Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 23 175 01062023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 194 07062023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 174 01062023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 060 18032025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 099 10042025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 193 07062023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 121 02052025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 160 10052023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 120 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 25 128 10052025 Convention de mise dispos
Déliberation - Decision 23 159 10052023 Convention de mise a disposition Cabinet LOISELET DAIGREMONT 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 159 10052023 Convention de mise a disposition Cabinet LOISELET DAIGREMONT 15 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
re Ho6(rots : HO6IT0 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/...
dar rs ” #7
LE po ltrots
4106 OS
FRANCONVILLE-LA-GARENNE = SERVICE CULTUREL / MFM/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 23-159
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle 1
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
JEUDI 15 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision n°23-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE le JEUDI 15 JUIN 2023 de 19h à 23h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LES COMORES, 6/16 rue du Parc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 mai 2023
Caractère Exécutoire
Par délécrtion
L’Adioint Maire Maire de Fr
Conseiller-Ré
ane ar? DZ Pputr 10
1 rue de la Station - Adressé"postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr
Hôtel de Ville : 07/06/2023 07:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-159CLT
Acte à classer
DEC23-159CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2023-06-07 T07-21-08.00 { MI245505387 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230607-DEC23-159CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 CABINETLOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE JEUDI 15 JUIN 2023
Date de décision : 07/06/2023
SLÉ .
E
O( Certifié
" Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC23-159 Les comores L etD.PDF Muilticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS .
Classer
Annuler
Préparé Date 07/06/23 à 07:21 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/06/23 à 07:21 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/06/23 à 07:25
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=526011 7340625830303&exchangeTypeld=acte 171