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Procès Verbal - PV CM 20260415
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260415)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
mercredi
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
légalement
convoqué
le 09
avril
2026
par
M.
JOUANNEAU
Olivier,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
En
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
FEUGRAY
Julie
est
nommée
secrétaire
de
séance
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
:
M.
JOUANNEAU
Olivier,
M.
MOUEIX
Serge,
Mme
COTTIN
Lauriane,
M.
BODIN
Michel,
M.
FOCHESATO
Jean-Pascal,
Mme
LAGUILLIEZ
Delphine,
M.
LUCAS
Ludovic,
Mme
FEUGRAY
Julie,
Mme
JANVIER
Laury,
M.
CHAMARD
Fabien,
M.
GUIBERT
Stéphane,
Mme
TIMOLÉON
Aurore, M. GIRAUDEAU
Jean-Christophe.
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
Mme
BALLOT
Martine
ayant
donné
pouvoir
à : M.
JOUANNEAU
Olivier
M.
CHAMARD
François
ayant
donné
pouvoir
à : M.
GUIBERT
Stéphane
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
+
M.
le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
2026
a
été
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
DELIBERATION
1.
BUDGET
PRINCIPAL
: Affectation
du
résultat
2025
2.
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
du
taux
des
taxes
2026
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
du
budget
primitif
2026
4.
MUNICIPALITÉ
:
Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental
(AFAFE)
- Renouvellement
de
la mise
en
œuvre
de
l'étude
5.
MUNICIPALITÉ
: Adhésion
à l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
»
6.
MUNICIPALITÉ
: Modification
des
horaires
d'utilisation
du
City
Stade
7.
MUNICIPALITÉ
:
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Désignation
des
membres aturnin DU-BOIS
[1-
BUDGET
PRINCIPAL
- Affectation du résultat 2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
:
Vu
la délibération
du
05
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
:
Constatant
que
le CFU
fait
apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
310
183.02€
>
Un
excédent
d'investissement
de
7
576.10€
SGC
FERRIERES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
: EXERCICE
2025
COLELECTIVITE
:
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORT
DEFICITAIRE
N-1
[REPORT
EXCEDENTAIRE
N-1
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
RECETTES
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
CUMULE
DE
LA
SECTION
(001)
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
RESTES
À
REALISER
RECETTES
BESOIN
DE
FINANCEMENT
PRELEVEMENT
À
EFFECTUER
Solde
d'executiou
positif reporté
(RO01)
109 342,57 177 338,96 7557249
0,00! 0,00)
7876.10
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
REPORT
DEFICITAIRE
N-1
0,00!
[REPORT
EXCEDENTAIRE
N-i
230 619,04
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
595 532,68)
RECETTES
DE
L'EXERCICE
675 096,66
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
CUMULE
DE
LA
SECTION
AFFECTATION
A
L'INVESTISSEMENT
(1068)
COMPLEMENT
D'AFFECTATION
TOTAL
À
AFFECTER
REPRISE
N+]
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
310
18.02)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la majorité
:
>
D'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
e
0€
au
compte
1068
(besoin
d'investissement),
+
310
183.02
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
VOTE
: 15
POUR,
O CONTRE,
O0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_29 | 2-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Vote
des
taux
des
taxes
2026
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le taux
des
taxes
directes
locales
pour
2026
: taxe
foncière
sur
le
bâti
et
taxe
foncière
sur
le non
bâti.
Pour
rappel,
le produit
de
ces
taxes
alimente
le budget
communal.
Comme
chaque
année,
M.
Le Maire
rappelle
les possibilités
dont
disposent
les élus
locaux
en matière
de
vote
des
taux
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
considérer,
lors
de
leur
prise
de
décision,
que
le
produit
fiscal
attendu
des
deux
taxes
directes
locales
constitue
un
revenu
de
fiscalité
important
pour
doter
le budget
de
crédits
nécessaires
aux
nombreux
investissements
en
cours
ou
en
projet.
Depuis
2021,
concernant
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâtie
(TFPB),
le
taux
de
référence
cumule
le taux
communal
à celui
du
taux
de
la TFPB
départementale.
