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Procès Verbal - PV CM 20260320
Procès Verbal - PV CM 20251218
Procès Verbal - PV CM 20260305
Compte-Rendu - CR du CM 2021 10 21 sommaire
Procès Verbal - PV CM 20240523
Procès Verbal - PV CM 20251120
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251120)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
20
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
»
du Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
: AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
MOUEIX
Serge
Ayant
donné
pouvoir
à
:
BOCHE
Marylise
ROCA
Annie
BARREAU
Didier
ABSENTS
: BERTAUD
Martine,
CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RTOUX
Yoan,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JOUANNEAU
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
a été
adressé
à tous
les Membres
du Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
TOUR
1
1.
MUNICIPALITÉ
:
Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Validation
du
projet
et
du
plan
de
financement
2.
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
- Demande
de
subvention
DETR
3.
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
4.
MUNICIPALITÉ
:
Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
5.
BUDGET
PRINCIPAL
: Décision
modificative
n°2
-
Opérations
d'ordre
et
ouverture
de
crédits
6.
MUNICIPALITÉ
: Adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
régional
du
Marais
Poitevin
7.
MUNICIPALITÉ
:
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
Gères
Devise
(STAH)
8.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
9.
QUESTIONS
DIVERSES 1-
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Validation
du
projet
et
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de mise
en accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
À
l'issue
de
l'étude,
confiée
au
cabinet
DRILLON
GAROND
Architecture
situé
à
BORDEAUX,
il
est
proposé
l'estimation
ci-dessous
détaillée
:
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Démolition
gros
œuvre
90
162.89
€
VDR
4611.70
€
Menuiseries
extérieures
45
124.00
€
Plâtrerie
68
42451€
Menuiseries
intérieures
81
357.28
€
Revêtement
de
sol
13
866.90
€
Peintures
19
832.65€
Plomberie
sanitaires
97
28151€
Électricité
43 28247 €
Total
Travaux
HT
463
943.91
€
Mission
maîtrise
d'œuvre
40
450.00
€
Étude
SPS
2
980.00
€
Etude
thermique
4 504.50
€
Mission
contrôle
technique
4
350.00
€
Total
études
HT
52
284.50
€
TOTAL
Travaux
+
études
HT
516
228.41
€
TOTAL
TTC
619
474.10
€
Afin
de
mener
à bien
ce projet,
la commune
va solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat et
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Le plan de financement
prévisionnel
est
détaillé
comme
suit : Sources
de
Financement
Taux
sollicité
MONTANT
HT
Etat
- Fonds
Vert
25.98
%
134
114.01€
Etat
- DETR
30.00
%
154
868.52
€
Conseil
Départemental
23.25
%
120
000.00
€
Opérations
standardisées
CEE
0.77
%
4 000.00
€
Sous
total
financement
412
982.73
€
Commune
autofinancement
20.00
%
103
245.68
€
Total
financement
516
228.41
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
plan
de
financement,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes,
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
projet.
VOTE
:
11
POUR,
O0
CONTRE,
O0
ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_35
2-
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
présents
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
souhaïte
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
Sources
de
Financement
Taux
sollicité
MONTANT
HT
Etat
- Fonds
Vert
25.98
%
134
114.21 €
Etat
- DETR
30.00
%
154
868.52
€
Conseil
Départemental
23.25
%
120
000.00
€
Opérations
standardisées
CEE
0.77
%
4 000.00
€
Sous
total
financement
412
982.73
€
Commune
autofinancement
20.00
%
103
245.68
€
Total
financement
516
228.41
€ Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
plan
de
financement,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
et ses
modalités
de financement,
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
>
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture.
VOTE
: 11
POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_36
3-
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
présents
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
Îles personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FONDS
VERT.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
|Sources
de Financement
|
Taux sollicité
MONTANT
HT
Etat
- Fonds
Vert
25.98
%
134
11421€
Etat
- DETR
30.00
%
154
868.52
€
Conseil
Départemental
23.25%
120 000.00
€
Opérations
standardisées
CEE
0.77
%
4 000.00
€
Sous
total
financement
412
982.73
€
Commune
autofinancement
20.00
%
103
245.68
€
Total
financement
516
228.41
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
plan
de
financement,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
et ses
modalités
de financement,
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
>
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture.
