRESLE à Monsieur Serge FAURE, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL à Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, , Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, , Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Edmond ARAEZ,

ABSENTS EXCUSES : Madame Géraldine JAHAN, Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur César Serge CADARE, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Arthur GALLIEZ, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Madame Corinne PRESLE, Madame Marie-Lise LEVET- LAVAL.

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Jean Philippe REMY a été désigné secrétaire de séance

Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du lundi 11 avril 2022, approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

I. Bail commercial temporaire pour la base de loisirs saison 2022

II. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet de skate-park

Travaux

III. Suppression du passage à niveau piéton n°41 permettant le franchissement piéton de la voie ferrée – rue de la Garenne

IV. Classement de la voirie du lotissement de la rue des Chênes dans le réseau des voies communales d’intérêt communautaire

Affaires domaniales

V. Ventes de l’immeuble bâti 31 avenue de Bordeaux – ex propriété Loisy

Affaires générales

VI. Autorisation d’ouverture des commerces de détail non alimentaire quatre dimanches par an

VII. Revalorisation des tarifs publics (pour partie)Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 2 sur 8

VIII. Mise en place de l’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections)

Divers

IX. Présentation du rapport annuel 2021 d’activité du service de l’assainissement de l’exploitant SUEZ

X. Eclairage public – projets et modification des horaires d’extinction partielle des luminaires la nuit

2022 – 07/06 –. Affaire I et II - Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

I - Bail commercial temporaire pour la base de loisirs saison 2022

Rappel, le bail commercial est un contrat de location d'un local, dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

La mise en gérance de la base de loisirs a fait l’objet d’un avis d’appel public à candidature publié dans le journal sud-ouest du vendredi 6 mai 2022 et sur le site de la mairie.

Outre un CV, les candidats étaient invités à remettre à l’appui de leur proposition : - une lettre de motivation,

- un dossier de présentation dans lequel devaient figurer le projet professionnel, les compétences, les diplômes et l’expérience liés à l’exploitation de ce type d’établissement, - un prévisionnel d’activité,

- une offre de prix concernant le loyer

Deux candidatures ont été présentées :

- l’association « Main tendue pour Haïti », représentée par sa présidente Madame Brigitte BOISSARIE – dossier complet

- Madame Martine FILLOU domiciliée à Saint Mandé – 94160 – dossier incomplet, n’a fourni aucun des éléments ci-dessus indiqués si ce n’est un CV

Les conditions du bail dérogatoire pour la période du 15 juin au 31 août 2022, sont acceptées, le loyer est fixé à 500 € pour la saison en augmentation par rapport à l’année passée du fait des travaux d’amélioration du local effectués par les services techniques

II.- Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet de skate-park dans le cadre des appels à projets du « Programme des équipements sportifs de proximité (volet régional / territorial) visant à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024 ».

Le dossier devait impérativement être déposé fin mai 2022. Pour un coût prévisionnel H.T de 134 094 €, ce projet pourrait bénéficier d’un concours financier de l’état à hauteur de 50 % du montant HT des travaux éligibles, soit 67 047 €

2022 – 07/06 –. Affaire III - suppression du passage à niveau piéton n°41 permettant le franchissement piéton de la voie ferrée – rue de la Garenne

Un diagnostic réalisé par les services de la SNCF met en évidence la nécessité de supprimer ce passage piétonnier jugé dangereux, 24 trains par jour en moyenne, circulent sur cette ligne à une vitesse élevée. De plus ce passage est très peu utilisé (9 piétons /jour en moyenne)

La suppression de ce passage doit préalablement faire l’objet d’une décision du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 3 sur 8

- décide de la suppression du passage à niveau piéton n° 41, situé au niveau de la Garenne

(Planèze – Neuvic),

- donne pouvoir au Maire pour poursuivre la procédure et signer tout document inhérent à cette

affaire.

Délibération adoptée à : à l’unanimité 25 voix - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Monsieur François ROUSSEL souhaite que le panonceau positionné aux abords de ce passage piéton portant la mention « avant de traverser, regardez bien des deux côtés, attention un train peut en cacher un autre » soit récupéré par la commune auprès de la SNCF.

