Procès Verbal - 1684835484 PV Reunion du 24 Mai 2018

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Procès Verbal - 1684835484 PV Reunion du 24 Mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835484 PV Reunion du 24 Mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du jeudi 24 Mai 2018 - Convocation du 17 Mai 2018 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Messieurs René AVERLANT, Benoit DELOS, Madame Marie-Hélène HECQUET, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Conseillers Délégués, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Joël GUEBELS et Bernard DAVRANCHE, Conseillers Municipaux.

Excusés : Antoine DEMORTIER a donné procuration à Marie-Françoise AUGER Anita BOURBOTTE a donné procuration à René AVERLANT

Francis HEDOIRE a donné procuration à Benoit DELOS

Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Thé PARENT

Nathalie DAMIE a donné procuration à Jules HAYART

Bernard DEBEER a donné procuration à Audrey BERNARD

********************************************

La séance est ouverte à 19h30.

Madame Nathalie LOBRY est désignée Secrétaire de séance.

Madame le Maire présente les procurations :

Antoine DEMORTIER a donné procuration à Marie-Françoise AUGER

Anita BOURBOTTE a donné procuration à René AVERLANT

Francis HEDOIRE a donné procuration à Benoit DELOS

Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Thé PARENT

Nathalie DAMIE a donné procuration à Jules HAYART

Bernard DEBEER a donné procuration à Audrey BERNARD

I – Approbation du PV de la réunion du 10 Avril 2018.

Madame le Maire procède à la rectification d’un point :

Page 3 du PV, il ne s’agit pas de 15 voix POUR le PV, mais bien de 13 voix POUR, Joël GUEBELS et Bernard DAVRANCHE, Conseillers nouvellement installés, ne pouvant participer à l’approbation d’un PV pour une réunion où ils n’étaient présents.

Jules HAYART : ce PV est très bien, mais trop complet. Ce qui est important, c’est que l’expression des gens soit traduite, d’une manière synthétique. On peut se passer de détails, là on se croirait à l’Assemblée Nationale.

Pour Jules HAYART, un point important ne figure pas à ce PV concernant la Salle Jean Monnet. Monsieur HAYART se souvient très bien que René AVERLANT aurait dit « Le rapport du bureau d’études est en haut, dans mon bureau, l’opération est sous contrôle ».

René AVERLANT précise qu’il a dit qu’il n’y avait pas eu de nouveau contrôle par rapport à la situation d’il y a quelques années.

Jules HAYART pensait avoir entendu « sous contrôle » et indique qu’il souhaite avoir ce rapport d’études.

René AVERLANT indique qu’il se tient à tout le monde et qu’il lui communiquera.2

A la question d’Audrey BERNARD qui demande s’il faut ajouter au PV l’état des dépenses réalisées pour l’Eglise, il est décidé que ce document serait intégré aux Annexes dudit PV.

Le Procès-Verbal de la réunion du 10 Avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

II - Communication des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations

- Travaux Eglise : Signature le 14 Mai 2018 du devis relatif à la mise en place de 5 protections pour les verrières de la nef centrale, pour un montant de 4 805.84 € HT, soit 5 767.01 € TTC, par la Société Julien SALMON, Vitraux d’Art.

III – Demande d’autorisation d’ester en justice.

Par courrier du 27 Avril 2018, reçu le 30 Avril 2018, le Tribunal Administratif de Lille nous communique la requête « Affaire CRUPPE et autres contre Commune d’Herlies », requête enregistrée au TA le 26/04/2018, dossier n°1803627.

Cette requête est produite par :

- M. et Mme Rémy FREMAUX, domiciliés 8 rue Madoue à Herlies

- M. Pierre ROBICHEZ et M. Olivier NAESSENS, domiciliés 29 rue Madoue à Herlies - M. Romaric BUNS et Mme Laetitia DELETOILLE, domiciliés 5 rue de l’Epinette à Herlies - M. Bruno COUSTENOBLE, domicilié 49 rue de la Croix à Herlies

- M. Henri WICQUART, domicilié 55 rue de la Croix à Herlies

- Mme Madeleine MOURIGEAU, domiciliée 53 rue de la Croix à Herlies - La Société ONYX, dont le siège social se situe 355 rue Thiers à Fournes-en-Weppes et représentée par M. Fabrice DEBERDT

- L’association WEPPES DYNAMISME ET RURALITE, dont le siège social se situe au 8 rue Madoue à Herlies et représentée par son Président, M. Eric DELBENDE

Tous sont représentés par Maître Fabrice SAVOYE, Avocat au Barreau de Lille.