VOTE
: 11
POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_37 4-
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
présents
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Coût
de
l'opération
: Montant
des
travaux
HT
463
943.91€
Maîtrise
d'œuvre
40
450.00
€
Frais
d'études
11 834.50
€
Montant
total
HT
516
228.41
€
Coût
Total
TTC
619
474.10
€
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
de
Financement
Taux
sollicité
MONTANT
HT
Etat
- Fonds
Vert
25.98
%
134
11421€
Etat
- DETR
30.00
%
154
868.52
€
Conseil
Départemental
23.05
%
120
000.00
€
Opérations
standardisées
CEE
0.77
%
4 000.00
€
Sous
total
financement
412
982.73
€
Commune
autofinancement
20.00
%
103
245.68
€
Total
financement
516
228.41
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
plan
de
financement,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
et
les modalités
de
financement,
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
>
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_38 crédits
5-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Décision
modificative
n°2
- Opérations
d'ordre
et
ouverture
de
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
les virements
de
crédits
ci-après,
afin
d'attribuer
une
imputation
définitive
aux
frais
d'études
liés aux
travaux
d'assainissement
collectifs
et
à la création
du
parking
de
la Mairie.
Depuis
2018,
les
frais
liés
à
ces
études
ont
été
mandatés,
pour
un
montant
total
de
19
248.42€.
Les
travaux
réalisés
ont
été
imputés
:
"Au
compte
2128
{pour
le parking
de
la Mairie),
“Au
compte
21532
(pour
l'assainissement
collectif).
Il convient
d'intégrer
ces frais d'études
aux
comptes
définitifs
ci-dessous,
par
le biais d'opérations
d'ordre
au
chapitre
041,
et
d'ouvrir
des
crédits
sur
ces
comptes.
Dépenses
d'investissement
DÉCISION
MODIFICATIVE
-
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
Recettes
d'investissement
ques
Chapitre
Chapitre
041
2128
agencements
et
960.00
Fe 1
2031
Frais
d'études
19 248.42
aménagements
u
Réseaux
Chapitre
041
21532
d'assainissement
18
288.42
Total
dépenses
19248.42
|
Total
recettes
19
248.42
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
travaux
E_—_—
réalisés
dans
le cimetière
communal,
il y a lieu
d'effectuer
des
virements
de
crédits
afin
de
pouvoir
mandater
la totalité
de
la facture.
Le
montant
des
crédits
prévus
était
de
9 OO0€,
la facture
est
de
9 031.20€. Dépenses
d'investissement
DÉCISION
MODIFICATIVE
Recettes
d'investissement
Hors
Article
2188
Opération
Le
Opération
55
Article
2116
+
31.20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité
:
>
Les
opérations
d'ordre
précitées
afin
d'attribuer
une
imputation
définitive
aux
frais
d'études,
étant
entendu
que
les
crédits
seront
ouverts
pour
permettre
ces
opérations.
>
Les
virements
de
crédits
précités
afin
de
pouvoir
mandater
la totalité
de
la facture
liée
aux
travaux
dans
le cimetière.
VOTE
: 11
POUR,
O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_39 Lé-
MUNICIPALITÉ
: Adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
régional
du
Marais
Poitevin
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L
333-1
et
suivants
et
R
333-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°2014-505
du
30
mai
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin, Vu
la Charte
et
les statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
le Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
œuvre
pour
la sauvegarde,
la restauration
et
la valorisation
du
Marais
poitevin,
dans
une
dynamique
de
développement
durable.
Le
Marais
poitevin
représente
la
première
zone
humide
de
la
façade
atlantique.
Il
offre
une
richesse
écologique
et des
paysages
d'exception,
par
la diversité
de ses
milieux
et ses
spécificités.
Le
Syndicat
mixte
a pour
objet
l'animation
et
la gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin.
Il
définit
les
orientations
et
la
programmation
des
actions
conformément
aux
dispositions
de
la
charte
qu'il
met
en
œuvre
et
s'engage
à faire
respecter.
Les
missions
du Parc
sont
définies
par
le code
l'Environnement
(Articles
L333-1
à L333-4
et R333-
1 à
R333-16)
et
déclinées
au
travers
d'une
Charte.
Elles
concernent
:
>
La
protection
et
la gestion
du
patrimoine
naturel,
culturel
et
paysager,
>
L'aménagement
du
territoire,
>
L'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
>
L'innovation
et
l'expérimentation,
>
Le
développement
économique
et
social.
Par
Décret
du
30
mai
2014,
88
communes
sont
classées
par
l'Etat.
Le
Syndicat
mixte
compte
par
ailleurs
5 communes
non
classées
mais
adhérentes
à
la dynamique
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la Charte
du
Parc
(ci-annexée)
et
d'adhérer
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
fixé
à 50
€ pour
les
communes
non
classées.
