Procès Verbal - pv cm du 28012021

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Procès Verbal - pv cm du 28012021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28012021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 13

PROCES-VERBAL

Séance du 28 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit janvier l'assemblée convoquée le 25 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain MANGENET (Maire) en séance ordinaire

Sont présents: Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Vanessa BOHY, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Marilyn GERVAIS, Gilbert IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie MANGIN, Gilles MATHIEU

Représentés: Magaly DUPEYRON par Sophie MANGIN

Excusé(s): Pierre-Marc HUNG, Martin BOELSCHE

Absent(s): /

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

Le procès Verbal de la séance du 3 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour, concernant la nomination d'un nouveau délégué au CNAS, en remplacement de Martin Boelsche, indisponible.

La modification de l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité.

DE_2021_001 : Association "Haute Bruche écoles" : Demande de subvention

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Haute Bruche Ecoles .

Cette association a été créée en 1990. Elle regroupe des enseignants et des parents d’élèves des écoles de Saâles, Bourg-Bruche, Saulxures, Ranrupt, Colroy la Roche, Saint Blaise la Roche, Plaine, Fouday, Waldersbach, Belmont, Solbach, Bellefosse et Blancherupt. Elle a pour vocation de promouvoir des activités culturelles et sportives en milieu scolaire.

Pour faire face à ces dépenses, l’Association Haute Bruche Ecoles demande à chaque commune concernée une aide de 4 € par enfant.2

Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, une subvention calculée sur un coût enfant de 4 € multiplié par le nombre d’enfants de la commune scolarisés de la Grande Section jusqu’au CM2, dans l’une de ces écoles.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, la somme de 184 € pour l’année scolaire 2020/2021.

DE_2021_002 : Echange de terrains

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acquérir des terrains aujourd'hui propriété du GFR la Nottenière afin de :

 disposer de l'ensemble des terrains necessaires à l'implantation de la nouvelle station d'épuration,

 disposer de la parcelle qui servira à implanter la canalisation d'évacuation des eaux pluviales du futur lotissement rue de la Croix (comprenant 4 parcelles).

Il est proposé l'échange de terrains suivant :

 Section 13 Parcelle 12

 Section 12 Parcelle 2

appartenant au GFR la Nottenière,

CONTRE :

 Section 10 Parcelle 81

 Section 10 Parcelle 16

 Section 8 Parcelle 73

 Section 8 Parcelle 85

appartenant à la commune de Saâles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix "pour" et 2 abstentions (Jean-Luc VIGNERON et Jean-Baptiste GASS) :

 ACCEPTE l'échange proposé,

 DIT que les frais de Notaire seront partagés à parts égales entre les deux parties.

DE_2021_003 : Assainissement : Construction d'une nouvelle station d'épuration - demande de subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'engager au plus tôt les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration pour respecter les délais spécifiés dans l'arrêté préfectoral pris suite à la remise du dossier Loi sur l'Eau (mise en service au 31 décembre 2021).

Suite à une réévaluation des coûts par le bureau d'études et à la possibilité de bénéficier d'une part importante de DSIL/DETR, il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement.3

La situation financière de la commune, confirmée par l'analyse du Trésor public et par l'analyse financière rétro-prospective réalisée par la banque des territoires (qui montre une capacité de désendettement fortement dégradée), ne permet en effet pas de faire face à une telle dépense sans subventionnements conséquents.