2022 – 07/06 –. Affaire IV - Classement de la voirie du lotissement de la rue des Chênes dans le réseau des voies communales d’intérêt communautaire

Le classement d'une voie nouvelle en voie communale est prononcé par délibération du conseil municipal. Si la construction de la nouvelle route n’a nécessité aucune acquisition foncière, la délibération est dispensée d’enquête préalable.

La décision de classement fixe la largeur de la plate-forme de la route qui est de 5 mètres

Le conseil municipal se prononce favorablement sur l’intégration de la voirie du lotissement de la rue des Chênes, dans le réseau des voies communales d’intérêt communautaire, pour un linéaire de 46 mètres avec une plateforme de 5 mètres.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2022 – 07/06 –. Affaire V – Vente de l’immeuble bâti 31 avenue de Bordeaux – ex propriété Loisy

A noter pour cette délibération, le retrait de la séance de Monsieur Antoine BARSBY intéressé personnellement dans cette affaire.

La commune a donné mandat à l’agence Immobilière astérienne pour vendre l’immeuble bâti situé 33 avenue de Bordeaux à Théorat, cadastré section AT 38, 41, 43, 106p, d’une superficie de 2254 m².

Identification du zonage au PLU : zone 1 AU pour les parcelles 38 et 106 et UB pour les parcelles 41 et 43.

La valeur vénale totale du bien a été estimée par le service du Domaine à la somme de 51 300 €, coût du terrain intégré au bâti.

Cette unité foncière avait été acquise par la commune en 2018 au prix total (habitation, dépendances et terrain) au prix total de 22 000 € dans le cadre de la succession vacante Loisy.

L’agence a trouvé acquéreur auprès de la SCI LE LINK au prix de 50 000 €.

A noter que cette unité foncière n’a jamais été raccordée au réseau collectif d’assainissement et ce malgré qu’elle soit raccordable. Le prix du raccordement est estimé à environ 2000 € en l’état actuel de l’immeuble. Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 4 sur 8

Le prix de vente inférieur à l’estimation de l’administration, se justifie par le fait que la commune n’a pas engagé les travaux de raccordement au réseau normalement à sa charge avant la vente. L’acquéreur fera son affaire du raccordement.

Le conseil municipal

- décide de la vente l’immeuble bâti situé 33 avenue de Bordeaux à Théorat, cadastré section AT 38, 41, 43, 106p à la SCI LE LINK représentée par Monsieur Antoine BARBY au prix de 50 000 €,

- autorise le maire à signer l’acte de vente à intervenir par devant Maître Julie DUPRAT-LOPEZ-, notaire associé à Villamblard et tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Monsieur Serge FAURE demande si la commune devra s’acquitter d’une plus-value du fait de l’acquisition initiale par la commune au prix de 22 000 € et indique qu’il serait dommage de vendre à un prix élevé si une partie du bénéfice devait être reversé. Madame Paulette DOYOTTE précise que les communes ne sont pas assujetties au paiement d’un impôt sur les plus-values.

2022 – 07/06 –. Affaire VI – Autorisation d’ouverture des commerces de détail non alimentaire quatre dimanches par an

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La dérogation est collective et concerne tous les commerces de détail de la commune.

Il est proposé pour l’année 2022, l’ouverture de 9 dimanches, soit les 2, 9, 16, 23 et 30 octobre 2022, les 6, 13, 20 novembre 2022, le 4 décembre 2022.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2022 – 07/06 –. Affaire VII – Revalorisation des tarifs publics (pour partie)

Il est proposé une revalorisation de la redevance d’assainissement, des droits de place du marché et du prix des concessions dans le cimetière, selon les tableaux ci-dessous :

Cimetière

Tarif 2021 Tarif 2022 - environ + 1,5 %

Le m² Tombe simple 3,50 m² Tombe double 6,50 m² Le m² Tombe simple 3,50 m² Tombe double 6,50 m²