Conformément
aux
statuts
du
Parc,
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
sera
représentée
au
sein
du
Comité
syndical
et
disposera
d'une
voix
consultative.
Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
doivent
donc
être
désignés.
Cette
adhésion
permettra
à la commune
de
bénéficier
d'une
assistance adaptée
aux
problématiques
spécifiques
de
son
territoire.
Cette
adhésion
est
provisoire
et
devra
être
entérinée
lors
de
la révision
planifiée
en
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
la Charte
et
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
en
qualité
de
commune
non
classée,
>
De
désigner
Monsieur
Serge
MOUEIX
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
comme
délégué
suppléant,
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
au
sein
du
Syndicat
Mixte. VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_40
7-
MUNICIPALITÉ
:
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
Gères
Devise
(SIAH)
Vu
les
statuts
du
SIAH
Gères
Devise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants,
L5211-1
et
suivants,
Vu
l'article
5211-18
du
CGCT-1°,
Considérant
l'article
L5211-18
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les
statuts
du
STAH,
la modification
du
périmètre
est
soumise
à l'étude
d'impact,
Après
réception
de
la
demande
d'adhésion
de
Breuil-La-Réorte
et
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
le
SIAH
a réalisé
cette
étude
d'impact.
Monsieur
le
Maire
en
fait
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
précise
que
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
fait
partie
du
bassin
versant
Gères-Devise.
Le
syndicat
gémapien
compétent
pour
le bassin
versant
de
la Gères
et
de
la Devise
est
le Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA).
Cependant,
la
majorité
des
communes
se
sont
associées
au
sein
du
SIAH
Gères-Devise
afin
de
mutualiser
:
>
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
(mission
10
du
grand
cycle
de
l'eau
telle
que
définie
à l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement),
>
Le
débroussaillage
et
l'élagage
de
chemins
existants
au
voisinage
des
cours
d'eau.
Les
communes
déjà
adhérentes
sont
: La
Devise,
Genouillé,
Landrais,
Saint-Mard,
Saint-Pierre
la
Noue
et
Surgères.
La
contribution
totale
demandée
par
le
STAH
à
ses
communes
membres
était
de
5 713,26
€
en
2024
et pourrait
être revue à la hausse
avec
l'entrée de deux
nouvelles
communes
dont
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois.
Il est
à noter
qu'aucune
augmentation
en
investissement
n'est
prévue
(étude
+ tableau
en
annexe).
La
cotisation,
répartie
selon
les
critères
suivants,
s'élèverait
à
1,23
%
pour
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
:
>
La
surface
dans
le bassin
versant
(30
%)
>
Le
linéaire
de
cours
d'eau
et
fossés
importants
selon
une
cartographie
de TUNIMA
(40
%)
>
La
population
dans
le bassin
versant
(30
%)
Compte-renu
des
besoins
et
de
l'environnement
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'adhésion
au
SIAH
Gères-Devise
pour
l'année
2026.
Cette
demande
est
subordonnée
à
l'accord
du
comité
syndical
et de
ses
communes
membres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
: >
De
solliciter
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de
la Gères
et
de
la Devise
au
1*
janvier
2026,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 11
POUR,
O0 CONTRE, O ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_41
Décisions
du
Maire
+
Décision
en
date
du
22
octobre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
Chemin
des
Canards
- Chabosse
- à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1129
et
C
1130
pour
une
superficie
totale
de
875
m?.
+
Décision
en
date
du
06
novembre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
1 rue
de
la Prise
- à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
206,
E
207
et
E
208
pour
une
superficie
totale
de
604
m°.
Décision
en
date
du
13
novembre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
Chemin
des
Canards
- Chabosse
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1135
et C
1136
pour
une
superficie
totale
de
900
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Vœux
2026
du
Conseil
Municipal
et
du
CMJ
pour
tous
les
Saturninois
le 10 janvier
2026
à
11h00
à la salle des
fêtes.
>
Achat
de
colis
pour
les agents
communaux
et
pour
tous
les séniors
de
75
ans
dans
l'année
2026
et
plus,
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
(accord
du
Conseil
Municipal).
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les membres
de
l'Assemblée
et
lève
la séance
à 21h06.
Le
secrétaire
de
séance,
e
PROCHAINES
RÉUNIONS
:
—
RÉUNION
DE
TRAVAIL
:
11 décembre
2025
à
19h30
—
RÉUNION
DE
CONSEIL
: 18
décembre
2025
à
18h30