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Déliberation - Liste deliberations 20240328
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20240328)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
26 rue de la mairie 17700 saint Saturnin du Bois
Tél. 05.46.51.00.14 e-mail : maire@stsat17.fr
Saint Saturnin du Bois
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Délibération n°2024_08
Budget principal – Approbation du compte de gestion
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024_09
Budget principal – Vote du compte administratif 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024_10
Budget principal – Affectation du résultat
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024_11
Budget – Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
l’exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024_12
Convention de stérilisation des chats errants
La délibération est adoptée à la majorité
Délibération n°2024_13
Cession immobilière – Vente de l’Impasse « rue de Priaires »
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024_14
SDEER – Audits énergétiques – Rénovation énergétique des bâtiments publics
La délibération est adoptée à la majorité
Délibération n°2024_15
Génie civil Télécom – Rue de la Mairie – Demande de subvention au Conseil Départemental 17
La délibération est adoptée à la majorité
Date d’affichage à la mairie et de publication sur le site Internet : 02/04/2024