Cette requête est déposée dans le but :

- d’obtenir l’annulation du PC 059 303 17 S0013 du 27/02/2018 par lequel la SCI ZONATOE a été autorisée à construire un bâtiment à usage de bureaux et d’entrepôt sur la zone d’activités - de condamner la Commune d’Herlies à verser aux requérants la somme de 2 000 €

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal :

- pour confier à un Cabinet d’avocats la défense des intérêts de la Commune et produire auprès du

Tribunal Administratif le mémoire en défense dans le cadre de cette procédure

- l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Jules HAYART prend la parole : Cela demande quand même une explication. Il faut faire très attention. J’ai bien regardé le dossier. Il y a eu enquête publique avec commissaire enquêteur, pour cette zone d’activités (PMI, PME, artisanat, loisirs… etc, c’était un peu large). Le Préfet a été beaucoup plus restrictif.

Dans son avis du 19 Juillet 2013 dont je dispose, le Préfet dit que ce « Parc technique qui accueillera des entreprises de type PME, PMI, liées aux sports et aux loisirs, a pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire par la création d’emplois dans une démarche de développement durable ». Le Préfet qui a un avis prépondérant a été très restrictif par rapport à l’utilisation des sols.

En conséquence, à mon avis, le recours des personnes a de fortes chances d’aboutir, la Commune sera condamnée. Pour un document quelconque, ce n’est pas extrêmement onéreux (quelques milliers d’euros). Pour un permis de construire, cela peut être très important car les tribunaux octroient maintenant aux lésés non seulement les frais d’avocat (de 2 à 3000 €), mais surtout de grosses indemnités.3

A mon avis, on doit se protéger, nous, la Commune, et les contribuables en mettant en cause IRD qui a vendu un terrain à une activité qui, selon toute vraisemblance, ne correspond pas à la vocation de la zone, et éventuellement le concédant, qui est la MEL.

Il faut prendre une double précaution pour ne pas se retrouver condamné pour le permis de construire. Je vous suggère d’agir dans ce sens.

Madame le Maire précise qu’elle demande « simplement » l’autorisation de constituer le dossier, le mémoire, on ne délibère pas sur le sujet.

J.HAYART : qui fait le mémoire ? C’est le Maire, c’est l’avocat qui travaille pour la Commune.

MF.AUGER : c’est nous qui fournissons les pièces.

J.HAYART : les arguments exposés dans ce mémoire sont donc l’émulation de ce que dit le Conseil Municipal. Ce soir, je vous dis de prendre des précautions. Si vous ne les prenez pas, c’est votre problème.

Après discussion, à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 4 J.HAYART, A.BERNARD, N.DAMIE et B.DEBEER), le Conseil Municipal décide :

- de confier à un Cabinet d’avocats la défense des intérêts de la Commune et produire auprès du Tribunal Administratif le mémoire en défense dans le cadre de cette procédure - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

IV – Actualisation des tarifs scolaires et périscolaires au 1er Septembre 2018.

Par délibération n°2017-038 du 30 Juin 2017 (VI – Actualisation des tarifs des activités scolaires et périscolaires), les tarifs des activités scolaires et périscolaires ont été actualisés.

Madame le Maire propose, pour la rentrée prochaine (au 1er Septembre 2018), les actualisations suivantes avec une augmentation de 2 % :

- Etude surveillée : le tarif passerait de 1.31 € à 1.34 €

- Repas de cantine scolaire : le tarif passerait de 3.28 € à 3.34 €

- Accueil périscolaire :

La CAF a effectué un contrôle fin Avril (ALOHA et Accueil périscolaire).