L'option retenue est la construction d'une station d'épuration de type "boues activées" avec un filière "boues" traditionnelle avec épandage sur lit de roseaux selon l'AVP remis par Valterra. Cette solution permet de s'inscrire dans le foncier communal disponible, ce qui n'est pas le cas d'un lagunage aéré.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses :

Filière eau : 880 000 € HT Filière boues : 270 000 € HT Aménagement et démolition de l'ancienne STEP : 190 000 € HT Etudes, suivi et imprévus : 150 000 € HT

TOTAL : 1 490 000 € HT

Recettes :

Subvention du département du Bas-Rhin (fonds de solidarité - 34%) : 100 000 € HT Agence de l'Eau (60%) du plafond : 490 000 € HT DSIL/DETR : 482 000 € HT Autofinancement budget assainissement : 418 000 € HT

TOTAL : 1 490 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la réalisation du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration de type "boues activées" ainsi que le plan de financement y afférant présenté ci-dessus (1 490 000 € HT en dépenses et en recettes),

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2021 pour un montant de 1 490 000 € HT,

 AUTORISE le Maire à solliciter les subventions, notamment auprès de l’Etat, de la Région Grand Est, de l'Agence de l'Eau et du Département du Bas-Rhin, dont le Fonds de solidarité communale,

 AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes y afférant.

DE_2021_004 : Budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, chaufferie et photovoltaïque : seuil de rattachement des produits et charges hors ICNE

Le Maire expose que la commune est concernée par l'obligation de rattachement pour les budgets annexes de l'eau et assainissement M49 et de la chaufferie et du photovoltaïque M4, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères. Pour les dépenses de fonctionnement, il s'agit des dépenses engagées avec service fait et mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s'agit de recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l'exercice peut cependant faire l'objet d'aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative sur les résultats de l'exercice et leur sincérité.

En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n'est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une4

année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations du Comité National de fiabilisation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE l'absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour les budgets eau, assanissement, chaufferie et photovoltaïque le seuil de rattachement des produits et charges hors ICNE à 3 000 €,

 INVITE le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie de Schirmeck.

DE_2021_005 : Travaux d'assainissement rue Sainte-Barbe - demande de subventions

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'engager au plus tôt les travaux d'extension du réseau rue Sainte-Barbe pour atteindre les taux de collecte spécifiés dans l'arrêté préfectoral pris suite à la remise du dossier Loi sur l'Eau.

Il convient de faire évoluer le plan de financement pour solliciter un maximum d'aide de l'état au travers de la DSIL/DETR.

La situation financière de la commune, confirmée par l'analyse du Trésor public et par l'analyse financière rétro-prospective réalisée par la banque des territoires (qui montre une capacité de désendettement fortement dégradée), ne permet en effet pas de faire face à une telle dépense sans subventionnements conséquents.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses :

Travaux de collecte des eaux usées : 123 500 € HT Travaux connexes : 85 000 € HT Etudes préalables : 7 300 € HT Divers, MOE et contrôles : 12 200 € HT

TOTAL : 228 000 € HT

Recettes :

Subvention du département du Bas-Rhin (fonds de solidarité - 34%) : 70 890 € HT DSIL/DETR (46%) : 95 910 € HT Autofinancement budget assainissement : 61 200 € HT

TOTAL : 228 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la réalisation du projet d'extension du réseau d'assainissement rue Sainte-Barbe ainsi que le plan de financement y afférant présenté ci-dessus (228 000 € HT en dépenses et en recettes),

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2021 pour un montant de 228 000 € HT,

 AUTORISE le Maire à solliciter les subventions, notamment auprès de l’Etat, de la Région Grand Est, de l'Agence de l'Eau et du Département du Bas-Rhin, dont le Fonds de solidarité communale,

 AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes y afférant.5

DE_2021_006 : Remboursement de frais

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser la somme de 40 € à Madame Estelle MARTIN, ATSEM, qui a payé avec ses propres deniers la location des costumes pour la Saint-Nicolas pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de rembourser à Madame Estelle MARTIN ses frais sur les justificatifs présentés.

DE_2021_007 : Désignation d'un délégué auprès du CNAS

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué au Bureau Départemental du CNAS, en remplacement de Martin Boelsche, indisponible :

A Obtenu :

Philippe GAUDIN : 13 voix

Philippe GAUDIN ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué de la Commune de Saâles au Bureau Départemental du CNAS.

Après ce dernier point, la séance est levée à 22h00.