Déliberation - 10 3 OCTOBRE 2023

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Déliberation - 10 3 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Déliberation - 10 3 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 3 OCTOBRE 2023 à 18 h

LISTE DES DELIBERATIONS

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 3 OCTOBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mme TABANON Chantal, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE Vincent (arrivé à compter du point n°2023.36), M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, M. BRUGIDOU David (du point n° 2023.33 au point n° 2023.35 et du point 2023.40 au point n°2023.45), M. SCHEIFF Yanik, M. GEORGES Raymond.

Excusés :

M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal.

Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. M. VALERO Jean-Michel pouvoir à M. AMELING Christian.

M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.

Mme BARRAULT Simone pouvoir à Madame ALBERTI-DEFFIS Véronique.

M. VIDAL Jean-Christophe pouvoir M. SCHEIFF Yanik.

M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick (du point n° 2023.36 au point

n°2023.39).

Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.

Absents :

M. JEANNE Vincent (jusqu’au point n°2023.35).

Mme DUMONT Pauline.

Monsieur GEORGES Raymond a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18 h 20

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 JUIN 2023 à l’unanimité.

2023.33 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. VOTE : 27 Pour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de l’article 32 tel que

présenté dans le règlement intérieur.

2023.34 Mandat spécial pour déplacement de Madame Le Maire au 105ième Congrès des Maires de France.

VOTE : 23 Pour, 3 contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF), 1 abstention (M. COUDERC).2

Le Conseil Municipal décide de donner mandat spécial à Madame le Maire ou en cas

d’empêchement à son représentant pour se rendre au Congrès des Maires à Paris du

20 au 23 novembre 2023. Il est décidé de procéder à la prise en charge des frais liés à

ce mandat spécial dans la limite des frais réels engagés et dans les conditions posées

aux articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT. Etant précisé que le droit à

remboursement des frais de séjour et de déplacement n’implique pas nécessairement

que les élus aient l’obligation de faire l’avance des frais d’exécution des mandats

spéciaux dont ils ont la charge : la commune peut assurer elle-même ces frais.

2023.35 Cession local de stockage avec terrain, cadastrée AI 42 d’une superficie de 1267 m2 située sur la Zone Jean-Malèze à Castelculier. VOTE : 24 Pour, 3 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la vente du local de stockage

avec terrain, cadastrée AI 42 d’une superficie de 1267 m² située sur la zone Jean-

Malèze à Castelculier à la faveur de la SAS RDL MAGIC JARDIN. Il est décidé de fixer

le prix de vente à 79 900 € TTC. Il est dit les frais d’acte notarié seront supportés par

l’acquéreur. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes pièces

afférentes à cette vente et l’acte authentique correspondant.

2023.36 Recours à une délégation de service public en vue de la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale d’intérêt communautaire et adhésion au groupement d’autorités concédantes correspondant.

VOTE : 21 Pour, 6 contre (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, M. VIDAL, M. SCHEIFF), 1 abstention (Mme BARRAULT). Le Conseil Municipal approuve le principe d’attribuer une concession ayant pour objet la construction de la cuisine centrale déclarée d’intérêt communautaire ainsi que la confection et la livraison des repas en liaison froide auprès des communes bénéficiaires et autorise le lancement de la procédure de concession de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire. Il est décidé de valider les orientations de la future concession de service public et la constitution d’un groupement d’autorités concédantes avec les membres définis à l’article 3.1 de la présente délibération, ayant pour objet la passation d’un contrat de concession de service public pour la construction et l’exploitation de la cuisine centrale d’intérêt communautaire. Madame Le Maire est autorisée à signer la convention constitutive du groupement telle que présentée et à réaliser toutes les actions visant à mettre en œuvre la future concession.

2023.37 Cart’Services : désignation d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale.

Mme FERRAND ne prend pas part au vote. VOTE : 27 Pour. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Isabelle FERRAND

pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’ESAT Cart’Services géré par

l’Association de Sauvegarde et de Promotion de la Personne.