Le rapport reçu cette semaine indique que la prise en compte du quotient familial CAF pour les familles extérieures est nécessaire et ce afin de continuer de percevoir la subvention CAF « Prestations d’accueil ». D’où l’ajout des quotients familiaux dans la tarification des Extérieurs :

QUOTIENT FAMILIAL

CAF

Actualisation au 01/09/2018

Herlilois :

0 à 369

370 à 499

500 à 600

601 à 930

931 et plus

0.72 €/heure (pour mémoire 0.71 €)

1.04 €/heure (pour mémoire 1.02 €)

1.46 €/heure (pour mémoire 1.43 €)

1.89 €/heure (pour mémoire 1.85 €)

2.13 €/heure (pour mémoire 2.09 €)

Extérieurs

De 0 à 600

De 601 à 930

931 et plus

3.00 €

3.12 €

3.24 €4

Il est précisé, à la demande d’Audrey BERNARD, que la dernière augmentation date d’il y a un an

(délibération du Conseil Municipal du 30 Juin 2017).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

décide :

- de fixer le prix de l’heure d’étude surveillée par les usagers à 1.34 € à compter du 1er

Septembre 2018.

- de fixer le montant du repas de cantine facturé aux usagers à 3.34 € à compter du 1er

Septembre 2018.

- de fixer le montant des tarifs d’accueil périscolaire tels que proposés dans le tableau, à compter

du 1er Septembre 2018.

V – Actualisation des tarifs de concessions et tarifs funéraires au 1er Juin 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réactualiser les tarifs de concession et les tarifs funéraires, au 1er Juin 2018, avec une hausse de 2 % arrondie aux 10 centimes supérieurs.

Ainsi, les tarifs sont les suivants, à compter du 1er Juin 2018 :

TERRAINS :

Inhumation classique : 30 ans : 160.20 €

50 ans : 269.20 €

Concession double : 30 ans : 319.20 €

50 ans : 539.80 €

COLOMBARIUM : Même tarification que les terrains ci-dessus

NOUVEL ESPACE CINERAIRE (dédié à l’inhumation des urnes funéraires) : même tarification que les terrains

TAXE D’INHUMATION : 101.60 € (A la pose du caveau)

REDEVANCE D’ARRIVEE DE CORPS AU CREMATORIUM : 25 €

Cette redevance n’est pas augmentée car le tarif appliqué est le tarif maximum applicable.

VI – Choix du nom de l’Ecole d’HERLIES

Pour choisir celle qui donnerait son nom à l’école, tous les membres de la Communauté éducative ont été appelés à se prononcer. Et pour cela, les enfants étaient les premiers concernés. Il s'agissait d'abord et avant toute chose de leur école, la décision leur appartenant donc en grande partie. La consultation a pris la forme d'une « élection », belle occasion d'apprentissage citoyen s'il en est, qui s’est déroulée ce samedi 19 Mai, dans la salle du Conseil.

Catherine CATTEAU :

Il y a eu une forte participation, une bonne implication de tous les acteurs concernés : Les enfants ont été très présents et impliqués. Ils ont même assuré le dépouillement. Les parents, présents au moment du vote, ont bien réexpliqué son déroulement. On constate également une forte mobilisation du Conseil d’Ecole, de l’équipe éducative, sans oublier l’équipe municipale bien présente dans le bureau toute la matinée.

Tout ceci représente un travail important en amont : documentation, panneaux d’information, passage dans toutes les classes avec Nathalie DAMIE pour présenter chacune des candidates et les modalités de5

vote, distribution des cartes d’électeur.

En conclusion, c’est une belle réussite et un bel exercice de citoyenneté.

Madame le Maire tient à remercier Catherine CATTEAU.

Les résultats sont les suivants :

Inscrits : 207

Votants : 165 (soit 80 % de participation)

Nuls : 0

Exprimés : 165

Jeanne BARRET : 29 voix ( soit 18 %)

Olympe de Gouges : 13 voix (soit 8%)

Marie-Léonie VANHOUTTE : 10 voix (soit 6%)

Simone VEIL : 113 voix (soit 68%)

Le nom de Simone VEIL a emporté la majorité des suffrages.

