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Arrêté - 71q6gudaol9k8oo
Document publié le Mercredi 3 juillet 2013 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Arrêté - 71q6gudaol9k8oo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 3 Juillet 2013
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MEHR Daniel, BERNARD Jean-François, JAVIX Hervé, CHENAVIER Patrick, PRUDHOMME Julien, MOYROUD Nicolas, SABADEL Jean-Marc, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, BUTTIN Véronique, MONTABON Marie-Christine. Excusé : M. GONON Gérard
Pouvoirs : M. Gérard GONON donne pouvoir à Mme Elsa MAZET.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique
Point Trésorerie :
151.313 € dispo. à ce jour.
Fusion des Communautés de Communes :
1. Une démarche de fusion est engagée entre notre Communauté de Communes et la Communauté voisine de Bièvre Chambaran. Monsieur le Préfet, favorable à cette fusion, a pris un arrêté le 30 avril 2013 portant projet de périmètre étendu aux 2 Communautés. Chaque commune concernée doit se prononcer dans un délai de 3 mois à propos de la fusion et du périmètre objet de l’arrêté. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal unanime, se déclare favorable à la fusion et au périmètre proposé. Il autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Avis de la commune sur les statuts de la nouvelle Communauté de Communes. Le Conseil Municipal unanime approuve les statuts. Il autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3. Fixation du nombre et répartition des sièges du prochain Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal unanime approuve le nombre de 71 délégués. Notre commune sera représentée par 1 délégué. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Installation du nouveau Conseil Communautaire.
Il est proposé de ne pas installer ce nouveau conseil au 1er Janvier 2014 (en attente des élections communales). Le Conseil Municipal unanime approuve cette décision. Il autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
(L’ensemble du texte complet de ces 4 délibérations est disponible en Mairie).
Location tables et chaises, petits chapiteaux :
Ces équipements peuvent être mis à disposition des résidents pour le prix de : • Petits chapiteaux : 50 €/jour l’un
• Tables : 1 € la table
• Chaises : 0,40 € la chaise.
…/…
COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE
LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER Compte rendu du Conseil d’Ecoles du 27 Juin :
• Effectifs de rentrée 2013/2014 : il sera compris entre 78 et 81 selon les informations actuelles. En cas d’abaissement du nombre d’élèves (moins de 80), une classe pourrait être supprimée. • Semaine de 4,5 jours :
Pour septembre 2014.
La municipalité proposera une organisation dans les délais prévus.
Projet Groupe Scolaire :
• La possibilité se précise. Monsieur le Maire annonce le don par un mécène industriel de 180.000 € (en 2 fois).
• Une réunion d’information publique est décidée pour le 16 Juillet 2013 à 20 heures.
Questions diverses :
• Projet charcuterie : ouverture prévue le 17 août 2013.
• Paiement des loyers : toujours aussi « difficile ». Monsieur le Maire a engagé les démarches nécessaires.
Séance levée à 22 h 30.