Concession

trentenaire 134 € 469 € 871 € 136 € 476 € 884 €

Concession

cinquantenaire 226 € 791 € 1469 € 230 € 805 € 1495 €

Concession une case

de columbarium

trentenaire

La case 824 € La case 850 € Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 5 sur 8

Redevance assainissement – part communale

2014 2015

2016

et

2017

2018

2019

et

2020

2021 2022

Montant de l’augmentation

annuelle pour 120 m3

d’eau consommée

(volume moyen

annuel par foyer)

Prime fixe

annuelle

(abonnement)

50,09 50,09 50,09 50,09 50,09 50,09 50,09

0

Variation % 0 % 0 % 0 % 0 % 0% 0% 0% 0

Part

communale

appliquée sur

le m3 d’eau

consommée

0,80 0,85 0,90 0,93 0,95 0.98 1,00

120 m3 X 0,02€

Variation % 2,63 % 2,56 % 6,25 % 5,88 % 3,33 % 3,15 % 2,04 % + 2,40 € ht

Pour information :

Part du délégataire Suez - tarification (hors taxe)

Prime fixe annuelle : 30 € Part appliquée sur le m3 d’eau consommée : 0,892 €

Marché (dernière augmentation 2018)

Les sacs de polystyrène laissés sur place par le poissonnier, en moyenne 2 à 3 sacs par jour de marché sont évacués en déchèterie par les services techniques et facturés à la commune au prix de 6 € TTC l’unité.

Le poissonnier s’acquitte à ce jour d’un droit de place de 5,15 €.

Délibération adoptée :

à l’unanimité – pour les tarifs de l’assainissement et des droits de place du marché,

à la majorité – pour les tarifs du cimetière : 25 pour,1 contre Madame Marie REMAUD,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Madame Marie REMAUD, trouve le prix de vente des concessions du cimetière relativement élevé comparativement au prix du terrain à bâtir.

MARCHÉ

Désignation 2018 2022

Droit minimum de perception – 2 ml 2,00 2,50

Le ml d’emplacement 0,25 0,30

Camions spéciaux de vente – outillage, linge,

vaisselle 32,00 32,00

Branchement électrique 2,15 2,15

Sac de polystyrène (poissonnier) – l’unité 0,00 6,00Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 6 sur 8

Concernant la facturation des déchets de polystyrène, Monsieur François LAHONTA craint que le poissonnier principalement concerné par cette décision, ne vienne plus sur le marché de Neuvic. Madame Paulette DOYOTTE précise que ce dernier laisse sur place ses déchets issus d’autres marchés et qu’il n’est pas concevable que la commune s’acquitte du coût d’évacuation en déchèterie d’environ 20 € par semaine contre un droit de place de 5,15 € .

2022 – 07/06 –. Affaire VIII – Mise en place de l’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- décide d’instituer cette indemnité selon les modalités définies dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 et de fixer le montant annuel maximal par référence à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie, soit 1091 ,70 €, assorti d'un coefficient de 3 : ce qui représente la somme maximale de 272,92 par tour de scrutin.

- décide que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

- autorise le à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Pour répondre aux questions posées, Madame Paulette DOYOTTE précise qu’il s’agit de rémunérer la présence de la directrice générale des services aux précédentes consultations électorales, son grade ne permettant pas le paiement d’heures supplémentaires contrairement aux autres agents.

2022 – 07/06 –. Affaire IX – Présentation du rapport annuel 2021 d’activité du service de l’assainissement de l’exploitant SUEZ

Monsieur Franck DUPREUIL présente et commente le rapport annuel relatif à la délégation en matière d’assainissement sur la commune de Neuvic transmis par le délégataire, la société Suez pour l’année 2021.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Monsieur François LAHONTA demande si le contrat de délégation à échéance en 2035, prévoit des investissements à la charge du délégataire notamment sur la station d’épuration. Madame Paulette DOYOTTE indique que les investissements éventuels sont à la charge de la collectivité.