Aussi, Madame le Maire soumet aujourd’hui à votre approbation, la dénomination du nouveau groupe

scolaire d’Herlies « Groupe Scolaire Simone VEIL ».

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer le nouveau groupe scolaire

« Groupe Scolaire Simone VEIL ».

Le nom sera annoncé de façon officielle lors de la Fête des Mères samedi 26 Mai.

VII – JURY CRIMINEL : Constitution de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2019.

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, il appartient à la Commune d’Herlies de

procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de

celui fixé par l’arrêté préfectoral du 26 Avril 2018, soit un total de 6.

Il est précisé que les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année

2019 (nées après 1995) ne devront pas être retenues.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- DELATTRE Micheline ép. MAETZ, née le 22/04/1931 à LORGIES (62529)

domiciliée 3 rue du Bourg à HERLIES

- DEHERRIPONT Anne ép.VANHASBROUCK, née le 03/11/1958 à LILLE (59350)

domiciliée 40 bis rue de Villemoine à HERLIES

- WACOGNE Véronique ép. HERBAUT, née le 07/01/1962 à BERCK (62100)

domiciliée 7 rue du Pilly à HERLIES

- LAINELLE Martine ép.VELLUET, née le 07/01/1962 à COURRIERES (62250)

domiciliée 2 Avenue de la Chênaie à HERLIES

- TURQUET Céline, née le 08/09/1986 à ARMENTIERES (59017)

domiciliée 6 Clos des Lauriers à HERLIES6

- CHOPIN François, né le 07/12/1978 à HAUBOURDIN (59286)

domicilié 46 rue Chobourdin à HERLIES

Chaque personne tirée au sort sera avertie par courrier.

VIII - Communications

- Zone d’Activités :

Par recommandé du 10 Mai 2018, Monsieur Jérémy COUDRAIS, Président de la SAS RECYNOV, a

fait part de son souhait d’annuler le PC n° PC 059 303 18 S 0002.

Madame le Maire a répondu favorablement à cette demande d’annulation à la date du 11 Mai 2018.

- Subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 :

Nous avons reçu l’arrêté préfectoral portant attribution au titre de la DETR 2018.

Une subvention d’un montant de 55 200 € est allouée à la Commune d’Herlies pour les travaux de

rénovation de l’Eglise, phase 1 (lots accessibilité, chauffage et peinture).

Cela correspond à 30% de la dépense HT de la phase 1.

- Cabinets de médecine spécialisée 21 rue Chobourdin :

A ce jour, on y dénombre 2 cardiologues, les docteurs Octave EQUINE et Christophe MYCINSKI,

ainsi qu’un néphrologue, le docteur Lucie HOUZE, installée depuis la mi-avril.

Madame le Maire procède à la lecture d’une partie du courrier du Dr HOUZE :

« Cette démarche a pour but d’offrir une prise en charge néphrologique de qualité au plus près des

patients du territoire. Ces consultations joueront un rôle clé dans la prise en charge précoce des

maladies rénales, pour améliorer la prévention et le dépistage des patients. Elles permettront également

une orientation programmée dans la dialyse ou la transplantation rénale ».

Ce n’est pas fini, nous savons que d’autres médecins s’installeront.

- Aire du Pilly : Catherine CATTEAU

L’Ambassade d’Irlande s’intéresse à la Bataille du Pilly et à notre projet de mémoire. Nous avons été

contacté par l’attaché culturel de l’Ambassade, Peter O’Connor. Il est en charge du programme officiel

de commémorations irlandaises. Toutes les informations utiles de notre projet lui ont été communiquées,

il se chargeait de transmettre le dossier à l’Ambassadrice d’Irlande. Il a pris de nombreux contacts

(historiens, journalistes). Par chance, il existe au Sénat un groupe d’amitié France-Irlande dont Eric

Bocquet est vice-Président. Ce groupe recevait le 23 Mai l’Ambassadrice d’Irlande. Il a été question du

Pilly. La bonne nouvelle : Madame Patricia O’Brien, Ambassadrice de la République d’Irlande, a bien

noté dans son agenda l’inauguration de la stèle le 20 Octobre 2018 et elle devrait être présente. A nous

maintenant de prévoir l’invitation…

La séance est levée.