2023.38 CLI de Golfech – Désignation d’un membre titulaire en remplacement de Monsieur Patrick COUDERC.

M. MOINEAU ne prend pas part au vote. VOTE : 27 Pour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Philippe Moineau en

tant que titulaire, pour représenter la Commune au sein du collège des élus de la

Commission Locale d’Information.3

2023.39 Affaire Marques - Protocole d’accord.

VOTE : 26 Pour, 1 contre (Mme DERRAMOND), 1 abstention (Mme BARRAULT). Le Conseil Municipal approuve le protocole transactionnel et autorise Madame le Maire à signer à signer le protocole d’accord transactionnel. Il est précisé que le montant de l’indemnité de 1 500 € est inscrit au budget et sera versé à Monsieur Anthony MARQUES dès signature par les deux parties du protocole transactionnel tel que présenté.

2023.40 Engagement Partenarial 2023-2026 DDFIP / Commune de Bon encontre.

Le Conseil Municipal prend acte de la convention d’engagement partenariale entre la

commune de Bon-Encontre et la Direction Générale des Finances Publiques telle que

présentée

2023.41 Convention d’objectifs – solde subvention 2023 pour les associations « Rugby club Bon-Encontre-Boé », « Musiquenvie » et crèche « Histoire d’enfants ». Mme DERRAMOND ne prend pas part au vote. VOTE : 27 Pour. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention totale de 44793 € à l’Association « Histoire d’Enfants », de 25 251 € à l’Association « Musiquenvie », de 28 500 € à l’Association « RCBB » et d’autoriser Madame le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondantes. Étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 65748 du BP 2023.

2023.42 Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage France-Italie Bon- Encontre–Reggiolo.

Mmes FERRAND, TABANON, VILLA et M. ROULET ne prennent pas part au vote. VOTE : 21 Pour 3 Abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association

C.J.F.I (Comité Jumelage France Italie) pour le montant de 1 000 €, d’autoriser

Madame le Maire à ordonner le paiement de cette dépense. Il est précisé que les

crédits sont inscrits au budget 2023.

2023.43 Recensement de la population : Organisation de l’enquête de recensement de la population 2024, désignation d’un coordonnateur et autorisation de recourir au recrutement de plusieurs agents recenseurs vacataires pour l’enquête de recensement de la population 2024. VOTE : 28 Pour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le recours à 15 agents recenseurs pour la période du 4 janvier au 17 février 2024. Il est décidé de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

RUBRIQUES

TARIFS 2024

Réponses Papier Réponses Internet

Bulletin Individuel 1,75€ 2,15€

Feuille de logement 1,10€ 1,50€

Séance de formation (la 1 ½

journée) 18€4

Repérage par habitation 0,60€

Forfait de déplacement selon les

districts De 60€ à 80€

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la Commune.

2023.44 Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.

VOTE : 28 Pour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer une gratification aux

stagiaires, sous réserve de ces deux conditions cumulatives : la durée du stage est

égale ou supérieure à 2 mois consécutif et le stagiaire se voit confier une mission en

rapport avec sa formation à des fins constructives pour la collectivité. Il est décidé de

fixer le montant horaire de cette gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité

sociale (27 € de l’heure en 2023) et ce dès le 1er jour de stage et d’’appliquer

systématiquement la revalorisation de la gratification par rapport à l’évolution du

plafond horaire de la sécurité sociale. Madame le Maire est autorisée à signer toutes

pièces utiles à l’exécution de la présente délibération. Il est précisé que les crédits

seront inscrits dans le budget principal de l’exercice

2023.45 Recrutement vacataire distribution journal municipal. VOTE : 28 Pour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à recruter un

vacataire pour la distribution du journal municipal à compter du 4 octobre 2023. Il

est décidé de fixer la rémunération de chaque vacation, sur la base d’un forfait net

de 600 € par numéro. Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

2023. Madame Le Maire est autorisée à signer tous documents et actes afférents.

Séance levée à 20 h 31.

Affiché le 6 OCTOBRE 2023