Elle précise que la station d’épuration d’une capacité nominale de 4000 EH (équivalent /habitant) traite aujourd’hui des effluents au hauteur de 3000 EH

L’entreprise INTERSPRAY devant se doter d’ici 2024 d’un dispositif spécifique pour traiter en interne ses effluents, le volume d’eaux usées traité redescendra à 2500 EH.Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 7 sur 8

Par ailleurs, elle informe que l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude diagnostique et schéma directeur du système d’assainissement collectif de la commune a été confiée à l’Agence Technique Départementale (ATD 24) et que les résultats de cette étude permettront de définir un programme de travaux pour fiabiliser notamment le fonctionnement de l’ouvrage : l’option rénovation est priorisée.

Pour répondre à question de Monsieur FAURE sur la nécessité de programmer une nouvelle tranche d’assainissement, elle précise qu’à ce jour rien n’est décidé.

2022 – 07/06 –. Affaire X – Eclairage public – projets et modification des horaires d’extinction partielle des luminaires la nuit

Projets :

La commune de Neuvic adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a transféré sa compétence éclairage public et dans ce cadre, elle a sollicité une étude sur deux projets :

- la desserte du lotissement de la rue des Chênes

- le renouvellement du réseau d’éclairage public de la rue des Chênes et de la rue du Terme dans le cadre d’une opération d’effacement du réseau électrique

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur les projets proposés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne :

- pour la desserte du lotissement, s’agissant de travaux « création/renouvellement illumination » la participation de la commune s’élève à 90 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 798,51 € HT.

- pour le réseau d’éclairage public rue des Chênes et rue du Terme, s’agissant de travaux « renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain » la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 14 297,45 € HT

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le projet,

- de s’engager à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- de s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Modification des horaires d’extinction partielle des luminaires la nuit

Dans le cadre de la convention de modernisation du parc d’éclairage public, il convient de délibérer sur les nouveaux horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public :

- Extinction partielle à 22 heures et rallumage à 6 heures 30 (au lieu de 22 h 30 et 6 h 00)

Délibérations adoptées à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

Concernant l’éclairage public rue des Chênes au niveau du nouveau lotissement, Monsieur Serge FAURE demande si l’aménagement de la route avec création de trottoirs est envisagé avant la pose des nouveaux candélabres. Mercredi 6 juillet 2022 – PV CM - Page 8 sur 8

Pour information

- Arrêté municipal permanent du 21 juin 2022 , portant transfert du pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages des déchets au président du Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne – SMD3 – Monsieur François ROUSSEL, référent SMD3 informe de la création d’une brigade départementale d’agents verbalisateurs assermentés. qui auront pour mission de rechercher et de verbaliser les auteurs des dépôts sauvages constatés au pied des bornes de collecte et ainsi lutter efficacement contre ces incivilités.

- Appel d’offres réaménagement de l’avenue Général de Gaulle : Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur la plateforme www.marches-securises.fr, sur le site de la mairie et publié dans le journal Sud-Ouest le 31 mai 2022, avec une remise des candidatures fixée au vendredi 24 juin. L’analyse des offres (technique et financière) est en cours par le maitre d’œuvre ICHE Ingénierie.

- Le point sur les médecins de Neuvic

Monsieur François ROUSSEL et Monsieur Antoine BARSBY rappellent que la « santé » est une priorité. Après avoir fait l’historique des différentes étapes qui ont conduit la commune à acquérir les locaux du cabinet médical de Neuvic, ils exposent le travail mené depuis plus d’une année, les démarches engagées et les mesures mises en œuvre pour installer de nouveaux médecins libéraux à Neuvic afin de pallier le départ des docteurs BUFFET et BARBERIS. L’installation d’un nouveau médecin est actée pour le 1° octobre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00

Signatures

Le maire de la commune de Neuvic Le secrétaire de séance Paulette DOYOTTE, Jean Philippe REMY

Affiché le 13 septembre 2022 et mis en ligne sur www.mairieneuvic.fr

Approuvé en séance du conseil municipal du vendredi 2 septembre 2022