Il
est
rappelé
aux
conseillers
présents
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
:
"
Taxe
Foncière
sur
le bâti:
40.26
%
«Taxe
Foncière
sur
le non
bâti
: 56,45
%
"
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,09
%
À
la fin
des
échanges,
M.
le Maire
met
aux
voix
ce
dossier
:
VOTE
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
: 15
POUR,
0 CONTRE,
O ABSTENTION.
VOTE
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 15
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
VOTE
pour
la taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 15
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la majorité
:
>
De
fixer
les
taux
d'imposition
2026
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
comme
suit :
"
Taxe
Foncière
sur
le bâti:
40.26
%
"
Taxe
Foncière
sur
le non
bâti
: 56,45
%
“Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,09
%
DÉLIBÉRATION
2026_30
3-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Vote
du
budget
primitif
2026
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
collectivités
territoriales,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
budget
primitif
2026.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
reporter
à
la
documentation
qui
leur
a
été
remise,
à savoir
: >
Une
note
de
présentation
synthétique
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L2313-1
de
CGCT
modifié
par
l'article
107
de
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015,
>
Un
extrait
de
la
maquette
budgétaire
détaillant
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
par
chapitre.
M.
Le
Maire,
après
avoir
détaillé
les
projets
d'investissement,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
avec
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'excercice
2026
comme
suit
:
BP
2026
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
971
662.29
948
917.82
Recettes
971
662.29
948
917.82
Vu
la délibération
du
05
mars
2026
approuvant
le Compte
Financier
Unique
2025
;
Vu
la délibération
du
15
avril
2026
approuvant
l'affectation
de
résultat :
Vu
la
note
de
présentation
synthétique
jointe
au
budget
primitif
retraçant
les
informations
financières
essentielles
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
>
D'approuver
le Budget
Primitif
2026
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
>
De
signer
le Budget
Primitif
2026
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
>
D'autoriser
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
VOTE
: 15
POUR,
0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_31
4-
MUNICIPALITÉ
-
AMÉNAGEMENT
FONCTIER
AGRICOLE
FORESTIER
ET
ENVIRONNEMENTAL
(AFAFE)
-
Renouvellement
de
la
mise
en
œuvre
de
l'étude
M.
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
d'Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental
avait été lancée par délibération en Mars
2022,
puis les membres
de la commission
communale
avaient
été
élus
lors
d'un
vote
en
février
2024.
Le
Département
avait
alors
obtenu
le porter
à connaissance
de
l'Etat
courant
2024,
étape
initiale
au
lancement
de
la procédure.
Cependant,
au
vu
de
la
situation
financière
exceptionnelle
du
Département,
en
février
2025,
Madame
La
Présidente
du
Département
de Charente
Maritime
informait
M.
le Maire
que
la mise
en
œuvre
de
la procédure
devrait
être
différée
sine
die.
M.
le
Maire
rappelle
néanmoins
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
d'aménagement
foncier,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
préalablement
à
la phase
opérationnelle
de
la procédure. LS
d ETAT] Be ES À ce sujet,
il a été
précisé
qu'une
participation
de
la commune,
à hauteur
de
25%
du
montant
hors
taxes
de
cette
étude,
serait
due
au
Département.
Aussi,
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
renouveler
la
demande
de
mise
en
œuvre
de
l'étude
d'aménagement
foncier
agricole,
et
dans
un
second
temps
de
renouveler
la constitution
de
la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier,
du
fait
de
l'assemblée
municipale
nouvellement
élue.
Au
vu
des
conditions
exposées
ci-dessus,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
solliciter
le Département
pour
la mise
en
œuvre
d'une
étude
d'aménagement
foncier
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
(zones
agricoles
et
naturelles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal),
>
De
prendre
en
charge
25%
du
coût
HT
de
cette
étude,
>
De
solliciter
l'instruction
et
la
constitution
d'une
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
VOTE
: 15
POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_32
5-
MUNICIPALITÉ
-
Adhésion
à
l'association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
»
Vu
l'article
L.2122-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
«
les
Maires
pour
la
Planète
»
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général,
constituée
d'élus
locaux
engagés
pour
la transition
écologique.
