Procès Verbal - 2020 mai 25

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Procès Verbal - CR PV du 25 mai 2020

Procès Verbal - 2020 mai 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 mai 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DUMERY DE FRANCESCO DANJOUR VILLEBESSEIX DANIS HABLOT MAZEAU ANNETON POULET

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2020 – 22

Election du Maire

2/ Délibération n°2020 – 23

Fixation du nombre des adjoints

3/ Délibération n°2020 – 24

Election de la liste des adjoints

4/ Délibération n°2020 – 25

Vote des délégations au Maire

5/ Délibération n° 2020 – 26

Commissions municipales : désignation

6/ Délibération n° 2020 – 27

Commissions municipales : composition

7/ Délibération n° 2020 - 28

Création des postes de conseiller délégué

8/ Délibération n° 2020 - 29

Election des conseillers délégués

Pas de questions diversesLa séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jacques VIGNERON, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DUMERY DE FRANCESCO DANJOUR VILLEBESSEIX DANIS HABLOT MAZEAU ANNETON POULET dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Jean-François SAUVADET a pris la présidence, étant le membre le plus âgé du conseil.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Madame Mathilde DANIS

1/ Délibération n°2020 - 22

Election du Maire

a) Présidence de l’assemblée

Monsieur le Président, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

b) Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Mathilde DANIS et Monsieur Pascal MAZEAU

c) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

d) Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

A obtenu :

Madame Anne-Catherine LAFARGE : 12 voixe) Proclamation de l’élection du Maire

Madame Anne-Catherine LAFARGE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2/ Délibération n° 2020 - 23

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur Jean-François Sauvadet, rapporteur de cette question, rappelle que la détermination du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Il est donc proposé la création de quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, et par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création de quatre postes d’adjoints au Maire.

3/ Délibération n° 2020 - 24

Election de la liste des adjoints

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Anne- Catherine LAFARGE élue maire, à l’élection de la liste d’adjoints.

Une seule liste a été déposée, celle de Monsieur Julien MAGNOL composée de : Julien MAGNOL, Marie BOSSE, Michel GROSSHANS, Marguerite BRUN.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

La liste de Monsieur Julien MAGNOL obtient 12 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Julien MAGNOL

Julien MAGNOL, Marie BOSSE, Michel GROSSHANS, Marguerite BRUN.

4/ Délibération n° 2020 - 25

Vote des délégations au Maire

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François Sauvadet, rapporteur de cette question, qui donne lecture aux conseillers municipaux de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions- DECIDE de donner au Maire délégation dans les domaines suivants :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. Concernant le marché de réhabilitation, extension et mise en accessibilité du bâtiment de la mairie, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant ses avenants (inférieurs à 20 000 euros), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

5/ Délibération n° 2020 – 26

Commissions municipales : Désignation

Madame le Maire rappelle que, suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de reformer les différentes commissions municipales.

Elle propose la création de cinq commissions :

- Commission association, culture, animation

- Commission urbanisme, travaux, développement durable

- Commission école, activités périscolaires, jeunesse, économie solidaire

- Commission démocratie participative, information, communication, circulation - Commission des financesAprès en avoir délibéré, et par 12 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal

- DECIDE la création des cinq commissions telles que définies ci-dessus.

6/ Délibération n° 2020 – 27

Commissions municipales : composition

Suite à la création de cinq commissions municipales, Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la composition des membres de chacune d’entre elles.

Elle rappelle que Madame le Maire est membre d’office des différentes commissions municipales.

Commission association, culture, animation

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Marguerite BRUN, Olivier HABLOT, Nathalie DUMERY, Mathilde DANIS, Monique ANNETON

Commission urbanisme, travaux, développement durable

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Michel GROSSHANS, Raffaële DE FRANCESCO, Jean-François SAUVADET, Elodie DANJOUR, Bastien POULET

Commission école, activités périscolaires, jeunesse, économie solidaire

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Marie BOSSE, Mathilde DANIS, Marguerite BRUN, Christophe VILLEBESSEIX, Monique ANNETON, Pascal MAZEAU

Commission démocratie participative, information, communication, circulation Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Julien MAGNOL, Elodie DANJOUR, Raffaële DE FRANCESCO, Olivier HABLOT, Pascal MAZEAU, Bastien POULET

Commission des finances :

Anne-Catherine LAFARGE, Maire

Christophe VILLEBESSEIX, Jean-François SAUVADET, Michel GROSSHANS, Julien MAGNOL, Pascal MAZEAU, Bastien POULET

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la composition des commissions précédemment citées.

7/ Délibération n° 2020 – 28

Création des postes de conseiller délégué

Madame le Maire propose la création de cinq postes de conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions :

- ACCEPTE la création de cinq postes de conseillers délégués.8/ Délibération n° 2020 – 29

Election des conseillers délégués

Suite à la création de cinq postes de conseillers délégués, Madame le Maire propose MMes et MM Elodie DANJOUR, Mathilde DANIS, Jean-François SAUVADET, Raffaële DE FRANCESCO et Olivier HABLOT pour occuper ces postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions :

- ACCEPTE la désignation de : Elodie DANJOUR, Mathilde DANIS, Jean-François SAUVADET, Raffaële DE FRANCESCO, Olivier HABLOT aux postes de conseillers délégués.

Séance levée à 20H45FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 25/05/2020

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

1/ Délibération n°2020 – 22

Election du Maire

2/ Délibération n°2020 – 23

Fixation du nombre des adjoints

3/ Délibération n°2020 – 24

Election de la liste des adjoints

4/ Délibération n°2020 – 25

Vote des délégations au Maire

5/ Délibération n° 2020 – 26

Commissions municipales : Désignation

6/ Délibération n° 2020 – 27

Commissions municipales : Composition

7/ Délibération n° 2020 - 28

Création des postes de conseiller délégué

8/ Délibération n° 2020 - 29

Election des conseillers délégués

Pas de questions diversesFEUILLE DE SIGNATURES

Séance du lundi 25 mai 2020

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire

MAGNOL Julien 1er adjoint

BOSSE Marie 2ème adjoint

GROSSHANS Michel 3ème adjoint

BRUN Marguerite 4ème adjoint

SAUVADET

Jean-François Conseiller municipal

DE FRANCESCO

Raffaële Conseiller municipal

HABLOT Olivier Conseiller municipal

VILLEBESSEIX

Christophe Conseiller municipal

DUMERY Nathalie Conseillère municipale

DANJOUR Elodie Conseillère municipale

DANIS Mathilde Conseillère municipale

MAZEAU Pascal Conseiller municipal

ANNETON Monique Conseillère municipale

POULET Bastien Conseiller municipal