À
ce
titre,
elle
a
pour
mission
de
favoriser
l'échange
d'expériences
entre
communes
adhérentes,
valoriser
les
projets
et
réalisations
des
collectivités
et accompagner
les
communes
en
les mettant
en
relation
avec
son
réseau
de
partenaires.
Ainsi,
ce sont
plus
de
100
communes
qui
y adhèrent
en Charente
Maritime,
Charente,
Deux-Sèvres
et
Corrèze.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la l'unanimité
:
>
D'adhérer
à l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
» pour
l'année
2026
pour
un montant
de
46,50€,
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à
renouveler,
par
tacite
reconduction
(à
l'année
suivante),
l'adhésion
de
la commune,
>
De
désigner
M.
le Maire
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'association.
VOTE
: 15
POUR, 0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_33 [6-
MUNICIPALITÉ
-
Modification
des
horaires
d'utilisation
du
City
Stade
M.
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
réalisation
du
terrain
multisports
en
2022,
un
règlement
d'utilisation, joint en annexe, avait été mis en place afin de préserver
le bon état de l'infrastructure
ainsi
que
la qualité
de
vie
des
riverains.
Après
4 années
d'utilisation,
et
afin
de
répondre
à la demande
de
nombreux
habitants,
et de
l'avis
consultatif
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
réviser
le
contenu
du
règlement,
et
notamment
revoir
les
horaires
d'utilisation
de
cet
équipement,
détaillés
ci-dessous
:
>
Le
City
Stade
est
accessible
tous
les jours
ÿ compris
le week-end
:
*
De
09h00
à 19h00,
du
ler octobre
au
31
mars,
°
De
09h00
à
21h30,
du
ler
avril
au
30
septembre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de M.
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
>
D'approuver
les
horaires
d'utilisation
du
City
Stade
détaillés
ci-dessus.
VOTE
: 15
POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_34
7-
MUNICIPALITÉ
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Désignation
des
membres
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
>
Du
Maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
:
>
De
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si la population
de
la commune
est
inférieure
à 2 000
habitants
;
>
De
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
dans
les autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal. Cette
commission
tient
un
rôle
central
dans
la fiscalité
directe
locale
et son
installation
nécessite
des
propositions
de
commissaires
de
la part
du
Conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires,
devant
remplir
les
conditions
suivantes
:
à
>
Être
âgés
de
18 ans
au
moins
;
2
:
>
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'union
européenne
:
>
Jouir
de
leurs
droits
civils
: >
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
:
>
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
:
>
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
;
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
24),
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
les
membres
ci-dessous,
au
nombre
de
24,
sont
proposés
:
>
Le
Maire
Président
: Olivier
JOUANNEAU
(membre
de
droit)
>
CHAMARD
Fabien,
FEUGRAY
Julie,
MOUEIX
Serge,
GIRAUDEAU
Jean-Christophe,
LUCAS
Ludovic,
COTTIN
Lauriane,
FOCHESATO
Jean-Pascal,
MORISSONNEAU
Colette,
GARNIER
Jean-Luc,
JANVIER
Laury,
GUIBERT
Stéphane,
TIMOLÉON
Aurore,
CHAMARD
François,
GONTHIER
Claudine,
PINSON
Gérard,
DARTOIS
Martine,
AVRARD
Philippe,
LAGUILLIEZ
Delphine,
MONTHUS
Cécilia,
MILLASSEAU
Maryse,
BAYLE
Frédéric,
COTILLEAU
Karine,
MOINET
Jany,
CHEVRIER
Joëlle.
VOTE
:
15
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2026_35
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
L'installation
du
Conseil
du
SIVOM
aura
lieu
le
mardi
21
avril
2026
à
18h30.
Plus
personne
n'ayant
demandé
la parole,
M.
Le
Maire
a remercié
les
membres
de
l'assemblée
et
a
levé
la séance
à 22h57.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ET